Lundi 28 octobre, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur une proposition de loi transpartisane visant à ...
Actualités similaires
Articles similaires à En France, bientôt une loi pour réglementer le marché des meublés touristiques de type Airbnb
Il n'existe à ce jour aucun cadre juridique pour encadrer la pratique du "deepfake à caractère pornographique" mais le gouvernement va prochainement déposer ...
Actualités similaires
En 5 ans, le nombre de meublés touristiques proposés à la location dans la métropole d'Orléans sur la plateforme Airbnb a doublé. Même si cela répond à ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne détaille lundi le plan dévoilé par son gouvernement pour tenter d'enrayer la crise historique qui menace le secteur du ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne détaille lundi le plan dévoilé par son gouvernement pour tenter d'enrayer la crise historique qui menace le secteur du ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne détaille lundi le plan dévoilé par son gouvernement pour tenter d'enrayer la crise historique qui menace le secteur du ...
Actualités similaires
La Ville de Paris va interdire les nouveaux meublés touristiques de loueurs professionnels dans les zones d'hyperconcentration touristique qui souffrent d'un ...
Actualités similaires
Permettre aux femmes de s'absenter du travail en cas de règles douloureuses, sans perte de salaire: l'idée fait son chemin en France, où des députés ...
Actualités similaires
Permettre aux femmes de s'absenter du travail en cas de règles douloureuses, sans perte de salaire: l'idée fait son chemin en France, où des députés ...
Actualités similaires
La convention citoyenne sur la fin de vie soutient l'"ouverture d'une aide active à ouvrir" et en réponse le chef de l'Etat a promis un projet de loi pour ...
Actualités similaires
Alors que l'Espagne est devenue le premier pays d'Europe à instaurer le congé menstruel, la sénatrice française Hélène Conway-Mouret prévoit de déposer ...
Actualités similaires
Facebook, Snapchat, WhatsApp, Twitter, Instagram, TikTok,& les enfants sont de plus en plus exposés sur les réseaux sociaux. En moyenne, un mineur apparaît ...
Actualités similaires
Le président d'EELV, Julien Bayou, avait déposé un amendement sur le projet de loi pouvoir d'achat pour autoriser l'utilisation de l'huile alimentaire ...
Actualités similaires
La mairie de Paris va pouvoir réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques, après la parution lundi d'un décret, qui donne la ...
La France va durcir la lutte contre le piratage d'oeuvres audiovisuelles en ligne avec une nouvelle loi. Le Parlement examinera à cet effet un projet de loi à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a jugé jeudi que le dispositif d'autorisation préalable adopté par la capitale pour réguler les locations touristiques de courte durée ...
Actualités similaires
La Ville de Paris a remporté jeudi une importante victoire face aux plates-formes de location comme Airbnb, la Cour de cassation ayant jugé sa réglementation ...
Actualités similaires
La plateforme de locations touristiques Airbnb annonce avoir "bloqué" plus de 30.500 réservations de mi-août à mi-septembre en France pour prévenir ...
Actualités similaires