Dans la nuit du réveillon du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2016, un homme a été poignardé dans un bar de la rue de la République. Le principal accusé ...
Actualités similaires
La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l'identité vécue » des personnes ...
Actualités similaires
Bertrand Pauvert, ancien professeur de droit à l'université de Haute-Alsace avait été condamné par la cour d'appel de Colmar pour un fait de harcèlement ...
Actualités similaires
Après le nouveau refus du secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler d'être auditionné devant une commission d'enquête sur les raisons du dérapage ...
Actualités similaires
Le député Éric Coquerel (LFI) a annoncé ce mardi qu'il saisirait « dès ce jour » le procureur de la République pour demander des poursuites contre le ...
Actualités similaires
Arrêté en 2021 à Antibes, le procès d'un homme ayant fait chanter des mineures pour qu'elles s'infligent des actes de tortures sexuelles en ligne a été ...
Actualités similaires
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...
Actualités similaires
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l'affaire C-586/23 P, opposant ...
Actualités similaires
Le Catalan, ancien procureur de la République de Paris en charge des affaires terroristes majeures en France, revient sur ses terres
Actualités similaires
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...
Actualités similaires
Dans le conflit diplomatique qui les opposent, la France et l'Algérie n'ont pas dit leur dernier mot. Un ressortissant algérien, âgé de 30 ans et natif de ...
Actualités similaires
L'ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui raconte sur la scène du théâtre Marigny son passage place Vendôme, a répondu aux questions de ...
Actualités similaires
Samedi, François Bayrou a rencontré des victimes de l'institution catholique pour tenter d'éteindre l'incendie. À l'arrivée, cette semaine a tout du ...
Actualités similaires
INFO ICI PAYS BASQUE Il y aura un procès devant la cour d'assises des mineurs dans l'affaire de l'incendie de la forêt de Chiberta en juillet 2020. Le mis en ...
Actualités similaires
Bastien Vivès va être jugé pour avoir diffusé des images à caractère pornographique de mineurs dans deux albums. L'auteur de BD sera jugé les 27 et 28 ...
Actualités similaires