En RDC, la loi sur la répartition des sièges adoptée mais rejetée par l'opposition
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 15 juin, la loi sur la répartition des sièges pour la prochaine législature en République démocratique du Congo ...Actualités similaires
Articles similaires à En RDC, la loi sur la répartition des sièges adoptée mais rejetée par l'opposition
Remaniement en RDC: «L'ouverture n'a pas permis d'intégrer l'opposition la plus emblématique du pays»
Le président Félix Tshisekedi a dévoilé, dans la nuit du 7 au 8 août, la composition du nouveau gouvernement congolais. L'exécutif reste dirigé par la ...Actualités similaires
Loi controversée adoptée en Ukraine: l'Europe demande des explications à Zelensky
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a demandé des explications au président ukrainien Volodymyr Zelensky, après la ...Actualités similaires
Texte "d'empoisonnement" ou "sursaut de lucidité" ? La loi Duplomb adoptée par une Assemblée en mode "champ de mines"
Le Parlement a définitivement voté ce mardi 8 juillet 2025 la loi Duplomb, qui a fracturé l’Assemblée nationale. La mesure la plus controversée, portant ...Actualités similaires
Loi Duplomb adoptée, incendie à Marseille, cathédrale du Puy-en-Velay sous surveillance... L'actu de ce mercredi
Balayez en un coup d'œil l'essentiel de l'actualité de ce mercredi 9 juillet 2025 en Auvergne et en Limousin, mais aussi en France et dans le monde."/ div ...Actualités similaires
Texte "d'empoisonnement" ou "sursaut de lucidité" ? La loi Duplomb adoptée par une Assemblée en mode "champ de mines"
Le Parlement a définitivement voté ce mardi 8 juillet 2025 la loi Duplomb, qui a fracturé l'Assemblée nationale. La mesure la plus controversée, portant ...Actualités similaires
Texte "d'empoisonnement" ou "sursaut de lucidité" ? La loi Duplomb adoptée par une Assemblée en mode "champ de mines"
Le Parlement a définitivement voté ce mardi 8 juillet 2025 la loi Duplomb, qui a fracturé l'Assemblée nationale. La mesure la plus controversée, portant ...Actualités similaires
Les derniers récalcitrants républicains sont désormais convaincus: la "grande et belle loi" budgétaire de Trump en passe d'être adoptée
Après le Sénat qui l'a adopté de justesse, la Chambre des représentants devrait voter ce texte qui prévoit des réductions de dépenses drastiques dans ...Actualités similaires
RDC: la première loi sur l'Aménagement du Territoire va entrer en vigueur
En République démocratique du Congo, une nouvelle loi sur l'Aménagement du Territoire vient d'être promulguée, selon la presse locale. D'après ...Actualités similaires
"Un processus conforme à la loi": battu pour un contrat nucléaire en République tchèque, EDF voit sa plainte rejetée par un tribunal
La procédure n'était pas susceptible d'affecter ce contrat de 16 milliards d'euros, formellement signé début juin, mais en cas de victoire, EDF aurait pu ...Actualités similaires
Israël : échec d'un projet de loi de l'opposition en vue d'élections anticipées
Au total, 61 députés sur les 120 que compte la Knesset ont voté contre le texte et 53 pour, en lecture préliminaire....Actualités similaires
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15ans: "Cette proposition de loi a été adoptée, on attend qu'elle entre en vigueur", affirme Édouard Philippe (Horizons)
Lors de son interview sur France 2, Emmanuel Macron a rappelé son projet de faire interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mettant en cause ces ...Actualités similaires
A la Carf, une nouvelle répartition des sièges pour... 2026: voici les communes qui en gagneront
Riviera française En conseil communautaire, mardi, les élus ont validé le nombre de sièges attribués à chaque commune à compter de la prochaine ...Actualités similaires
Le conseil communautaire d'Aygues-Ouvèze en Provence approuve la nouvelle répartition des sièges
Si à ce jour le conseil communautaire était fort de 33 membres, avec la nouvelle répartition il ne compterait que 31 membres au détriment des communes de ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la loi de validation rejetée par l'Assemblée nationale pour être mieux adoptée ?
L'assemblée nationale a rejeté à l'unanimité la loi visant à valider définitivement l'A69 ce lundi 2 juin. Mais opposants et partisans y voient tous les ...Actualités similaires
Aide à mourir : Une proposition de loi adoptée en ordre dispersé par les députés, qui a voté quoi ?
Largement amendée, longuement discutée, la proposition de loi sur l'aide à mourir a été votée en première lecture à l'Assemblée avec des « pour » ...Actualités similaires
/2025/05/28/dreyfus-6836e923d1855182297395.jpg)
Alfred Dreyfus : la proposition de loi visant à élever le capitaine au rang de général de brigade adoptée à l'unanimité en commission à l'Assemblée nationale
Le texte comporte en un seul article : "La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de ...Actualités similaires
La loi contre le démarchage téléphonique non consenti est adoptée : voici ce qui va changer en 2026
Après des mois de discussions, la loi contre le démarchage téléphonique non consenti vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Si les ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : si la loi anti démarchage abusif est définitivement adoptée, elle entrera en vigueur à cette date
Les parlementaires ont trouvé un accord sur un texte contre le démarchage téléphonique. Mais malgré son vote prochain, il n'entrera pas tout de suite en ...Actualités similaires
La fin du démarchage téléphonique en 2026 ? La loi serait très bientôt adoptée
Après un passage à l'Assemblée nationale et au Sénat, la loi sur l'interdiction du démarchage téléphonique vient de recevoir l'onction des deux chambres ...Actualités similaires
Narcotrafic en France : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée ce mardi ?
Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic est en voie d'adoption ...Actualités similaires
Comment gérer les affaires courantes en cas de dissolution ? Le député de l'Aveyron Stéphane Mazars voit sa loi adoptée en ce sens
C'est une mission née de la dissolution de l'été dernier et les 67 jours qui ont suivi la démission de Gabriel Attal, Premier ministre. La France découvre ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...Actualités similaires
La loi pour faciliter l'ouverture de débits de boissons en zone rurale adoptée par l'Assemblée
Le texte, défendu par l'ancien ministre Guillaume Kasbarian, favorise la création de licence IV sur les communes de moins de 3.500 habitants qui n'en ...Actualités similaires
Nous rencontrons des apiculteurs en grande détresse : la loi frelon adoptée dans son intégralité à l'Assemblée
La loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique a été écrite et présentée par le sénateur lot-et-garonnais Michel MassetActualités similaires
Mariage d'une personne en situation irrégulière : la loi adoptée par le Sénat peut-elle vraiment entrer en vigueur ?
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
