Pris le doigt dans le pot de confiture, exploitants agricoles et fournisseurs ont été reconnus coupables d'escroquerie à la défiscalisation industrielle. ...
Articles similaires à Escroquerie à la défiscalisation industrielle : La justice reconnaît des dossiers montés de façon légère
Le procureur spécial Jack Smith a demandé l'abandon des poursuites engagées contre Donald Trump pour la tentative de coup d'État après l'attaque du ...
Actualités similaires
Le procureur spécial Jack Smith a demandé l'abandon des poursuites engagées contre Donald Trump pour la tentative de coup d'État après l'attaque du ...
Actualités similaires
Le procès de huit personnalités du football français a débuté à Marseille, mettant en lumière des accusations d'activités illégales dans le domaine de ...
Actualités similaires
C'est une première en matière de droit d'asile. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a jugé jeudi 11 juillet que l'ensemble des femmes afghanes qui ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un tribunal argentin a condamné dix personnes à des peines de prison à perpétuité pour des crimes commis spécifiquement contre des ...
Actualités similaires
À Feignies, dans le Nord, plusieurs entreprises d'une zone industrielle s'inquiètent de la prolifération de filaments noirs, des "champignons du diable", sur ...
Actualités similaires
Lors de son bilan de l'année 2023, Stéphane Brossard, le premier président de la cour d'appel d'Agen, a réaffirmé sa volonté de réduire drastiquement ...
Actualités similaires
Pris le doigt dans le pot de confiture, exploitants agricoles et fournisseurs ont été reconnus coupables d'escroquerie à la défiscalisation industrielle. ...
Actualités similaires
Neuf personnes comparaissaient ce jeudi pour escroquerie à la défiscalisation industrielle. Malgré leur domaine activité différent, sans forcément se ...
Actualités similaires
Cette juridiction a estimé qu'il existait des preuves plausibles qu'Israël commettait des actes de génocide dans la Bande de Gaza. Elle ordonne à l'État ...
Actualités similaires
Cette juridiction a estimé qu'il existait des preuves plausibles qu'Israël commettait des actes de génocide dans la Bande de Gaza. Elle ordonne à l'État ...
Actualités similaires
Après le Vérificateur général, Samba A. Baby, ce fut le tour du président de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite (Oclei) Moumouni ...
Actualités similaires
Selon nos informations, le parquet de Lyon a ouvert en juin dernier une enquête préliminaire visant un marché public conclu avec l'administration ...
Actualités similaires
Ce vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision suite aux violences commises durant la marche des fiertés à Bordeaux en juin ...
Actualités similaires
Des représentants du ministère de la Justice reconnaissent l'existence d'un fichier nominatif, à Lille, de personnes placées en garde à vue lors de la ...
Actualités similaires
Le suspect interpellé samedi 25 mars à Nice, une heure après le vol des dons des fidèles de la basilique Notre-Dame, a reconnu en être l'auteur. Il est ...
Actualités similaires
Selon les informations rapportées par Franceinfo, des victimes d'arnaques ont porté plainte contre des influenceurs. Ils les attaquent en justice pour ...
Actualités similaires
Une centaine de victimes s'apprêtent à déposer plainte contre plusieurs influenceurs. Les plaignants reprochent à ces personnalités, dont certaines ...
Actualités similaires
Depuis juin dernier, le collectif AVI récolte les témoignages des multiples victimes arnaques d'influenceurs et enquête sur les dérives des anciens ...
Actualités similaires
Deux des six prévenus poursuivis en correctionnelle fin août dernier ont été sanctionnés pour des malversations commises dans le cadre du dispositif de ...
Actualités similaires
Lors du dépouillement des dossiers pour le concours des auditeurs de justice de l'ordre judiciaire, 39 faux diplômes ont été recensés et 692 faux diplômes ...
Actualités similaires