"Les faits sont susceptibles d'une requalification en homicides et blessures involontaires commis par maladresse, imprudence et négligence", a déclaré à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Enquête sur la sécurité à Nice lors de l'attentat: le parquet pour une requalification en "homicides involontaires"
La justice espagnole a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête pour "homicides involontaires" après le violent incendie survenu dimanche dans une ...
Actualités similaires
C'est dans la discothèque Fonda Milagros, qu'ont été retrouvés les treize corps, mais les flammes se sont propagées à deux autres discothèques, le Teatre ...
Actualités similaires
Il avait été suspendu puis remercié début juillet, il est maintenant l'objet d'une enquête ouverte par le parquet de Paris. Le préfet Alain Thirion, ...
Actualités similaires
"Au regard du nombre de victimes réparties sur le territoire national et de l'ampleur des investigations à venir", le parquet de Colmar s'est dessaisi de ...
Actualités similaires
Le parquet de Colmar, qui avait ouvert une enquête après l'incendie meurtrier de Wintzenheim, se dessaisit au profit de celui de Paris qui a ouvert vendredi ...
Actualités similaires
Rapidement après le drame, dans lequel ont péri 11 personnes, des interrogations « sur les conditions matérielles et juridiques de sécurité » ont ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour homicides et blessures involontaires, deux jours après l'incendie qui a tué 11 personnes dans un gîte ...
Actualités similaires
"Au regard du nombre de victimes réparties sur le territoire national et de l'ampleur des investigations à venir", le parquet de Colmar s'est dessaisi de ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour homicides et blessures involontaires, deux jours après l'incendie qui a tué 11 personnes dans un gîte ...
Actualités similaires
Le parquet de Colmar s'est dessaisi de l'affaire et a sollicité le parquet de Paris pour l'enquête sur l'incendie dans un gîte dans le Haut-Rhin, ayant tué ...
Actualités similaires
Après l'incendie survenu à Wintzenheim mercredi, une enquête a été ouverte pour "homicides et blessures involontaires aggravés par la violation d'une ...
Actualités similaires
Le parquet de Colmar, qui avait ouvert une enquête après l'incendie meurtrier de Wintzenheim qui a causé la mort de onze personnes dont dix personnes en ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a été sollicité en raison du nombre de victimes réparties sur le territoire et de l'ampleur des investigations à venir.
Actualités similaires
48 heures après le terrible incendie d'un gîte qui a tué 11 personnes à Wintzenheim (Haut-Rhin), le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "homicides ...
Actualités similaires
Ce vendredi 11 août, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "homicides et blessures involontaires" dans le cadre de l'affaire des onze personnes ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris annonce ce vendredi qu'il a ouvert une enquête préliminaire pour "homicides et blessures involontaires aggravés par la violation d'une ...
Actualités similaires
Incendie dans un gîte en Alsace: Une enquête a été ouverte pour "homicides" et "blessures involontaires", annonce le parquet de Paris à la mi-journée. ...
Actualités similaires
Les deux touristes d'une vingtaine d'années qui étaient embarqués ont chuté de cinq mètres sur les galets. Ils n'ont heureusement percuté aucune barrière ...
Actualités similaires
Les deux touristes d'une vingtaine d'années qui étaient embarqués ont chuté de cinq mètres sur les galets. Ils n'ont heureusement percuté aucune barrière ...
Actualités similaires
La piste d'une erreur de manoeuvre reste privilégiée trois jours après l'accident du petit train à Nice sur la promenade des Anglais. Le parquet confirme ...
Actualités similaires