En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda
La justice britannique a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni.Actualités similaires
Articles similaires à En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda
Condamné par la justice, débouté en appel, le Nice Lawn Tennis Club a bien fermé ses cours de padel
Condamné à mettre en sommeil son activité de padel, à l'origine de nuisances sonores et lumineuses dénoncées par des voisins, le club de tennis de Nice, ...Actualités similaires
Justice : huit mois de prison avec sursis requis en appel pour Youcef Atal (ex-Nice)
Poursuivi pour provocation à la haine et condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis, l'ancien Niçois Youcef Atal a vu la même peine ...Actualités similaires
Procès RN en appel: "C'est une décision qui est prise en toute indépendance", affirme Didier Migaud, ancien ministre de la Justice
Didier Migaud, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, était l'invité de BFMStory sur BFMTV.Actualités similaires
/2025/02/03/untitled-67a10fee187ea096936277.jpg)
Procès RN en appel avec une "décision à l'été 2026" : "La rapidité de la justice est une bonne nouvelle", réagit le député Laurent Jacobelli
L'institution judiciaire se rend compte qu'il y a quelque chose qui ne va pas avec le jugement", assure Laurent Jacobelli.Actualités similaires
/2025/04/02/whatsapp-image-2025-04-02-at-07-17-50-67ecd2126af23747600116.jpg)
Procès RN en appel avec une "décision à l'été 2026" : "Une mesure de bonne administration de la justice", selon Michel Sapin
Michel Sapin, ancien ministre de l'Economie et des Finances, était l'invité du "8h30 franceinfo", mercredi 2 avril.Actualités similaires
Nouveau revers en appel pour Trump sur l'expulsion de migrants en vertu d'une loi d'exception
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines les expulsions fondées sur cette loi de 1798, alors que plus de 200 personnes ...Actualités similaires
Football : Michel Platini et Sepp Blatter de nouveau acquittés en appel par la justice suisse
Après près de dix ans d'enquête et un acquittement en première instance, Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter ont de nouveau été ...Actualités similaires
/2025/03/25/000-37qt3t2-67e26dc0915c4665193775.jpg)
Foot : Michel Platini et Sepp Blatter acquittés en appel par la justice suisse dans l'affaire du paiement de deux millions de francs suisses
Les anciens présidents de l'UEFA et de la Fifa étaient accusés "d'escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres", mais la Cour ...Actualités similaires
Le politologue de l'UGent Carl Devos en justice contre un livre qu'il juge diffamatoire
Le politologue Carl Devos, professeur à l'UGent, va intenter une action en justice contre un livre qui suggère qu'il a...Actualités similaires
La justice alourdit sa peine : l'animateur Jean-Marc Morandini condamné en appel à deux ans de sursis pour corruption de mineurs
Ce vendredi 21 mars, la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur le sort de Jean-Marc Morandini. Ce dernier avait fait appel de sa peine d'un an de prison ...Actualités similaires
Un voyageur britannique en justice pour incivilités à l'aéroport de Changi
Un voyageur britannique a été inculpé pour avoir prétendument proféré des insultes à l'encontre du personnel d'une compagnie aérienne et endommagé une ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis au Rwanda: la justice se penche sur une possible mise en examen d'Agathe Habyarimana
C'est une nouvelle étape dans la procédure judiciaire qui vise Agathe Habyarimana en France. La cour d'appel de Paris examine, mercredi 19 mars, une requête ...Actualités similaires
Affaire des "4 de Melle" : en appel, la justice annule les sanctions prises à l'encontre de deux professeurs
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les sanctions prises par le rectorat contre deux enseignants qui s'étaient mobilisés contre la réforme ...Actualités similaires
Procès de Depardieu pour viols : la justice accepte un recours de l'acteur en appel, mais rejette l'autre
La cour d'appel de Paris a accepté jeudi l'un des deux recours déposés par l'acteur français Gérard Depardieu qui...Actualités similaires
Enquête sur le naufrage de migrants dans la Manche en 2021: un garde-côte britannique auditionné
À Londres, une Commission d'enquête s'est ouverte le 3 mars pour faire la lumière sur la mort d'une trentaine d'exilés qui tentaient de rejoindre ...Actualités similaires
Pologne, Lettonie et Lituanie face à la justice européenne pour refoulement illégal de migrants
Dans un contexte de durcissement des politiques migratoires en Europe, les dossiers de refoulement illégal et musclé de demandeurs d'asile se multiplient ...Actualités similaires
« C'est l'ancien juge de paix » : en Dordogne, on recherche des conciliateurs de justice
Plusieurs départs sont prévus en 2025 notamment sur le ressort du tribunal de Bergerac, qui lance un appel aux candidatsActualités similaires
"FIFAGate" : Blatter et Platini de retour devant la justice, "tromperie"... Ce qu'il faut savoir sur le procès en appel
Le procès en appel de Platini et Blatter pour escroquerie en Suisse s'ouvre ce lundi 3 mars.Actualités similaires
"FIFAGate" : Blatter et Platini de retour devant la justice, "tromperie"... Ce qu'il faut savoir sur le procès en appel
Le procès en appel de Platini et Blatter pour escroquerie en Suisse s'ouvre ce lundi 3 mars.Actualités similaires
Autoroute A69 : raisons, appel de l'État, décision historique... coup de tonnerre en région, la justice stoppe le chantier
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup darrêt au chantier de lautoroute Castres-Toulouse en annulant son autorisation environnementale. Une ...Actualités similaires
Il est de retour devant la justice : Nordahl Lelandais jugé en appel ce mercredi pour agression sexuelle et menaces sur sa petite-cousine
Après avoir été condamné à un an de prison, Nordhal Lelandais sera jugé en appel pour agression sexuelle et menaces à partir de ce mercredi 26 février ...Actualités similaires
/2025/02/18/000-36w74td-67b4e2bf34f5b895489129.jpg)
Affaire Oscar Jegou et Hugo Auradou : la justice argentine confirme le non-lieu en appel
Initialement inculpés de viol aggravé en juillet dernier, en marge d'une tournée du XV de France en Argentine, Oscar Jegou et Hugo Auradou, qui disputent ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice confirme en appel le non-lieu des deux rugbymen
Le non-lieu a été confirmé en appel.Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice confirme en appel le non-lieu, les deux rugbymen accusés de viol aggravé à Mendoza sont innocentés
Oscar Jégou et Hugo Auradou, accusés de viol aggravé cet été lors de la Tournée des Bleus en Argentine, ont bénéficié ce mardi d'un non-lieu.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
