EDF condamné à 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un plongeur de la gendarmerie
Électricité de France (EDF) a été condamné ce jeudi à Digne-les-Bains à 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire par personne morale, neuf ans ...Actualités similaires
Articles similaires à EDF condamné à 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un plongeur de la gendarmerie
Seine-Maritime : Renault et son usine de Cléon condamnés à 300 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un technicien
Jérôme Deschamps avait été retrouvé inanimé en mars 2016, écrasé par le caisson du compartiment de séchage d'une machine à laver industrielle.Renault et son usine Cléon condamnés à 300.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300.000 euros d'amende au total pour ...Actualités similaires
Seine-Maritime : Renault et son usine de Cléon condamnés à 300 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un technicien
Jérôme Deschamps avait été retrouvé inanimé en mars 2016, écrasé par le caisson du compartiment de séchage d'une machine à laver industrielle.
Renault et son usine Cléon condamnés à 300.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300.000 euros d'amende au total pour ...Actualités similaires
Renault : Le groupe et son usine Cléon condamnés à 300.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Un cumul de fautes de la part de l'employeur, en lien avec le décès de la victime, avait été relevéActualités similaires
Renault condamné à 300 000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300 000 euros d'amende au total pour ...Actualités similaires
Homicide involontaire dans une usine : Renault condamné à 300 000 euros d'amende
La marque et son usine ont été sanctionnées pour le décès d'un technicien en 2016.Actualités similaires
100.000 euros d'amende requis contre une entreprise après la mort d'un cordiste à Nîmes
Les entreprises Eiffage Construction et Sud Acrobatic comparaissaient ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour homicide involontaire après ...Actualités similaires
100 000 euros d'amende requis contre une entreprise après la mort d'un cordiste à Nîmes
Les entreprises Eiffage Construction et Sud Acrobatic comparaissaient ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour homicide involontaire après ...Actualités similaires
La famille d'un homme mort en Isère, sept jours après une téléconsultation qui n'aurait pas établi le bon diagnostic, porte plainte pour homicide involontaire
La famille d'un homme mort en avril 2020 en Isère, sept jours après une téléconsultation qui n'aurait pas établi le bon diagnostic, a porté plainte lundi ...Actualités similaires
Télémédecine : la famille d'un homme mort après un mauvais diagnostic porte plainte pour homicide involontaire
MÉDECINE - En déposant plainte contre X, la famille d'un Isérois décédé en avril 2020 après un mauvais diagnostic lors d'une téléconsultation veut ...Actualités similaires
200.000 euros d'amende requis contre l'usine Renault de Cléon jugée pour homicide involontaire
Renault jugé pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Rouen, ce mardi. En mars 2016, à l'usine de Cléon, un technicien de maintenance ...Actualités similaires
Homicide involontaire : un détecteur de fumée aurait-il empêché la mort d'un Lotois dans son logement ?
Les propriétaires d'un appartement à Gourdon comparaissaient jeudi, au tribunal correctionnel de Cahors, pour homicide involontaire. Leur locataire est ...Actualités similaires
Elle est condamnée à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir accusé les pompiers de la mort d'un chat
Après avoir accusé en juillet sur Facebook les pompiers d'avoir tué un chat, une femme a fini par reconnaître le 4 mars en correctionnelle à Nîmes avoir ...Actualités similaires
Le directeur d'Ikea France jugé pour homicide involontaire après la mort d'un salarié écrasé par un engin
Le directeur général d'Ikea France doit être jugé ce jeudi à Vesoul (Haute-Saône) pour homicide involontaire. Mickäel Minella, un père de famille âgé ...Actualités similaires
Landes : le parquet requiert la relaxe pour la société Herta poursuivie pour homicide involontaire sept ans après la mort d'un enfant
Un morceau de saucisse était resté coincé dans la gorge du garçon de deux ans, en août 2014. Il était mort en dépit de l'intervention des pompiers et des ...Actualités similaires
Landes : le parquet requiert la relaxe pour la société Herta poursuivie pour homicide involontaire sept ans après la mort d'un enfant
Un morceau de saucisse était resté coincé dans la gorge du garçon de deux ans, en août 2014. Il était mort en dépit de l'intervention des pompiers et des ...Actualités similaires
Site nucléaire du Tricastin : Orano poursuivi pour homicide involontaire, 50 000 euros d'amende requis
L'exploitant nucléaire Orano, anciennement Areva, comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Valence (Drôme) pour homicide involontaire. Le 28 ...Actualités similaires
50000 euros d'amende requis contre Orano pour l'homicide involontaire d'un employé de la centrale nucléaire
Le parquet a requis 50 000 euros d'amende dont 30000 euros avec sursis à l'encontre d'Orano.
La société Charbonneaux-Brabant à Reims condamnée à 60.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Après la mort d'un salarié en mars 2018 sur le site de Reims, la société Charbonneaux-Brabant a été condamnée pour "homicide involontaire" ce vendredi 8 ...Actualités similaires
Mort lors d'un réveillon en Dordogne: un habitant de l'Ain mis en examen pour homicide involontaire
Un homme de 27 ans, habitant dans l'Ain, a été mis en examen le 2 janvier 2021 à Monbazillac, près de Bergerac, pour homicide involontaire après la ...Actualités similaires
Dordogne : plus de 50.000 euros d'amende requis contre l'artificier Brézac pour homicide involontaire
L'entreprise Brézac artifices, l'un des leaders du feu d'artifice en France était jugée en tant que personne morale par le tribunal correctionnel de Bergerac ...Actualités similaires
EDF condamné à 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un plongeur de la gendarmerie
Électricité de France (EDF) a été condamné ce jeudi à Digne-les-Bains à 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire par personne morale, neuf ans ...Actualités similaires
EDF condamné à 50 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un plongeur de la gendarmerie
Électricité de France (EDF) a été condamné ce jeudi à Digne-les-Bains à 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire par personne morale, neuf ans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
