Esp?ces prot?g?es?: pas de d?rogation ? l'interdiction de destruction du grand cormoran
Par une ordonnance du 10?novembre 2022, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat rejette une requ?te de la F?d?ration nationale de la p?che en France (FNPF). Cette ...Actualités similaires
Articles similaires à Esp?ces prot?g?es?: pas de d?rogation ? l'interdiction de destruction du grand cormoran
D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national
Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ressort ...Actualités similaires
Esp?ces prot?g?es?: la demande de d?rogations doit porter sur l'ensemble des esp?ces affect?es par le projet
Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait rejet? la demande ...Actualités similaires
Destruction de sp?cimens d'esp?ces prot?g?es par des ?oliennes?: premi?res condamnations p?nales
D?but 2025, le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu deux d?cisions condamnant des exploitants d'?oliennes ? la suite de la destruction d'esp?ces ...Actualités similaires
Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que
La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article ...Actualités similaires
La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel
La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution?? Oui, r?pond le Conseil constitutionnel dans une d?cision du ...Actualités similaires
P?che dans les aires marines prot?g?es?: cinq ONG d?posent une plainte aupr?s de la Commission europ?enne
??La France, l'Allemagne et l'Italie manquent gravement et syst?matiquement ? leur devoir de protection des ?cosyst?mes marins vuln?rables, en violation du ...Actualités similaires
La nouvelle fronti?re des d?rogations ??esp?ces prot?g?es???: l'absence de solution alternative satisfaisante
Plusieurs d?cisions rendues au premier trimestre 2025 t?moignent de l'int?r?t croissant port? par le juge administratif ? la condition de d?livrance de la ...Actualités similaires
?olien?: EDF Renouvelables condamn?e p?nalement pour destruction d'esp?ces prot?g?es
Par un jugement rendu ce lundi 7?avril, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamn? EDF Renouvelables, son ancien P-DG, et neuf de ses filiales pour ...Actualités similaires
Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs esp?ces ...Actualités similaires
Les esp?ces menac?es et les d?chets restent au centre des trafics en 2024
Ce lundi 24 mars 2025, Am?lie de Montchalin, ministre charg?e des Comptes publics, a pr?sent? les r?sultats de la Douane fran?aise pour l'ann?e 2024. En mati?re ...Actualités similaires
Protection de la faune?: quatre nouveaux arr?t?s compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es en Outre-mer
Quatre nouveaux arr?t?s, parus au Journal officiel du 16 mars 2025, compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es, notamment des oiseaux, dans les d?partements de ...Actualités similaires
Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livrance d'une ...Actualités similaires
Esp?ces prot?g?es?: la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles
Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientifique marine men?e par l'Ifremer au large des Antilles. La ...Actualités similaires
D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...Actualités similaires
D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives
Le tribunal administratif d'Orl?ans a annul?, le 13 f?vrier 2025, l'arr?t? du pr?fet d'Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui accordait ? la soci?t? N?oen une ...Actualités similaires
Esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts?: l'Igedd propose un nouveau dispositif
Ce nouveau dispositif incite ? prendre des mesures plus adapt?es aux esp?ces, en s'appuyant sur l'?tat r?el de leur conservation et sur les ?quilibres ...Actualités similaires
Esp?ces prot?g?es/: la construction de logements sociaux peut r?pondre ? une RIIPM
Par une d?cision du 29 janvier 2025, le Conseil ?tat a consid?r? que la construction de logements sociaux pouvait r?pondre ? une raison imp?rative d'int?r?t ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
