Une nouvelle loi poussée par le député Modem Luc Geismar et l'association 40 millions d'automobilistes entend bien mettre un terme à l'arnaque des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Empêcher l'usurpation des plaques d'immatriculation, voilà tout l'enjeu de cette nouvelle loi
La sénatrice Christine Lavarde confirme une enveloppe de 450 millions d'euros pour la prévention des risques. Sa proposition de loi réformant le régime des ...
Actualités similaires
Des députés ont déposé une proposition de loi, dont le but est de lutter contre la fraude bancaire. Le but notamment, créer un fichier des IBAN...
Actualités similaires
Avec un collègue LR, le député Sébastien Saint-Pasteur (PS Pessac) entend obtenir du gouvernement un temps de travail pour élaborer une nouvelle loi ...
Actualités similaires
Une loi votée à l'Assemblée nationale prévoit une meilleure prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein. Un soulagement pour les ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité, dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 janvier, une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés ...
Actualités similaires
Les épargnants pourraient voir leur livret A clôturé à cause d'un récent changement de loi. Un avocat spécialisé en droit bancaire raconte au Journal du ...
Actualités similaires
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...
Actualités similaires
Un nouveau texte de loi pour limiter le démarchage téléphonique est examiné ce lundi par l'Assemblée nationale. En l'état, celle-ci prévoit d'interdire ...
Actualités similaires
En Afrique du Sud, le président vient de signer une loi qui fait beaucoup de bruit dans le pays : la loi de l'expropriation. Elle permet à l'État, dans des ...
Actualités similaires
Google refuse d'intégrer les vérifications de faits malgré une nouvelle loi européenne Google a informé l'Union européenne qu'elle n'intégrera pas de ...
Actualités similaires
Depuis que l'Etat du Mali a retiré le marché de la fabrication des plaques d'immatriculation à la société privée Yatassaye pour en assurer lui-même le ...
Actualités similaires
Ouagadougou renforce son cadre juridique en adoptant, le 30 décembre, une nouvelle loi relative au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la ...
Actualités similaires
Ouagadougou renforce son cadre juridique en adoptant, le 30 décembre, une nouvelle loi relative au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la ...
Actualités similaires
Le Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta, a promulgué, le 13 décembre dernier, la loi n°2024-030/du 13 décembre 2024 portant ...
Actualités similaires
Le système d'immatriculation français exclut systématiquement trois lettres et une combinaison sur les plaques. Les connaissez-vous ?
Actualités similaires
Fini les permis fermés qui permettaient aux entreprises de recruter des salariés étrangers. Il y a quelques mois, la loi a changé, ce qui affecte durement ...
Actualités similaires
Si la France ne parvient pas à se doter d'un vrai budget et s'en tient à la seule « loi spéciale » promulguée samedi, son déficit public serait...
Actualités similaires
À peine déployées dans certains États aux USA, les plaques numériques pour les voitures sont déjà la cible de hacker, et notamment un "hacker éthique" ...
Actualités similaires
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...
Actualités similaires
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...
Actualités similaires