Depuis le 1er janvier 2023, la municipalité parisienne est compétente pour contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l'...
Actualités similaires
Grâce à la plateforme en ligne dédiée, 142 dépassements de loyers ont été signalés par des locataires à Paris depuis le 1er janvier. Le 11e ...
Actualités similaires
Un mois après le lancement d'une plateforme sur les dépassements de loyers, la mairie de Paris a enregistré 142 signalements, selon le Journal du Dimanche. ...
Actualités similaires
EXCLUSIF. Ian Brossat, maire-adjoint, dévoile le premier bilan du dispositif de/signalement et de contrôle. En un mois, 142/dépassements ont été ...
Actualités similaires
C'est un objectif ambitieux porté par la majorité parisienne : «limiter au maximum les abus et arriver à terme à un encadrement des loyers totalement...
Actualités similaires
La Mairie de Paris a depuis le 1er janvier 2023 la possibilité d'adresser des amendes et des lettres de mise en demeure aux propriétaires qui n'appliquent ...
Actualités similaires
À partir du 1er janvier 2023, la ville de Paris va contrôler l'encadrement des loyers dans la capitale, a annoncé Ian Brossat sur LCI. Elle pourra prononcer ...
Actualités similaires
Après la mise en examen du principal suspect de la fusillade qui a tué trois personnes rue d'Enghien à Paris le 23 décembre, le président de SOS Racisme ...
Actualités similaires
Les informations recueillies par les enquêteurs et pendant la garde à vue du suspect ne justifient pas, pour l'instant, la reprise du dossier par le Parquet ...
Actualités similaires
A partir du 1er janvier 2023, la Ville de Paris va pouvoir sanctionner directement les propriétaires qui ne respectent par l'encadrement des loyers, a indiqué ...
Actualités similaires
[ENCADREMENT LOYER] L'encadrement des loyers permet de limiter la hausse du loyer d'un logement lors sa remise en location ou du renouvellement du bail. La ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019 à Paris, que l'Union nationale des...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 1er juin sa décision quant aux poursuites en diffamation engagées par le jockey Pierre-Charles Boudot contre ...
Actualités similaires
"Les dépassements les plus importants sont constatés dans les arrondissements les plus riches (1er, 7e, 9e, 16e), alors que les dépassements moins élevés ...
Actualités similaires
L'adjoint à la maire de Paris assure que l'encadrement des loyers dans la capitale serait plus efficace avec davantage de contrôles et de sanctions. Selon ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 1er décembre les requêtes de demandes de suspension d'exécution du décret portant sur la mise à l'essai de ...
Actualités similaires
Quelques jours après le lancement par la présidente de la région, Valérie Pécresse, d'une consultation au sujet du périphérique, la municipalité...
Actualités similaires
Mettre un journaliste en garde à vue pour avoir accès à son ordinateur, à son mobile et à ses notes, est-ce la nouvelle procédure du Parquet nat...
Actualités similaires
ENCADREMENT DES LOYERS. Créé dans le cadre de la loi Elan, l'encadrement des loyers est un dispositif visant à limiter les loyers dans les zones tendues.
Actualités similaires
"Le président de lu0027Aviron bayonnais attaque en justice Beattie pour ses récentes déclarations, Sloan et Duputs su0027engagent à Agen, Cheika directeur ...
Actualités similaires