Encadrement des loyers : suspension partielle à Paris
[ENCADREMENT LOYER] L'encadrement des loyers permet de limiter la hausse du loyer d'un logement lors sa remise en location ou du renouvellement du bail. La ...Actualités similaires
Articles similaires à Encadrement des loyers : suspension partielle à Paris
Encadrement des loyers à Grenoble : "Dans notre agence, tous nos clients ou presque sont concernés"
Les loyers sont désormais encadrés dans une partie métropole de Grenoble ! Dans les zones les plus tendues, les propriétaires ne peuvent plus dépasser un ...Actualités similaires
Suspension partielle de la réforme des retraites : il en va de « la stabilité politique du pays », selon LIOT
« Nous voulons la suspension de la mesure d'âge concernant la réforme des retraites », a déclaré Olivier Serva, député LIOT de la première ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : à Paris, cette décision du Conseil d'État qui fait un accroc dans l'encadrement des loyers
L'arrêté du préfet de région Île-de-France fixant les loyers de référence pour l'encadrement est annulé. Or, tous les arrêtés, dont celui du Pays ...Actualités similaires
Encadrement des loyers en 2025, êtes-vous concerné ?
L’État a reconduit pour une année le dispositif qui rend possible l’encadrement des loyers en zones tendues. Mais tout indique que la mesure devrait se ...Actualités similaires
Encadrement des loyers en 2025, êtes-vous concerné ?
L'État a reconduit pour une année le dispositif qui rend possible l'encadrement des loyers en zones tendues. Mais tout indique que la mesure devrait se ...Actualités similaires
Encadrement des loyers en 2025, êtes-vous concerné ?
L'État a reconduit pour une année le dispositif qui rend possible l'encadrement des loyers en zones tendues. Mais tout indique que la mesure devrait se ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : trois ans après sa mise en place, son respect reste partiel à Lyon et Villeurbanne
Depuis plus de trois ans, l'encadrement des loyers est en vigueur dans les communes de Lyon et Villeurbanne. L'observatoire LFC a publié sa synthèse annuelle, ...Actualités similaires
Une censure sans conséquences pour le dispositif d'encadrement des loyers à Paris
Par une décision du 18 novembre 2024, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la validité de l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la région Ile-de-France, ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
Logement : avec ses deux arrêtés d'annulation, le Conseil d'État a-t-il vraiment sonné la fin de l'encadrement des loyers à Paris ?
Deux récentes décisions du Conseil d'État retoquent l'encadrement du loyer à Paris.Actualités similaires
"Informations erronées et totalement infondées": Alger dément la suspension du commerce avec Paris
La cellule communication du Premier ministre algérien a ainsi réagi à une déclaration d'un ancien ambassadeur français en Algérie.Actualités similaires
Sciences Po Paris lève la suspension de quatre étudiants propalestiniens
Quatre étudiants de Sciences Po Paris, suspendus pour une action propalestinienne en septembre, pourront revenir sur le campus lundi. Après trois semaines ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : quelles conséquences ?
Première conclusion du spécialiste PriceHubble : avec ou sans encadrement des loyers, le volume d'offres de biens à louer diminue partout, et dans des ...Actualités similaires
Encadrement des loyers au Pays Basque : plutôt un gadget selon Vincent Poulou, président de la FNAIM Aquitaine
Vincent Poulou, agent immobilier à Saint-Jean de Luz et président régional de la FNAIM était l'invité d'Ici matin ce mercredi. Il s'est montré très ...Actualités similaires
Pays Basque : encadrement des loyers à partir du 25 novembre, à quoi s'attendre
L'encadrement des loyers au Pays Basque entrera en vigueur le 25 novembre 2024, dans 24 communes en tension locative, pour une période expérimentale de deux ...Actualités similaires
Encadrement des loyers au Pays basque : gare aux bailleurs trop gourmands à partir du 25 novembre
Le président de l'Agglomération et le préfet ont signé, ce 21 octobre, les documents nécessaires à l'application de l'encadrement des loyers. Face à la ...Actualités similaires
Pologne: des questions autour de la suspension partielle par Donald Tusk du droit d'asile dans le pays
En Pologne, le droit d'asile a été remis en cause par le Premier ministre polonais. Ce weekend Donald Tusk a profité du congrès de son parti pour exposer sa ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : où en est-on trois ans après sa mise en place à Lyon et Villeurbanne ?
Dans quelques semaines, cela fera trois ans que l'encadrement des loyers est en place dans les communes de Lyon et Villeurbanne. Depuis le 1er novembre 2021 une ...Actualités similaires
Du mieux sur l'encadrement des loyers... sauf à Paris
Plus d'un quart des annonces locatives dépassent le plafond de loyer autorisé mais la situation s'améliore en France, sauf à Paris, selon le...Actualités similaires
L'encadrement des loyers est mieux respecté en France sauf à Paris, selon la fondation Abbé Pierre
Plus d'un quart des annonces locatives dépassent encore le plafond de loyer autorisé dans les villes appliquant l'encadrement des loyers, d'après le ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : des efforts constatés en France mais pas à Paris, selon la fondation abbé Pierre
À l'échelle nationale, 28 % des annonces ne respectent pas l'encadrement des loyers, contre 30 % en 2023 et 32 % en 2022. « Ce dispositif progresse en ...Actualités similaires
Des efforts sur l'encadrement des loyers, mais pas à Paris, selon la fondation Abbé Pierre
Plus d'un quart des annonces locatives dépassent le plafond de loyer autorisé mais la situation s'améliore en France, sauf à Paris, selon le baromètre de ...Actualités similaires
Elève frappée à Paris : Suspension, révocation... Que risque l'enseignante ?
Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête après qu'une enseignante a frappé une élève de 3 ans dans une salle de classe. Outre le volet pénal, la ...Actualités similaires
Loyers abusifs : "Plus de 2.500 signalements" réalisés sur la plateforme de la mairie de Paris
Le sénateur de Paris et co-président du groupe communiste au Conseil de Paris était ce mardi matin l'invité de France Bleu Paris. Il est revenu sur la ...Actualités similaires
Guerre à Gaza: le Royaume-Uni annonce une suspension partielle des exportations d'armes à Israël
Le ministre des Affaires étrangères britannioque David Lammy a justifié cette décision par le fait qu'"il existe un risque clair qu'elles soient utilisées ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
