Équipements d'hiver : l'arrêté préfectoral est signé dans l'Aude
216 communes du département de l'Aude étaient concernées dans un premier temps par la nouvelle réglementation, à compter du 1er novembre 2021, d'obligation ...Actualités similaires
Articles similaires à Équipements d'hiver : l'arrêté préfectoral est signé dans l'Aude
Rave-party dans l'Hérault : le tribunal administratif rejette les deux requêtes en référé contre l'arrêté préfectoral
Après avoir mis sa décision en délibéré, la juridiction vient de rendre son verdict déboutant les deux requérants.Actualités similaires
Christian Estrosi a signé l'arrêté d'interdiction des "gros" bateaux de croisière
Le président de la métropole Nice Côte d'Azur a très officiellement signé ce vendredi après-midi l'arrêté qui est censé, dès cet été, lui assurer ...Actualités similaires
Christian Estrosi a signé l'arrêté d'interdiction des "gros" bateaux de croisière
Le président de la métropole Nice Côte d'Azur a très officiellement signé ce vendredi après-midi l'arrêté qui est censé, dès cet été, lui assurer ...Actualités similaires
Pierre-Bénite : pas de nouvelle suspension de l'arrêté préfectoral pour Daikin
Malgré une première victoire en juin 2024, les opposants au projet d'extension de l'usine Daikin Chemical France basée à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône) ...Actualités similaires
Oullins-Pierre-Bénite : l'arrêté préfectoral pour faire partir les gens du voyage finalement annulé
Depuis le 13 décembre 2024, une cinquantaine de caravanes de gens du voyage sont installées illégalement rue des Martyrs de la Libération dans la commune ...Actualités similaires
La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...Actualités similaires
Carrière de Magrie : le tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral et déboute Tommy Jumelle
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...Actualités similaires
Les équipements d'hiver de nouveau obligatoires sur la route dans plusieurs communes des Alpes-Maritimes et du Var
Depuis le 1er novembre et jusqu'au 31 mars, il est obligatoire d'avoir des équipements d'hiver (au moins à bord) pour circuler dans de nombreuses communes. ...Actualités similaires
Pneus neige : les 42 communes de l'Aveyron où les équipements d'hiver deviennent obligatoires au 1er novembre
On vous rappelle quelles communes sont concernées en Aveyron, et de quels équipements votre véhicule doit disposer.Actualités similaires
JO d'hiver 2030 : Michel Barnier a signé les garanties financières
Le Premier ministre Michel Barnier a signé le 2 octobre les garanties financières pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes. « ...Actualités similaires
JO-2030: Michel Barnier a signé une lettre qui garantit au CIO le financement et l'organisation des Jeux d'hiver dans les Alpes Françaises
Dans un tweet, Laurent Wauquiez annonce que Michel Barnier a signé une lettre de garantie pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2023. Cette lettre ...Actualités similaires
Corrèze : l'arrêté préfectoral fixant la date de la Libération des villes de Tulle, Brive et Ussel retrouvé
L'actuel préfet de la Corrèze, Étienne Desplanques, a retrouvé l'arrêté préfectoral de 1944 fixant la date de la Libération de Tulle, Brive et Ussel. Un ...Actualités similaires
« On ne pourra plus nous reprocher de ne pas être en règle » : sur l'Île de Ré, l'arrêté préfectoral n'inquiète pas la plupart des cabanes à huîtres
L'arrêté préfectoral qui remplace la charte de 2015 encadre désormais strictement les cabanes de dégustation. Très nombreuses sur l'île de Ré, elles ne ...Actualités similaires
Risque d'incendie dans l'Aude : plusieurs massifs fermés par arrêté préfectoral
Les températures élevées associées à la sécheresse ont incité, ce jeudi 11 juillet, la préfecture de l'Aude à fermer certains massifs au public.Actualités similaires
Près de Lyon : la justice suspend l'arrêté préfectoral autorisant l'extension de l'usine Daikin
"C'est une première victoire dans le parcours judiciaire dans lequel nous nous sommes engagés depuis deux ans", a ainsi déclaré Jérome Moroge, maire ...Actualités similaires
Installés sur le secteur de La Fajeolle à Carcassonne, les gens du voyage n'ont toujours pas quitté les lieux malgré l'arrêté préfectoral
Les gens du voyage qui se sont installés il y a une dizaine de jours sur un terrain municipal près de l'hippodrome de la Fajeolle n'ont toujours pas quitté ...Actualités similaires
"Nous ne cherchons pas à faire disparaître une espèce" : l'arrêté préfectoral de la chasse aux blaireaux suspendu
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par les associations de défense animale One Voice et Aves France, a suspendu cet arrêté.Actualités similaires
Abattage de chiens errants dans l'Aveyron: le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...Actualités similaires
Victoire pour les défenseurs des animaux : l'arrêté préfectoral autorisant l'abattage des "chiens errants" dans l'Aveyron suspendu
Saisi par l'association Société nationale pour la défense des animaux (SNDA) et l'association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux", le ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux - Saint-Etienne. L'arrêté préfectoral d'interdiction des supporters bordelais publié
La Préfecture de la Loire a officialisé la décision d'interdire la présence des supporters bordelais samedi à Geoffroy Guichard, mettant en exergue le ...Actualités similaires
L'arrêté préfectoral interdisant aux dealers marseillais de se rendre à Hyères suspendu
Dans un article du 6 mars, La Provence s'est interrogée sur la réelle applicabilité de l'arrêté pris, il y a huit jours, par le préfet du Var visant à ...Actualités similaires
Pneus neige : en carte, voici où les équipements d'hiver sont obligatoires en Aveyron
L'Aveyron, dont une partie de son territoire s'étend au Sud du Massif Central, est concerné par la mesure.Actualités similaires
Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
Rennes - Milan : l'arrêté préfectoral qui interdit... les couleurs Rouge et Noir à Rennes
Un arrêté préfectoral a imposé des restrictions aux supporters milanais qui vont faire le déplacement à Rennes.Actualités similaires
Côte-d'Or : la justice suspend l'arrêté d'expulsion préfectoral visant les squatteurs de Fontaine-lès-Dijon
Le tribunal administratif de Dijon vient se suspendre en référé l'arrêté d'expulsion émis par la préfecture en fin d'année 2023 visant les squatteurs de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
