Articles similaires à Effacement?: un projet de d?cret et un projet d'arr?t? fixent les nouvelles obligations ? venir cet hiver
Logements chauff?s ? l'?lectricit??: le projet d'arr?t? qui modifie le DPE est en consultation
La m?thode de calcul du diagnostic de performance ?nerg?tique (DPE) ?voluera de nouveau au 1er janvier 2026, au profit des logements chauff?s ? l'?lectricit?, a ...Actualités similaires
Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets
Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re de la ...Actualités similaires
D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions
Le minist?re de la Transition met en consultation un projet de d?cret qui modifie plusieurs mesures concernant la police des d?chets, la tra?abilit? ou encore ...Actualités similaires
B?timents tertiaires?: le projet d'arr?t? Valeurs absolues VI int?gre les commerces
Jusqu'au 3 juin 2025, le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public un nouveau projet d'arr?t?, dans le cadre du d?cret Tertiaire ...Actualités similaires
Modernisation d'un golf?: la justice remet en cause un projet pour d?faut d'int?r?t g?n?ral
Par un jugement du 17?avril 2025, le tribunal administratif de Caen a annul? la d?lib?ration de la communaut? de communes Coeur C?te fleurie du 18?novembre 2022 ...Actualités similaires
Certification DPE?: le Conseil sup?rieur de la construction retoque un projet d'arr?t
Le Conseil sup?rieur de la construction et de l'efficacit? ?nerg?tique (CSCEE) a adopt? un avis d?favorable sur un nouveau projet d'arr?t??qui d?finit les ...Actualités similaires
ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation
Un projet de d?cret modifiant les seuils applicables pour b?n?ficier de l'obligation d'achat ou du compl?ment de r?mun?ration pour la production d'?lectricit? ? ...Actualités similaires
OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation
Le minist?re de l'Agriculture a mis en consultation, du 7 au 28 mars, un projet de d?cret modifiant la liste des techniques d'obtention d'organismes ...Actualités similaires
Solaire?: le Conseil sup?rieur de l'?nergie invite le Gouvernement ? revoir le projet d'arr?t? dit S21
R?uni en s?ance ce jeudi 6 mars, le Conseil sup?rieur de l'?nergie (CSE) a, apr?s plus de sept heures de travail, adopt? un avis invitant le Gouvernement ? ...Actualités similaires
Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs
Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public, jusqu'au 18/mars prochain, un projet de d?cret relatif aux conditions d'exercice de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
