Par décision du tribunal administratif du vendredi 6 novembre, l'arrêté pris par Bruno Ficheux, maire d'Estaires, pour permettre aux petits commerçants de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Estaires: l'arrêté pour rouvrir les commerces suspendu par le tribunal administratif
Selon le tribunal administratif, l'arrêté préfectoral d'avril 2023, pris avant la venue d'Emmanuel Macron à Ganges, dans l'Hérault, était illégal. Il ...
Actualités similaires
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh avait pris un arrêté interdisant notamment les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a dévoilé la date de l'audience ou le recours au fond des opposants contre l'autorisation environnementale de l'A69 sera jugé : ce ...
Actualités similaires
Ce sera peut-être le dernier recours, en tous cas le dernier qui pourrait potentiellement stopper le chantier de l'autoroute A69. Reportée par le juge ...
Actualités similaires
La décrue se poursuit lentement à Saint-Nicolas de Redon où au total plus de 300 habitants ont été évacués. L'eau s'est retirée des maisons, des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes organisait son audience solennelle de rentrée ce lundi 3 février. L'occasion de faire le bilan de l'année 2024 et de ...
Actualités similaires
Sans réponse de l'État, une quinzaine de plaignants, qui réclament une indemnisation en raison de leur exposition aux pesticides, ont saisi le tribunal ...
Actualités similaires
Saisi par La Quadrature du Net, le juge a ordonné à la ville de Moirans de cesser sans délai d'utiliser le logiciel, considéré comme illégal car ...
Actualités similaires
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris s'est prononcé ce mercredi 29 janvier sur les arrêtés pris à l'encontre de ce Montpelliérain de 59 ans soupçonné ...
Actualités similaires
2024 aura été "l'année des records" en matière d'activité au Tribunal administratif de Limoges, compétent pour la Haute-Vienne, la Corrèze, la Creuse et ...
Actualités similaires
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...
Actualités similaires
Dans le cadre du contrôle de légalité, "les services de la préfecture ont relevé de potentielles irrégularités dans les procédures d'attribution" des ...
Actualités similaires
L'annulation de l'accord-cadre sur le volet écoles entre la Ville et la Société publique des écoles de Marseille par le tribunal administratif remet en ...
Actualités similaires
Le braqueur multirécidiviste avait aussi demandé la suppression de la vitre de plexiglas qui sépare ses parloirs, ce qui est aussi rejeté.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, ce lundi 20 janvier 2025, la mairie de Beaucaire a annoncé avoir déplacé la crèche au sein de l'accueil de la mairie, "un lieu ...
Actualités similaires
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campagne ...
Actualités similaires
Le sort de Rillette, une laie recueillie en 2023 par la Haut-Marnaise Elodie Cappé à Chaource (Aube), avait ému la France entière. Une procédure de ...
Actualités similaires
La région Bretagne, sous la présidence de Loïg Chesnais-Girard, vient d'annoncer son retrait de la plateforme X (anciennement Twitter), une décision prise ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...
Actualités similaires