La Première ministre répond à la question de Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat sur la proposition de loi Liot présentée à la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Élisabeth Borne: "Cette proposition de loi est anticonstitutionnelle, personne n'est dupe"
Pour lutter contre les fraudes aux aides publiques, l'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a déposé avec d'autres députés...
Actualités similaires
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mercredi 26 mars, en commission des Lois la proposition qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane visant à instaurer un moratoire de cinq ans pour l'application des zones à faibles émissions (ZFE), a "toutes ses ...
Actualités similaires
Création d'une "consultation infirmière", droit de prescription, nouvelles "missions" : l'Assemblée nationale examine lundi en première lecture une ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a développé dimanche soir dans la presse un plan pour une trêve en Ukraine, présenté comme une proposition franco-britannique. Mais ce ...
Actualités similaires
La proposition de loi a été déposée le 11 février dernier par la sénatrice socialiste du Nord Audrey Linkenheld. Cette proposition s'appuie, selon la ...
Actualités similaires
Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net, dénonce une surenchère sécuritaire dangereuse pour les libertés fondamentales des citoyens alors que le ...
Actualités similaires
La proposition de loi des Ecologistes, qui prévoit une expérimentation de ce dispositif sur cinq années, sera présentée le 20 février à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Dans la foulée de la diffusion de la 1re bande-annonce des 4 Fantastiques, Marvel a diffusé sur ses réseaux sociaux plusieurs affiches promotionnelles du ...
Actualités similaires
Un projet de loi veut en finir définitivement avec l'intelligence artificielle chinoise. S'il est approuvé, le texte prévoit des sanctions très lourdes pour ...
Actualités similaires
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte, terrassée après le passage du ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne, ministre de l'Éducation nationale, était l'invitée de Benjamin Duhamel dans "C'est pas tous les jours dimanche".
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou, accompagné de cinq ministres, a posé le pied ce lundi matin sur l'archipel dévasté par le cyclone Chido il y a plus de ...
Actualités similaires
La nouvelle ministre de l'Education nationale se dit « lucide » sur le fait qu'elle est la « 6e ministre nommée en 2 ans et demi » et promet une « ...
Actualités similaires
Anne Genetet, ministre démissionnaire de l'Éducation, cède sa place à Élisabeth Borne, ministre entrante. Elle a été nommée par le Premier ministre, ...
Actualités similaires
Le Sénat va voter ce mercredi la loi spéciale permettant à l'État de fonctionner sans gouvernement. Elisabeth Doineau, parlementaire du groupe Union ...
Actualités similaires
L'ancienne Première ministre, redevenue députée du Calvados, a critiqué le projet de budget du gouvernement, s'en prenant également à la "méthode" de ...
Actualités similaires
Le texte déposé par les députés LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme fait énormément jaser. De très nombreuses réactions ont ...
Actualités similaires