EN DIRECT - Budget de la Sécu : Borne active à nouveau l'article 49.3, la Nupes dépose une motion de censure
Ce jeudi, la Première ministre a dû à nouveau enclencher l'article 49.3 pour faire passer en force le budget 2023 de la Sécu. C'est la seconde fois en 24h ...Articles similaires à EN DIRECT - Budget de la Sécu : Borne active à nouveau l'article 49.3, la Nupes dépose une motion de censure
Budget 2025 : la gauche sera unie pour déposer une motion de censure en cas de 49.3
Si Michel Barnier « s'entête à vouloir contourner le Parlement [...] pour imposer son budget par 49.3 comme il l'a annoncé, nos groupes parlementaires ...Actualités similaires
Budget : la gauche unie sur une motion de censure en cas de 49.3
Les leaders du Nouveau Front populaire confirment ce jeudi, dans une tribune au Monde, que leurs groupes parlementaires déposeront une motion de censure en cas ...Actualités similaires
Budget: Sandrine Rousseau votera "une motion de censure" en cas de recours du gouvernement au 49.3, mais "pas celle du RN"
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 en lecture définitive
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Budget 2024 : l'Assemblée rejette une motion de censure pour renverser Élisabeth Borne, le texte adopté en nouvelle lecture
L'Assemblée nationale a rejeté lundi 18 décembre 2023 dans la soirée une motion de censure de LFI, adoptant ainsi le projet de budget de l'État 2024 en ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois, nouvelle motion de censure
La Première ministre a fait appel à l'article 49.3 de la Constitution pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon.Actualités similaires
Borne dépose un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de l'État 2024
Pour la 21e fois depuis qu'elle est en poste, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement, dans un contexte parlementaire ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale: LFI dépose une motion de censure après un nouveau 49.3 du gouvernement
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un vingtième 49.3 pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
VIDÉO. Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour l'adoption définitive du budget de la Sécu
Sans surprise, et pour la 20e fois depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi 1er décembre le 49.3, cette fois-ci pour faire ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive du texte
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Dans la foulée de ce 20e 49.3, les députés La France insoumise ont déposé une motion de censureActualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive, son 20e
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un nouveau 49.3 pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le Sénat balaie le texte, ultime 49.3 en vue à l'Assemblée pour Élisabeth Borne cet après-midi
le Sénat a rejeté ce vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale. Le 49.3 se profile donc à l'Assemblée nationale cet ...Actualités similaires
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Après le rejet à l'Assemblée d'une motion de censure LFI, valant adoption en deuxième lecture de la partie recettes du...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois l'article « 49.3 »
Un peu plus tôt dans la soirée, une motion de censure portant sur un autre versant du texte avait été rejetée par l'Assemblée.Actualités similaires
Budget de la Sécu : nouveau 49.3 pour Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses et l'ensemble du projet de Budget de la Sécu.Actualités similaires
Budget de la Sécu : 26e motion de censure rejetée, la partie recettes adoptée en 2e lecture à l'Assemblée
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L'Assemblée nationale a rejeté dimanche, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : ÿBorne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet d'une motion de censure
La 26e motion de censure affrontée par Élisabeth Borne a été rejetée. La première ministre a aussitôt dégainé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses ...Actualités similaires
Assemblée : Borne déclenche un nouveau 49.3 après le rejet de la motion de censure LFI sur le budget de la Sécu
Dimanche, les députés ont rejeté la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché par Élisabeth Borne sur la partie ...Actualités similaires
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Elisabeth Borne a de nouveau actionné cette arme constitutionnelle pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la SécuActualités similaires
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