Actu Environnement  Le 16 avril 2024 à 13:13

Errements de la facilitation des ENR?: illustration ? travers un arr?t du Conseil d'?tat

Le formalisme a parfois du bon pour asseoir l'acceptabilit? des d?cisions juridictionnelles et des projets. ? trop vouloir simplifier et all?ger, n'y a t-il pas ...
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