En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda
La justice britannique a déclaré ce jeudi "illégal" le projet d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni. Le gouvernement ...Actualités similaires
Articles similaires à En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda
Etats-Unis : l'administration Trump se prépare à arrêter massivement des migrants en séjour illégal dès mardi
L'administration du président américain Donald Trump va procéder à des arrestations massives de migrants en séjour...Actualités similaires
L'État jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine, confirme la justice en appel
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...Actualités similaires
Le Journal - 14/01/2025 - JUSTICE / La peine de l'interne en médecine confirmé en appel
JUSTICE / La peine de l'interne en médecine confirmé en appel CIRCULATION / 30 km/h sur le boulevard Heurteloup : une limitation respectée ? VENDÉE GLOBE / ...Actualités similaires
JUSTICE / La peine de l'interne en médecine confirmé en appel
Peine inchangée pour Nicolas W., ancien étudiant en médecine de Tours. La cour d'appel d'Orléans a confirmé aujourd'hui le jugement en première instance, ...Actualités similaires
Fraude fiscale : une saisie record de 461 millions d'euros visant un richissime Britannique confirmée en appel
Les saisies records, à hauteur de 461 millions d'euros, sur le patrimoine d'Adrien Labi ont été confirmées par la cour d'appel de Paris jeudiActualités similaires
Génocide des Tutsis au Rwanda: la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour l'ex-gendarme Philippe Manier
La cour d'assises de Paris a confirmé mardi 17 décembre la peine de réclusion criminelle à perpétuité, prononcée en première instance contre Philippe ...Actualités similaires
Génocide des Tutsi au Rwanda : la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour Philippe Manier
Ancien gendarme rwandais, Philippe Manier a été condamné, mardi, en appel à la peine de réclusion à perpétuité prononcée en première instance pour son ...Actualités similaires
« Une pure justice de classe » : les Robins des Bois de la CGT Énergie condamnés en appel à 9 mois avec sursis
Alexandre T et Christophe G, responsables locaux de la CGT mines-énergie, sont condamnés par la cour d'appel de Bordeaux, ce jeudi 12 décembre, à 9 mois ...Actualités similaires
« Une pure justice de classe » : les Robins des Bois de la CGT Énergie sont condamnés en appel
Alexandre T et Christophe G, responsables locaux de la CGT mines-énergie, sont condamnés par la cour d'appel de Bordeaux, ce jeudi 12 décembre, à 9 mois ...Actualités similaires
Rwanda : non-lieu confirmé en appel dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero
La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi 11 décembre les accusations de "complicité de génocide" visant l'armée française et son éventuelle inaction ...Actualités similaires
Génocide des Tutsi au Rwanda : nouveau non-lieu en appel pour la complicité de l'armée française
La justice s'enferme dans la non-reconnaissance de la complicité française dans le génocide des Tutsis au Rwanda. Ce mercredi, en appel, elle a confirmé le ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda : non-lieu confirmé en appel dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero
La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi les accusations de "complicité de génocide" visant l'armée française et...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: non-lieu confirmé en appel dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero
Selon des sources proches du dossier à l'AFP, la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu prononcé au profit des militaires et rejeté des demandes ...Actualités similaires
Justice : l'ex-radiologue girondin condamné en appel à 18 ans de prison pour viols
Bassam El Absi est incarcéré pour viols et agressions sexuelles avec circonstances aggravantes. C'est la fin du marathon procédural pour les parties civiles. ...Actualités similaires
Marineland : les orques toujours intransférables confirme la justice en appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé jeudi 5 décembre 2024 l'obligation pour le Marineland d'Antibes, qui doit fermer en janvier, de garder ses deux ...Actualités similaires
Marineland: les orques toujours intransférables confirme la justice en appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé jeudi l'obligation pour le Marineland d'Antibes, qui doit fermer en janvier, de garder ses deux dernières orques ...Actualités similaires
Marineland: les orques toujours intransférables confirme la justice en appel
À l'issue d'une longue bataille judiciaire de l'association One Voice, la justice avait ordonné en septembre 2023 une expertise sur les conditions de vie des ...Actualités similaires
Affaire Polanski : l'actrice britannique Charlotte Lewis a perdu en appel le procès en diffamation intenté contre le réalisateur, "une décision très contestable"
Alors qu'elle l'accusait de viol, le réalisateur avait traité l'actrice de "menteuse".Actualités similaires
Tensions en Géorgie : après des manifestations émaillées de violences, la justice refuse d'annuler les législatives que l'opposition juge truquées
La Cour constitutionnelle de Géorgie a maintenu, ce mardi 3 décembre, le résultat controversé des législatives, remportées fin octobre par le parti au ...Actualités similaires
Pays-Bas: des ONG déboutées en appel par la justice dans une affaire climatique contre Shell
La justice néerlandaise a rejeté mardi en appel un recours de groupes de défense du climat qui estimaient que le géant pétrolier Shell ne faisait pas assez ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : soutien franco-britannique, livraison de missiles, "appel téléphonique" entre Trump et Poutine... Comment Kiev accapare toutes les attentions
Le retour de Donald Trump à la Maison blanche fait craindre une réduction du soutien américain à l'Ukraine dans son combat pour résister à l'invasion ...Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Migrants en Albanie: la justice italienne inflige un nouveau revers à Meloni
Un tribunal de Rome demande à la justice européenne de statuer sur la rétention de migrants transférés en Albanie.Actualités similaires
États généraux de la justice en RDC: appel à la fin de l'immunité des membres du gouvernement
En République démocratique du Congo (RDC), les états généraux de la justice se poursuivent à Kinshasa. Plus de 3 000 participants dont en majorité des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
