En RDC, la loi sur la répartition des sièges adoptée mais rejetée par l'opposition
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 15 juin, la loi sur la répartition des sièges pour la prochaine législature en République démocratique du Congo ...Articles similaires à En RDC, la loi sur la répartition des sièges adoptée mais rejetée par l'opposition
RDC: la loi instaurant la discrimination positive en faveur des Pygmées promulguée
Les Pygmées, peuple victime de stigmatisation, bénéficient désormais d'une protection en République démocratique du Congo. Après 14 années de plaidoyer ...Actualités similaires
La propagande LGBT bannie en Russie : une nouvelle loi adoptée par les députés russes
Les députés russes ont voté jeudi 24 novembre des amendements qui élargissent considérablement le champ d'application d'une loi interdisant la "propagande" ...Actualités similaires
Loi corrida : adoptée ou rejetée ? Les débats et le résultat du vote en direct
Une proposition de loi visant à abolir la corrida en France doit être étudiée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Alors que le sujet est clivant, quel sera ...Actualités similaires
La loi mémoire démocratique adoptée en Espagne trouve un écho en Lot-et-Garonne
Elle a été surnommée la « loi des petits enfants ». La nouvelle loi de mémoire démocratique, adoptée par le gouvernement socialiste espagnol, offre ...Actualités similaires
Abolition de la corrida : la proposition de loi d'Aymeric Caron rejetée en commission des lois
Un amendement déposé par le député gardois Yoann Gillet pour supprimer l'article unique de la PPL a été approuvé ce mercredi en commission des lois. Un ...Actualités similaires
Salaire des députés en RDC: deux élus de l'opposition entendus par une commission parlementaire
En RDC, deux députés de l'opposition ont été entendus par une commission parlementaire. Ils avaient soutenu, en août dernier, les allégations de ...Actualités similaires
RDC : les groupes armés font la loi en Ituri
Dans le centre du territoire d'Irumu, la population est à compter, quelques dizaines seulement. Cette grande région...Actualités similaires
Exhumation des disparus, annulation des condamnations politiques : en Espagne, la loi réhabilitant les victimes du franquisme a été adoptée
Près d'un demi-siècle après la mort du dictateur Franco, le gouvernement de gauche espagnol a fait adopter son texte phare visant à mettre fin au ...Actualités similaires
Loi immigration : vers une répartition de l'accueil des étrangers en zones rurales ?
« Casser les ghettos » : c'est l'objectif de l'Office français de l'immigration (Ofii), qui s'est montré favorable, mardi, à la proposition d'Emmanuel ...Actualités similaires
Conseil national de transition : Une loi adoptée en vue de la Protection et de la Promotion du Patrimoine Culturel national
Dans le cadre de sa session ordinaire d'avril 2022, le Conseil national de transition (CNT) a adopté, hier, jeudi 30 juin 2022, au Centre international de ...Actualités similaires
La loi sur la concurrence adoptée, les agences exclusives en ligne de mire
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le parlement a adopté la loi concernant la concurrence et l'annulation des agences exclusives ...
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement et allongeant son délai, adoptée en troisième lecture à l'Assemblée Nationale
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement et allongeant son délai, adoptée en troisième lecture à l'Assemblée Nationale
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Loi 3DS : la réforme de la Métropole Aix-Marseille Provence en passe d'être adoptée
Il aura fallu un report de la commission mixte paritaire (CMP), initialement prévue jeudi dernier, et des discussions de dernière minute. Mais au final, pour ...
RDC: En Ituri sous état de siège, une milice fait la loi sur son territoire
Bunia (RD Congo) - Dans le nord-est de la République démocratique du Congo, dans une province pourtant sous contrôle militaire, un groupe rebelle administre ...
La loi instaurant le pass vaccinal est adoptée : entrée en vigueur probable le 20 janvier
Les députés ont donné ce dimanche la dernière touche au projet de loi instaurant le pass vaccinal. Le texte a été adopté après bien des péripéties. Un ...
La loi instaurant le pass vaccinal est adoptée : entrée en vigueur probable le 20 janvier
Les députés ont donné ce dimanche la dernière touche au projet de loi instaurant le pass vaccinal. Le texte a été adopté après bien des péripéties. Un ...La loi instaurant le pass vaccinal est adoptée : entrée en vigueur probable le 20 janvier
Les d?put?s ont donn? ce dimanche la derni?re touche au projet de loi instaurant le pass vaccinal. Le texte a ?t? adopt? apr?s bien des p?rip?ties. Un recours ...
La loi instaurant le pass vaccinal est adoptée: entrée en vigueur probable le 20 janvier
Les députés ont donné ce dimanche la dernière touche au projet de loi instaurant le pass vaccinal. Le texte a été adopté après bien des péripéties. Un ...
VIDEO - Déserts médicaux : la proposition de loi du député mayennais Guillaume Garot rejetée en commission
La proposition de loi du député PS Guillaume Garot pour lutter contre la désertification médicale a été rejetée ce mercredi en commission des affaires ...
La loi instaurant le pass vaccinal a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale française
Le texte va maintenant être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine pour une entrée en vigueur dont la date devrait être après le 15 janvier.La Commission européenne a critiqué une loi adoptée en Pologne, estimant qu'elle "pose des risques graves pour la liberté et le pluralisme des médias"
La Commission européenne a critiqué une loi adoptée vendredi en Pologne, estimant qu'elle "pose des risques graves pour la liberté et le pluralisme des ...Actualités similaires
L'opposition met en péril l'activation de la loi pandémie
Le Premier ministre, Alexander De Croo, et les ministres de l'Intérieur et de la Santé, Annelies Verlinden et Frank Vandenbroucke, ont expliqué les raisons ...Actualités similaires
Coronavirus : l'opposition risque de mettre en péril l'activation de la loi pandémie
Plusieurs groupes de l'opposition ont demandé lundi en commission de l'Intérieur de la Chambre une deuxième lecture...Actualités similaires
Etats-Unis : retour en neuf étapes sur le combat autour de la loi anti-IVG adoptée au Texas
L'Etat américain a fait voter une loi qui interdit l'IVG au-delà de six semaines de grossesses. Bloquée par un juge fédéral. Après l'appel du Texas, elle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
