Jeudi 11 février, le tribunal de Nîmes a rejeté le recours déposé par Bertrand De La Chesnais , qui demandait une annulation des élections municipales ...
Ce mardi 9 février, le tribunal administratif devait rendre sa décision concernant le recours déposé par Mathieu Hoarau. L'opposant étang-saléen conteste ...
Actualités similaires
Le recours de Patrick Bonnet pour faire annuler le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 à Faulquemont vient d'être rejeté par le ...
Actualités similaires
L'élection de François Astorg à la tête de la ville est validée par la justice. L'ancien édile, Jean-Luc Rigaut, a quinze jours pour faire appel de la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a validé la victoire de Dominique Rabelle, élue maire de cette commune en mars 2020. Le Conseil d'État a tranché en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté la demande d'annulation de l'élection municipale présentée par Ingrid Simonessa. Cette dernière estimait que plusieurs ...
Actualités similaires
Ce mercredi matin, le tribunal administratif de Lille a examiné la demande d'annulation des élections municipales à Calais et la tenue de nouvelles. Deux ...
Actualités similaires
Mathieu Hoarau peut pousser un ouf de soulagement. Le candidat malheureux lors des dernières élections municipales à l'Étang-Salé a vu la Commission ...
Actualités similaires
Mathieu Hoarau peut pousser un ouf de soulagement. Le candidat malheureux lors des dernières élections municipales à l'Étang-Salé a vu la Commission ...
Actualités similaires
Comme dans d'autres communes du bassin houiller, celle de Freyming-Merlebach faisait l'objet d'un recours en annulation concernant les élections ...
Actualités similaires
Le scrutin municipal 2020 restera dans les annales de la commune par le contexte sanitaire exceptionnel, mais aussi par les procédures de recours ...
Actualités similaires
L'ancien maire de Briastre a appris la nouvelle sans grande surprise. « Le contenu du recours était principalement lié à l'abstention record des élections ...
Actualités similaires
Le 2 avril dernier, un habitant de la commune de Valmont demandait au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des élections municipales. Il ...
Actualités similaires
Bernard Joubert a demandé l'annulation des élections pour trois raisons. La première est l'utilisation d'un logo d'une entreprise par la liste de Philippe ...
Actualités similaires
Élu le 28 juin dernier avec 47 voix d'avance, Gérard Oriol restera bien le maire de Saint-Rambert-d'Albon. Suivant ainsi les conclusions du rapporteur ...
Actualités similaires
Suffisamment proche de Bernadette Sopo pour échanger régulièrement avec elle, Sandrine Gombert a appris en même temps que l'ancienne maire de La Sentinelle, ...
Actualités similaires
Le 3 juillet dernier, moins d'une semaine après le deuxième tour élections municipales, Mathieu Ciceri avait déposé un recours au tribunal ...
Actualités similaires
Le 3 juillet, Denis Schmitt, avançant plusieurs motifs, avait demandé l'annulation du second tour des élections municipales. Le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a tranché. La requête en annulation des élections municipales déposée par la liste menée par Nicolas Bazzucchi, élu ...
Actualités similaires