EDF condamné à 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un plongeur de la gendarmerie
Électricité de France (EDF) a été condamné ce jeudi à Digne-les-Bains à 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire par personne morale, neuf ans ...Actualités similaires
Articles similaires à EDF condamné à 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un plongeur de la gendarmerie
Le groupe d'intérim Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'agence d'intérim Adecco pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère racial. Cette condamnation ...Actualités similaires
Le groupe d'intérim Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'agence d'intérim Adecco pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère racial. Cette condamnation ...Actualités similaires
Le chauffeur d'un camion-benne condamné pour homicide involontaire à Sceaux-sur-Huisne
"Je sais que vous avez perdu votre maman à cause de moi". Ce sont les excuses d'un chauffeur de camion ce lundi à la barre. Il était jugé par le tribunal ...Actualités similaires
Var : Une plainte pour « homicide involontaire » après la mort d'un jeune homme aux urgences
Une plainte pour « homicide involontaire » visant l'hôpital d'Hyères (Var) a été déposée le 12 décembre dernier au tribunal de Toulon par la famille ...Actualités similaires
Elle faisait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit... L'influenceuse "Poupette Kenza" condamnée à 50.000 euros d'amende
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné Kenza Benchrif connue sous le pseudonyme ...Actualités similaires
Le PSG condamné à 98 000 euros d'amende pour des incidents lors d'un match contre l'AC-Milan
L'UEFA a infligé une amende de 98 000 euros au Paris-Saint-Germain, ce mercredi 22 novembre 2023. Sanction prise à cause d'une série d'incidents pendant un ...Actualités similaires
Mort d'un adolescent au Luna-Park du Cap d'Agde : le gérant mis en examen pour homicide involontaire
Le gérant de l'attraction Adrénaline, au Cap d'Agde, où un jeune de 17 ans a trouvé la mort cet été et une jeune femme de 19 ans a été gravement blessé ...Actualités similaires
Mort d'un homme après avoir bu du "champagne à l'ecstasy": un suspect arrêté pour homicide involontaire
La justice allemande a annoncé jeudi l'arrestation aux Pays-Bas, d'un Polonais soupçonné de trafic de stupéfiants et d'homicide involontaire, suite au ...Actualités similaires
Mort d'un homme après avoir bu du "champagne à l'ectasy": un suspect arrêté pour homicide involontaire
La justice allemande a annoncé jeudi l'arrestation aux Pays-Bas, d'un Polonais soupçonné de trafic de stupéfiants et d'homicide involontaire, suite au ...Actualités similaires
Mort d'un homme après avoir bu du "champagne à l'ectasy": un suspect arrêté pour homicide involontaire
La justice allemande a annoncé jeudi l'arrestation aux Pays-Bas, d'un Polonais soupçonné de trafic de stupéfiants et d'homicide involontaire, suite au ...Actualités similaires
SNCF Réseau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un cheminot à Nancy, percuté par un train alors qu'il était en intervention, a plaidé la relaxe devant le tribunal correctionnel
SNCF Réseau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un cheminot à Nancy, percuté par un train alors qu'il était en intervention, a plaidé la ...Actualités similaires
Le conducteur du minibus qui a subi un accident ayant causé la mort d'un adolescent de 12 ans vendredi soir dans le Lot-et-Garonne a été mis en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires
Le conducteur du minibus qui a subi un accident ayant causé la mort d'un adolescent de douze ans vendredi soir dans le Lot-et-Garonne a été mis en examen ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : Le conducteur du minibus mis en examen pour « homicide involontaire » après la mort d'un ado
Le conducteur du minibus qui a subi un accident ayant causé la mort d'un adolescent de douze ans vendredi soir dans le Lot-et-Garonne a été mis en examen ...Actualités similaires
Pollution en Méditerranée : Kem One condamné à 50.000 euros d'amende pour une fuite chimique
Le numéro 2 du PVC européen devra par ailleurs publier un communiqué sur cette décision pendant deux mois sur son site internet et le faire paraître dans ...Actualités similaires
Kem One condamné à 50.000 euros d'amende pour une fuite chimique en Méditerranée
Dans la nuit du 22 au 23 juillet 2020, une fuite avait été détectée au niveau d'un bac de stockage de solution de chlorure ferrique. Une partie s'était ...Actualités similaires
Bourges: Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé pour avoir provoqué la mort d'un patient lors d'une opération
Le parquet a requis trois années de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Mort d'un couvreur en Gironde : l'entreprise condamnée pour homicide involontaire
Le jeune ouvrier est décédé après avoir traversé une plaque d'Everite alors qu'il travaillait sur un toit. Le tribunal correctionnel de Bordeaux a ...Actualités similaires
Le parquet de Rennes a requis la mise en examen de quatre policiers pour homicide involontaire après la mort d'un jeune homme en garde à vue à Saint-Malo en 2019
Le parquet de Rennes a requis la mise en examen de quatre policiers pour homicide involontaire après la mort d'un jeune homme en garde à vue à Saint-Malo en ...Actualités similaires
Le parquet de Rennes a requis la mise en examen de quatre policiers pour homicide involontaire après la mort d'un jeune homme en garde à vue à Saint-Malo en 201
Le parquet de Rennes a requis la mise en examen de quatre policiers pour homicide involontaire après la mort d'un jeune homme en garde à vue à Saint-Malo en ...Actualités similaires
Yvelines: Le distributeur Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de Rambouillet
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...Actualités similaires
Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...Actualités similaires
Carrefour : le distributeur condamné à 100.000 euros d'amende après la mort d'un employé dans un entrepôt
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100.000 euros d'amende, ce lundi 17 avril, pour homicide involontaire après le décès en 2019 d'un cariste...Actualités similaires
Le distributeur Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un cariste dans un entrepôt de Rambouillet dans les Yvelines
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
