Les députés espagnols ont définitivement adopté jeudi une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, mesure phare très controversée du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Espagne : le Parlement approuve une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans
À Kigali, les parlementaires rwandais ont adopté, lundi 4 août, un projet de loi présenté par le ministère de la Santé, régularisant plusieurs domaines ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a approuvé jeudi à une vaste majorité un projet de loi rétablissant l'indépendance d'instances anticorruption, revenant sur un ...
Actualités similaires
Le Parlement ukrainien adopte un projet de loi rétablissant l'indépendance des organismes de lutte contre la corruption après la tentative avortée du ...
Actualités similaires
Alors que le bureau présidentiel est accusé d'avoir fomenté la loi sapant l'indépendance des principaux organes de lutte contre la corruption en Ukraine, le ...
Actualités similaires
En réaction au tollé international suscité par le vote d'une loi révoquant l'indépendance d'instances de lutte contre la corruption dans le pays, le ...
Actualités similaires
Adopté au Sénat puis à l'Assemblée nationale mais sur un texte validé en commission mixte paritaire : il se sera écoulé un semestre pour que la ...
Actualités similaires
À la suite du tollé suscité par le vote d'une mesure réduisant l'autonomie de deux agences anticorruption du pays, le président ukrainien, Volodymyr ...
Actualités similaires
Près de 1,8 million de citoyens, un record, ont signé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre la loi Duplomb, très décriée pour son ...
Actualités similaires
Patrick Mignola, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, s'exprime sur la mobilisation citoyenne de la Loi Duplomb lors du compte-rendu du ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi 026.25 portant réorganisation du Conseil ...
Actualités similaires
La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, le projet de loi ...
Actualités similaires
Les députés ukrainiens viennent de mettre fin à l'indépendance des institutions anticorruption, ce qui suscite critiques et inquiétudes quant à l'avenir ...
Actualités similaires
La cheffe de file des députés du Rassemblement national, Marine Le Pen, a dit "soutenir pleinement" la tenue d'un débat parlementaire sur la loi agricole ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a déclaré ce lundi 21 juillet être favorable à la tenue d'un débat au Parlement sur la loi agricole Duplomb, contre laquelle une pétition ...
Actualités similaires
Fort du succès de la pétition contre la loi Duplomb, la gauche et les écologistes ont promis lundi de maintenir la pression à l'automne autour de ...
Actualités similaires
Lancée le 10 juillet, deux jours après l'adoption de la loi qui prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de ...
Actualités similaires
En Turquie, le Parlement a adopté samedi 19 juillet une loi controversée autorisant l'exploitation minière sur certaines terres agricoles, notamment des ...
Actualités similaires
Bruxelles a vraisemblablement Madrid dans le collimateur. Quelques jours après avoir épinglé l'Espagne pour le niveau relativement élevé de la corruption ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 35.25 portant création de la Fondation Maroc 2030, présenté par le ministre ...
Actualités similaires
Cette loi, qui doit encore être promulguée par la présidente Dina Boluarte, amnistie les forces de l'ordre et les membres des comités d'autodéfense civils ...
Actualités similaires
Ce texte, adopté sept mois après le passage du cyclone Chido à Mayotte, prévoit 4 milliards d'investissements publics sur six ans pour "refonder" ...
Actualités similaires
Ce jeudi 10 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour « refonder » Mayotte, par un vote au Sénat, sept mois après le passage ...
Actualités similaires