Etat d'urgence sanitaire : Le conseil constitutionnel exige des garanties en matière de protection des données personnelles
Dans le cadre de la prorogation de la loi sur l'état d'urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel limite le nombre de personnes ayant accès aux données ...Actualités similaires
Articles similaires à Etat d'urgence sanitaire : Le conseil constitutionnel exige des garanties en matière de protection des données personnelles
Protection des données personnelles : ABA Technology intègre le programme DATA-TIKA de la CNDP
Le groupe ABA Technology et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ont signé, mardi à Rabat, une ...Actualités similaires
Le Data Act à l'épreuve de la réglementation relative à la protection des données personnelles
La multiplication des textes visant un cadre européen cohérent de la donnée produit des interactions complexes. Les autorités européennes reviennent sur ...Actualités similaires
Des failles dans la protection de nos données personnelles sur le web: ces chercheurs azuréens sonnent l'alerte
Peut-on efficacement éviter d'être tracé sur le web? Non, répond une équipe de chercheurs de l'Inria à Sophia-Antipolis qui vient de mettre au jour de ...Actualités similaires
Des failles dans la protection de nos données personnelles sur le web: ces chercheurs azuréens sonnent l'alerte
Peut-on efficacement éviter d'être tracé sur le web? Non, répond une équipe de chercheurs de l'Inria à Sophia-Antipolis qui vient de mettre au jour de ...Actualités similaires
Des failles dans la protection de nos données personnelles sur le web: ces chercheurs azuréens alertent les internautes
Peut-on efficacement éviter d'être tracé sur le web? Non, répond une équipe de chercheurs de l'Inria à Sophia-Antipolis qui vient de mettre au jour de ...Actualités similaires
Des failles dans la protection de vos données personnelles sur le web: ces chercheurs azuréens alertent les internautes
Peut-on efficacement éviter d'être tracé sur le web? Non, répond une équipe de chercheurs de l'Inria à Sophia-Antipolis qui vient de mettre au jour de ...Actualités similaires
Des failles dans la protection de vos données personnelles sur le web: ces chercheurs azuréens alertent les internautes
Peut-on efficacement éviter d'être tracé sur le web? Non, répond une équipe de chercheurs de l'Inria à Sophia-Antipolis qui vient de mettre au jour de ...Actualités similaires
Failles dans la protection de données personnelles sur le web: ces chercheurs azuréens alertent
Peut-on efficacement éviter d'être tracé sur le web? Non, répond une équipe de chercheurs de l'Inria à Sophia-Antipolis. Ils ont mis au jour de nouvelles ...Actualités similaires
Le no code : une réponse au défi de la protection des données personnelles
Les nouvelles réglementations sur la vie privée évoluent rapidement et obligent les entreprises à être agile afin d'être opérationnelles dès qu'une ...Actualités similaires
La conservation généralisée des données censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi 25 février, un texte, revu depuis par le législateur, sur la conservation générale et indifférenciée ...
Conservation des données personnelles: le Conseil constitutionnel censure un texte plus en vigueur, on décrypte les conséquences de cette décision
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi un texte, revu depuis par le législateur, sur la conservation générale et indifférenciée des données de ...
Le Conseil constitutionnel valide le pass vaccinal mais rejette le pass sanitaire pour les meetings politiques
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel du projet de loi sur le pass vaccinal. Il entrera donc en vigueur lundi. En revanche, les Sages ont ...
Pas de pass sanitaire pour les meetings politiques, décide le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi instaurant le pass vaccinal, censurant toutefois la possibi...Coronavirus: Le Conseil constitutionnel censure la possibilité de demander le pass sanitaire à l'entrée des meetings politiques
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, y compris les possibles ...
Un maire des Alpes-Maritimes exige le pass sanitaire pour le conseil municipal, le préfet le rappelle à l'ordre
Lors du dernier conseil municipal, l'invitation publique à la séance mentionnait le besoin de se munir d'un pass sanitaire ou d'un test PCR négatif. Le ...
Etat d'urgence sanitaire dans les DOM, hausse des cas en Israël... Le point sur la pandémie
Avec des records de contamination partout dans le monde, le variant Omicron met le bon fonctionnement des sociétés à rude épreuve.
Budget primitif 2022: en matière de logements, le Conseil national "attend des garanties de la part du gouvernement"
Lors de la première séance d'examen du budget primitif 2022, le Conseil national a refusé de voter une ligne budgétaire. Un coup de pression sur le logement ...Actualités similaires
L'utilisation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 validée par le Conseil constitutionnel
Avant la prise de parole d'Emmanuel Macron, a prolongation du pass sanitaire jusqu'à fin juillet 2022 a été validée ce mardi 9 novembre par le Conseil ...Actualités similaires
France : Le Conseil Constitutionnel valide le pass sanitaire jusqu'à l'été
Le Conseil Constitutionnel français a considéré que le maintien du pass sanitaire jusqu'à juillet 2022 opérait "une...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel français valide le pass sanitaire jusqu'à fin juillet 2022
Le Conseil constitutionnel français a considéré que le maintien du pass sanitaire jusqu'à fin juillet 2022 opérait "une conciliation équilibrée" entre ...Actualités similaires
Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide son utilisation jusqu'à l'été mais censure une mesure
Le Conseil constitutionnel a censuré l'accès controversé des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel favorable au recours du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022
Ce mardi 9 novembre, le Conseil constitutionnel a autorisé le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Il a en revanche censuré l'accès au statut ...Actualités similaires
Covid-19 - Le Conseil constitutionnel donne son feu vert au recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 mais censure l'accès au statut vaccinal des élèves
Dans une décision rendue publique ce mardi, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au possible recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, ...
Le Conseil constitutionnel favorable au recours du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022
Ce mardi 9 novembre, le Conseil constitutionnel a autorisé le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Il a en revanche censuré l'accès au statut ...Pass sanitaire : pourquoi il pourrait être illégal malgré sa validation par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a étudié la conformité de la loi sur le pass sanitaire au regard de la Constitution seulement. Mais qu'en est-il au regard du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
