Le 2 avril dernier, un habitant de la commune de Valmont demandait au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des élections municipales. Il ...
Actualités similaires
Articles similaires à Élections municipales : le recours au tribunal administratif rejeté
Juste derrière l'hypermarché des Prés-d'Arènes, rue du Lantissargues, la société de foot indoor avait fait l'objet d'un arrêté municipal de fermeture, ...
Actualités similaires
Quelles sont les réelles ambitions de Régis Banquet pour les élections municipales de 2026 à Carcassonne ? Si le président socialiste de l'agglomération ...
Actualités similaires
Quelles sont les réelles ambitions de Régis Banquet pour les élections municipales de 2026 à Carcassonne ? Si le président socialiste de l'agglomération ...
Actualités similaires
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...
Actualités similaires
La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs contestent en justice le résultat des élections à la Chambre d'agriculture de l'Ardèche. Les deux syndicats viennent de ...
Actualités similaires
Le recours déposé contre la cession de l'hôtel-Dieu à Julien Cohen pour 280.000 ¬ a été rejeté par le tribunal administratif d'Orléans. Le maire de ...
Actualités similaires
La préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne Buccio, annonçait le 10 janvier dernier avoir décidé de résilier les contrats d'association qui liaient ...
Actualités similaires
À un an des élections municipales de 2026, certains maires ont déjà décidé qu'ils ne se représenteraient pas. C'est le cas de Dominique Soulet, le maire ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille annule le budget primitif 2024 de la ville, dans une décision rendue ce jeudi 20 février. Il estime que le rapport ...
Actualités similaires
Contestée par un riverain devant le tribunal administratif de Poitiers, la création de la piste cyclable sur la route de la mer entre Aytré et La Rochelle ...
Actualités similaires
À un an des élections municipales de 2026, certains maires ont déjà annoncé qu'ils ne se représenteraient pas. L'association des maires d'Eure-et-Loir ...
Actualités similaires
Loin des guerres de clan au niveau national au sein de la désormais ancienne union de la gauche, l'adjoint La France Insoumise à la Ville de Lyon calme le ...
Actualités similaires
Ils demandaient l'annulation du permis de construire précaire accordé par la préfecture à l'association qui prend en charge les demandeurs d'asile
Actualités similaires
La justice administrative avait été saisie par la préfète de l'Isère. Les jugent acceptent en revanche que les chefs de service des collectivités puissent ...
Actualités similaires
Près de 300 militants ont répondu à l'appel de La Voie est Libre et ont manifesté devant la gare Matabiau et le tribunal administratif ce matin où un ...
Actualités similaires
Ce mardi 18 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse examine la requête sur le fond des opposants à l'autoroute A69. Le juge avait demandé fin ...
Actualités similaires
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...
Actualités similaires
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 16 au 17 février, six grimpeurs et grimpeuses se sont installés dans les platanes, devant l'entrée du tribunal administratif de Toulouse, le ...
Actualités similaires
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...
Actualités similaires