Encadrement des loyers : Paris contrôlera et sanctionnera directement les propriétaires à partir de 2023
A partir du 1er janvier 2023, la Ville de Paris va pouvoir sanctionner directement les propriétaires qui ne respectent par l'encadrement des loyers, a indiqué ...Articles similaires à Encadrement des loyers : Paris contrôlera et sanctionnera directement les propriétaires à partir de 2023
Pays Basque : encadrement des loyers à partir du 25 novembre, à quoi s'attendre
L'encadrement des loyers au Pays Basque entrera en vigueur le 25 novembre 2024, dans 24 communes en tension locative, pour une période expérimentale de deux ...Actualités similaires
Encadrement des loyers au Pays basque : gare aux bailleurs trop gourmands à partir du 25 novembre
Le président de l'Agglomération et le préfet ont signé, ce 21 octobre, les documents nécessaires à l'application de l'encadrement des loyers. Face à la ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : des efforts constatés en France mais pas à Paris, selon la fondation abbé Pierre
À l'échelle nationale, 28 % des annonces ne respectent pas l'encadrement des loyers, contre 30 % en 2023 et 32 % en 2022. « Ce dispositif progresse en ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : on connaît les nouveaux plafonds applicables le 1er juillet à Paris
Les limites de loyers à ne pas dépasser pour les nouvelles locations ont été publiées pour Paris. Elles s'appliqueront à partir du 1er juillet....Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : près de 800 euros par an économisés par les locataires
D'après une étude, les locataires parisiens paient leur logement en moyenne 64 euros de moins que sans l'encadrement des loyers. Sur un an, l'économie ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : baisse moyenne de 64 euros par mois
L'encadrement des loyers à Paris en vigueur depuis 2019 a permis d'atténuer la hausse des loyers de 64 euros par mois, selon une...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : des centaines de mises en demeure pour un dépassement moyen de 159 euros
La ville de Paris a livré un bilan après un an de contrôle de l'encadrement des loyers dans la capitale. Un dépassement moyen de 159 euros par mois a été ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : Plus de 1.600 signalements en un an et un dépassement de 159 euros par mois
Après instruction, un dépassement est avéré dans 60 % des cas, ce qui montre que le contrôle par la mairie de l'encadrement des loyers « fonctionne », ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : un dépassement moyen de 159 euros
Un dépassement moyen des loyers de 159 euros par mois a été constaté sur 490 mises en demeure au bout d'un an de...Actualités similaires
Encadrement des loyers : un effet « réel mais limité » à Paris
L'encadrement des loyers a eu un effet « réel mais limité » à Paris en 2022, selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap),...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : En neuf mois, la mairie a mis à l'amende sept propriétaires
« Entre le 1er janvier et septembre 2023, 1.181 signalements ont été recueillis par la ville de Paris, soit quasiment dix fois plus que l'État », a ...Actualités similaires
Paris dresse le bilan de l'encadrement des loyers, sept propriétaires à l'amende
Trois propriétaires ont déjà écopé de l'amende maximale de 5.000 euros, quatre autres ont été...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : 1 200 signalements depuis janvier, 100 euros de dépassement, sept propriétaires à l'amende
Trois propriétaires ont déjà écopé de l'amende maximale de 5 000 euros, quatre autres ont été sanctionnés : la mairie de Paris a dressé mardi le ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : "43 locataires remboursés" depuis janvier
En exclusivité pour France Bleu Paris, la ville de Paris dresse un premier bilan de l'encadrement des loyers depuis la mise en place de la plateforme en ligne ...Actualités similaires
VIDÉO - Encadrement des loyers : comment des propriétaires contournent la loi
L'encadrement des loyers existe depuis près de dix ans, mais des locataires découvrent souvent que la mesure a été contournée par leur propriétaire. Pas ...Actualités similaires
À Paris, "un tiers des propriétaires ne respectent pas" l'encadrement des loyers
Depuis le 1er janvier, un millier de logements ont été signalés pour dépassements de loyers, sur la plateforme mise en ligne par la mairie de Paris.Actualités similaires
À Paris, "un tiers des propriétaires ne respectent pas" l'encadrement des loyers
Depuis le 1er janvier, un millier de logements ont été signalés pour dépassements de loyers, sur la plateforme mise en ligne par la mairie de Paris.Actualités similaires
Encadrement des loyers : Paris envoie les premières amendes
La Ville de Paris est en mesure, depuis le 1er janvier dernier, de contrôler l'encadrement des loyers. Plus de 900 signalements ont été reçus en six mois. ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : les 24 amendes envoyées par la mairie de Paris
La mairie de Paris, première collectivité à pouvoir contrôler l'encadrement des loyers applicable dans les zones tendues, a envoyé ses premières...Actualités similaires
Encadrement des loyers : les 24 premières amendes envoyées par la mairie de Paris
La mairie de Paris, première collectivité à pouvoir contrôler l'encadrement des loyers applicable dans les zones tendues,...Actualités similaires
Encadrement des loyers : premières amendes envoyées par la mairie de Paris
24 propriétaires, dont 17 particuliers, vont recevoir une dernière sommation. Ils devront régulariser leur situation d'ici un mois avant d'écoper d'une ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : Paris « ne peut pas encadrer le prix des locations touristiques »
Invité au micro de France info ce samedi matin, l'adjoint d'Anne Hidalgo chargé du Logement a rappelé que la Ville ne dispose pas des pouvoirs permettant ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : plus de la moitié concerne des biens en agence, 112 mises en demeure
La mairie de Paris a envoyé une centaine de mises en demeure depuis le début de l'année à des propriétaires, y compris des agences immobilières, qui ne ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : la mairie de Paris rappelle les agences immobilières à l'ordre
Plus de la moitié des 710 dépassements de loyer signalés depuis le début de l'année à Paris concernent des...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
