Encadrement des loyers à Paris : plus de la moitié concerne des biens en agence, 112 mises en demeure
La mairie de Paris a envoyé une centaine de mises en demeure depuis le début de l'année à des propriétaires, y compris des agences immobilières, qui ne ...Articles similaires à Encadrement des loyers à Paris : plus de la moitié concerne des biens en agence, 112 mises en demeure
Encadrement des loyers : la ville de Paris va pouvoir contrôler et prononcer des amendes, annonce Ian Brossat sur LCI
À partir du 1er janvier 2023, la ville de Paris va contrôler l'encadrement des loyers dans la capitale, a annoncé Ian Brossat sur LCI. Elle pourra prononcer ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : Paris contrôlera et sanctionnera directement les propriétaires à partir de 2023
A partir du 1er janvier 2023, la Ville de Paris va pouvoir sanctionner directement les propriétaires qui ne respectent par l'encadrement des loyers, a indiqué ...Actualités similaires
Environ la moitié des logements d'Ile-de-France sont menacés par la future interdiction de louer des biens énergivores, révèle une étude de l'Insee et de l'Institut Paris Région
Environ la moitié des logements d'Ile-de-France sont menacés par la future interdiction de louer des biens énergivores, révèle une étude de l'Insee et de ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : suspension partielle à Paris
[ENCADREMENT LOYER] L'encadrement des loyers permet de limiter la hausse du loyer d'un logement lors sa remise en location ou du renouvellement du bail. La ...Actualités similaires
Encadrement des loyers maintenu à Paris : le Conseil d'État a rejeté plusieurs recours
Le Conseil d'État a rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019 à Paris, que l'Union nationale des...Actualités similaires
Encadrement des loyers maintenu à Paris : le Conseil d'État a rejeté un recours
Le Conseil d'État a rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : 35% des annonces dans la capitale dépassent le plafond légal, selon une étude
"Les dépassements les plus importants sont constatés dans les arrondissements les plus riches (1er, 7e, 9e, 16e), alors que les dépassements moins élevés ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : y-a-t-il eu seulement neuf amendes l'an dernier à Paris, comme l'affirme Ian Brossat ?
L'adjoint à la maire de Paris assure que l'encadrement des loyers dans la capitale serait plus efficace avec davantage de contrôles et de sanctions. Selon ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : le Conseil d'Etat rejette les recours des propriétaires à Paris, Lyon, Bordeaux et Montpellier
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 1er décembre les requêtes de demandes de suspension d'exécution du décret portant sur la mise à l'essai de ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : Paris, Lille, Plaine commune... Tout savoir
ENCADREMENT DES LOYERS. Créé dans le cadre de la loi Elan, l'encadrement des loyers est un dispositif visant à limiter les loyers dans les zones tendues.Actualités similaires
Paris : Sans A_ lance une cagnotte pour Nino dont la tente et la moitié des biens ont brûlé
A 39 ans, Nino a tout perdu - vie de famille, maison, emploi - à cause de la crise liée au coronavirus. Depuis novembre, il vit sur une terrasse éphémère ...Encadrement des loyers à Paris : baisse de 3% à la relocation
L'encadrement des loyers à Paris s'est traduit au second semestre 2019 par une baisse moyenne de 3% des loyers de relocation, a annoncé mardi...Actualités similaires
Plafonnement des loyers à Paris : la moitié des saisines ont abouti à une régularisation
À Paris, depuis le 1er juillet 2019, une amende administrative peut être infligée par le préfet aux ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : 40% d'annonces non-conformes selon une association de consommateur
L'association de consommateurs CLCV dénonce ce mardi 26 janvier le non-respect de l'encadrement des loyers à Paris de la part des agences immobilières et des ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris : l'enquête annuelle de la CLCV relève un "taux de 40% d'annonces non conformes en 2020"
L'association de défense de consommateurs, la CLCV, dénonce les "violations répétées du dispositif" qui "ne sont plus tolérables" et doivent "être ...
Encadrement des loyers : Paris, Île-de-France, loi Elan et Lille
ENCADREMENT DES LOYERS. Le dispositif d'encadrement des loyers a été créé dans le cadre de la loi Elan. Quelles sont les villes qui l'appliquent ou qui vont ...Actualités similaires
Encadrement des loyers à Paris, les premières sanctions tombent
Le préfet d'Ile-de-France a prononcé les premières amendes à l'encontre des propriétaires qui ne res ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : après Paris et Lille, quelles villes veulent l'appliquer ?
ENCADREMENT DES LOYERS. Plusieurs villes se sont portées candidates pour expérimenter l'encadrement des loyers l'an prochain. Êtes-vous concerné ?Actualités similaires
Encadrement des loyers : Paris, Île-de-France, loi Elan... L'essentiel
ENCADREMENT DES LOYERS. L'encadrement des loyers est un dispositif permettant de limiter le montant des loyers dans les zones tendues. Où est-il appliqué ? ...Actualités similaires
Paris: Les loyers parisiens en hausse malgré leur encadrement
L'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne a noté une nouvelle hausse des loyers dans le parc privé de la capitale.Actualités similaires
Encadrement des loyers : à Paris, simulateur... Tout savoir
L'encadrement des loyers est un dispositif permettant de limiter le montant des loyers dans les zones tendues. Où est-il appliqué ? Comment ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
