Enedis condamné à verser 140.000 euros à un agriculteur ornais
Agriculteur dans l'Orne, Alain Crouillebois avait remarqué des comportements anormaux dans son cheptel en 2011. En cause, l'installation d'une ligne ...Articles similaires à Enedis condamné à verser 140.000 euros à un agriculteur ornais
Star mondiale de MMA, l'Irlandais Conor McGregor condamné au civil pour viol, tenu de verser 250 000 euros à la victime
L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250 000 ...Actualités similaires
Châtellerault : 140.000 euros de la Fondation du patrimoine pour le carillon Saint-Jacques
Patrimoine exceptionnel installé en 1867 par le prestigieux fondeur Bollée, le carillon de l'église Saint-Jacques à Châtellerault est, « des trois grands ...Actualités similaires
Un bar-tabac pris pour cible à Aron, un butin de 40.000 euros : un pro du cambriolage identifié et condamné
Huit mois après un cambriolage dans un bar-tabac d'Aron, près de Mayenne, un homme a été identifié et condamné, son complice, lui, est parti à ...Actualités similaires
L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...Actualités similaires
"Je pensais avoir déjà payé ma dette..." Un kiné niçois condamné après avoir escroqué 100.000 euros à la Sécurité sociale
La CPAM a exigé le remboursement de soins fictifs auprès d'un masso-kinésithérapeute niçois. Le tribunal correctionnel de Nice lui a infligé huit mois de ...Actualités similaires
"Je pensais avoir déjà payé ma dette..." Un kiné niçois condamné après avoir escroqué 100.000 euros à la Sécurité sociale
La CPAM a exigé le remboursement de soins fictifs auprès d'un masso-kinésithérapeute niçois. Le tribunal correctionnel de Nice lui a infligé huit mois de ...Actualités similaires
Abus de bien sociaux : Djibril Cissé condamné à de la prison avec sursis et 20.000 euros d'amende
Les faits autour de la liquidation judicaire d'une société de l'ancien international de football etaient jugés en Corse par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Caci, le sous-traitant de l'armée américaine chargé des tortures en Irak, condamné à verser 42 millions de dollars à d'anciens détenus
La firme privée, chargée de fournir des interrogateurs aux États-Unis lors du conflit ayant éclaté en 2003, doit verser 14 millions de dollars à chaque ...Actualités similaires
Etats-Unis : Un sous-traitant de l'armée américaine condamné à verser 42 millions de dollars à des détenus d'Abou Ghraib
Un jury en Virginie a condamné la société CACI International, sous-traitante de l'armée américaine, à payer 42 millions de dollars à trois anciens ...Actualités similaires
François Fillon veut "rendre l'argent" : 7 ans après l'affaire Pénélope, il propose de verser 700 000 euros à l'Assemblée nationale
Le 25 novembre prochain, François Fillon sera une nouvelle fois jugé dans le cadre de l'affaire des emplois d'assistante parlementaire fictifs dont a ...Actualités similaires
Un Russe condamné à 13 ans de prison pour avoir viré 50 euros en soutien à l'armée ukrainienne
Un Russe a été condamné à treize ans de prison pour "haute trahison", coupable d'avoir soutenu financièrement l'armée...Actualités similaires
Benjamin Mendy acquitté des accusations de viols : Manchester City condamné à lui verser des arriérés de salaire
Le footballeur international a remporté, ce mercredi 6 novembre, son procès contre son ancien club qui ne l'avait pas payé entre sa mise en accusation et sa ...Actualités similaires
Benjamin Mendy acquitté des accusations de viols : Manchester City condamné à lui verser des arriérés de salaire
Le footballeur international a remporté, ce mercredi 6 novembre, son procès contre son ancien club qui ne l'avait pas payé entre sa mise en accusation et sa ...Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Il en revendait sur Ebay et Leboncoin: un homme condamné à 20.000 euros d'amende pour trafic de glyphosate
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Les voleurs déposent plainte contre leur victime, un agriculteur de Saint-Gervais-sur-Mare, qui est finalement condamné
Une quarantaine d'agriculteurs était rassemblée, ce mardi matin 5 novembre, devant le tribunal de Béziers pour soutenir l'un des leurs, poursuivi pour ...Actualités similaires
Contrôlé à Monaco avec 4 236 euros en liquide, un TMAX et au RSA, il est condamné à deux mois ferme pour blanchiment
Le Varois, venu en Principauté pour assister au match de Ligue des champions entre Monaco et l'Etoile Rouge Belgrade, avait du mal à comprendre l'infraction ...Actualités similaires
"C'était ignoble" : 20 chats morts, 14 chatons congelés... un couple condamné à 12 500 euros pour maltraitance animale près de Belfort
Un couple du Territoire de Belfort a été condamné à plus de 12 500 euros d'amende pour maltraitance animale après avoir retrouvé des dizaines d'animaux ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
Pollution à Mignéville : un agriculteur condamné à réparer le préjudice environnemental
Un an après l'énorme pollution à Mignéville, en Meurthe-et-Moselle, provoquée par la fuite d'un méthaniseur, l'éleveur en cause est passé devant le ...Actualités similaires
Google condamné à verser 26 millions d'euros à une entreprise française
Equativ, une entreprise française sur le marché de la publicité en ligne, avait engagé une procédure contre Google en 2022 en raison de pratiques ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
