Dans le cadre de la prorogation de la loi sur l'état d'urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel limite le nombre de personnes ayant accès aux données ...
Actualités similaires
Articles similaires à Etat d'urgence sanitaire : Le conseil constitutionnel exige des garanties en matière de protection des données personnelles
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...
Actualités similaires
23 associations demandent, dans une lettre ouverte au Comité européen de la protection des données (EDPB), de ne pas valider le modèle du « Payer ou ...
Actualités similaires
Le projet européen de certification cloud, dit « EUCS », pourrait renforcer la protection des données des citoyens face aux géants de la Tech. Mais il ...
Actualités similaires
La proposition de loi référendaire Les Républicains, visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière, a été ...
Actualités similaires
Par Raziye AKKOC, Anne-Laure MONDESERT Des associations de consommateurs de huit pays européens ont porté plainte auprès des autorités de protection des ...
Actualités similaires
Plus de 80 médias espagnols ont porté plainte lundi contre Meta, maison-mère de Facebook et Instagram, qu'ils accusent de ne pas avoir respecté la ...
Actualités similaires
C'est un soulagement qui n'a pas de prix. Ce vendredi 21 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la loi d'avril 2021 qui avait instauré un seuil d'âge ...
Actualités similaires
Rarement une décision du Conseil constitutionnel aura suscité une telle attente: les Sages, dont l'indépendance est parfois contestée, se prononceront ce ...
Actualités similaires
Un dénonciateur de TikTok, qui n'est autre qu'un de ses anciens employés membre de l'équipe Trust and safety, tire à nouveau la sonnette d'alarme. Dans un ...
Actualités similaires
Par Laurent BARTHELEMY, Jules BONNARD La lourde sanction infligée par le gendarme irlandais de la vie privée à Meta fragilise le modèle économique du ...
Actualités similaires
Le président américain Joe Biden a signé vendredi un décret visant à fournir des gages aux Européens pour le transfert de leurs données personnelles de ...
Actualités similaires
Saisi par des députés et sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel a validé des textes de loi sur le pouvoir d'achat mais a émis deux "réserves ...
Actualités similaires
Des députés de La France insoumise avaient déposé un recours au sujet des territoires ultramarins, en estimant qu'ils faisaient l'objet d'une différence ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a avalisé la nouvelle loi sanitaire, qui maintient deux outils numériques de lutte contre le Covid-19 et rend possible un contrôle ...
Actualités similaires
Dans les Outre-mer, le texte de loi permet un possible contrôle sanitaire aux frontières - un test de dépistage au Covid négatif - en cas d'apparition d'un ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert ce samedi 30 juillet aux dispositions concernant les outre-mer dans la nouvelle loi sanitaire face au ...
Actualités similaires
Une soixantaine de députés de La France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel après le vote de la nouvelle loi sanitaire mettant fin aux régimes ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert samedi aux dispositions concernant les outre-mer dans la nouvelle loi sanitaire face au Covid.
Actualités similaires
Le règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) n'est "pas suffisamment appliqué" contre les géants de la tech, a estimé ...
Actualités similaires
Le groupe ABA Technology et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ont signé, mardi à Rabat, une ...
Actualités similaires
La multiplication des textes visant un cadre européen cohérent de la donnée produit des interactions complexes. Les autorités européennes reviennent sur ...
Actualités similaires