Électricité, violences sexuelles dans les clubs, frais bancaire, chlordécone : ce que les socialistes veulent imposer à l'assemblée nationale
Ce jeudi 29 février, le Parti socialiste impose l'ordre du jour des débats à l'occasion de sa journée de niche parlementaire à l'Assemblée nationale. Les ...Articles similaires à Électricité, violences sexuelles dans les clubs, frais bancaire, chlordécone : ce que les socialistes veulent imposer à l'assemblée nationale
Violences sexistes et sexuelles: l'Assemblée nationale inscrit le "contrôle coercitif" dans la loi
La proposition de loi visant à "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" adoptée mardi soir en première lecture par les députés (137 ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale lance une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles dans le cinéma
La proposition a été votée à l'unanimité. Les députés ont adopté ce jeudi 2 mai la résolution initiée par l'écologiste Francesca Pasquini, visant à ...Actualités similaires
France: une commission d'enquête à l'Assemblée nationale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le cinéma
Les députés ont adopté ce 2 mai, à l'unanimité, la proposition de résolution initiée par l'écologiste Francesca Pasquini. Judith Godrèche, présente ...Actualités similaires
Violences sexistes et sexuelles dans le cinéma : une commission d'enquête créée à l'Assemblée nationale
La proposition de résolution initiée par l'écologiste Francesca Pasquini a été approuvée par l'ensemble des 52 votants. "Il est temps d'arrêter de ...Actualités similaires
Violences sexistes et sexuelles dans le cinéma: une commission d'enquête créée à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité jeudi la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les "abus et violences" dont sont victimes ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale vote un texte pour mieux protéger les enfants
Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants
Un consensus. Ce jeudi 29 février, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux prévenir les ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...Actualités similaires
Électricité, violences sexuelles dans les clubs, frais bancaire, chlordécone : ce que les socialistes veulent imposer à l'assemblée nationale
Ce jeudi 29 février, le Parti socialiste impose l'ordre du jour des débats à l'occasion de sa journée de niche parlementaire à l'Assemblée nationale. Les ...Actualités similaires
« Ils ne veulent pas voir le problème »... Les violences sexuelles entre enfants, un angle mort de l'Education nationale
Pendant des semaines, « 20 Minutes » a enquêté sur ces violences, aujourd'hui sous-estimées et qui ne font pas l'objet d'une prise en compte très ...Actualités similaires
Violences sexuelles : l'Assemblée nationale vote l'instauration d'un âge du non-consentement en dessous de 15 ans
Le texte adopté par les députés exclut cependant les cas concernant deux personnes ayant moins de cinq ans d'écart.L'Assemblée nationale se penche sur les violences sexuelles faites aux mineurs
L'Assemblée nationale a entamait, ce lundi, l'examen de mesures pour renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, dont l'inceste et la ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche sur les violences sexuelles faites aux mineurs
L'Assemblée nationale a entamait, ce lundi, l'examen de mesures pour renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, dont l'inceste et la ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi
Ce sujet sensible, sur lequel tous les groupes politiques veulent avancer, est à l'ordre du jour jusqu'à mercredi, avec près de 300 amendements à la cléViolences sexuelles: l'Assemblée nationale au front pour protéger les mineurs
Durcir la loi, briser le silence: l'Assemblée nationale se penche à son tour lundi sur les moyens de renforcer la protection des mineurs face aux violences ...Actualités similaires
Violences sexuelles: l'Assemblée nationale au front pour protéger les mineurs
Paris - Durcir la loi, briser le silence: l'Assemblée nationale se penche à son tour lundi sur les moyens de renforcer la protection des mineurs face aux ...Actualités similaires
Inceste, viols, agressions: l'Assemblée nationale au chevet des mineurs subissant des violences sexuelles
Inceste, viols, agressions: l'Assemblée nationale se saisit lundi d'un texte visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, avec ...Actualités similaires
Inceste, viols, agressions: l'Assemblée nationale au chevet des mineurs subissant des violences sexuelles
Inceste, viols, agressions: l'Assemblée nationale se saisit lundi d'un texte visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, avec ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : l'Assemblée nationale adopte des seuils d'âge de non consentement
L'Assemblée nationale a adopté , hier jeudi 18 février, la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : l'Assemblée nationale vote unanimement un texte d'étape
La chambre basse a adopté ce jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste qui fixe à 15 ans le seuil de non-consentement, 18 ans en cas d'inceste. ...Violences sexuelles sur mineurs : vote unanime par l'Assemblée nationale d'un texte PS
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...Violences sexuelles sur mineurs : vote unanime par l'Assemblée nationale d'un texte PS
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs: vote unanime par l'Assemblée nationale
Le texte fixe à 15 ans le seuil du non-consentement en cas de violences sexuelles et à 18 ans en cas d'inceste.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
