Ecole : signes religieux des accompagnants, uniforme obligatoire... Une proposition de loi LR examinée au sénat
Autonomie des établissement renforcée, laïcité stricte... Le groupe Les Républicains (LR) au Sénat a déposé une proposition de loi sur l'école,...Actualités similaires
Articles similaires à Ecole : signes religieux des accompagnants, uniforme obligatoire... Une proposition de loi LR examinée au sénat
Le Sénat examine une proposition de loi pour rendre la vaccination obligatoire
Le projet de loi prévoit une amende de 135 euros pour les non-vaccinés.Covid-19 - Le Sénat examine une proposition de loi pour rendre la vaccination obligatoire
La loi prévoit une amende de 135 euros pour les non-vaccinés.Actualités similaires
Covid-19 : la vaccination obligatoire pour tous les Français, une proposition examinée par le Sénat
C'est une proposition de loi qui ne devrait pas passer inaperçu. Des sénateurs socialistes ont déposé un texte, qui sera étudié par la commission des lois ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour créer un délit spécifique contre les "thérapies de conversion" examinée à l'Assemblée
Comment mieux lutter contre les pseudo thérapeutes ou mouvements religieux qui veulent imposer l'hétérosexualité aux personnes LGBT? L'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Vaccination obligatoire pour tous : les sénateurs PS déposent une proposition de loi
Plus macronistes que Macron, les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire pour toute la population française la ...Actualités similaires
Des Tickets restaurants pour les étudiants ? Tout savoir sur la proposition de loi examinée ce jeudi au sénat
Ce jeudi 10 juin, le Sénat examine une proposition de loi sur la création de Tickets restaurants pour étudiants. Une réponse à la précarité étudiante ...Actualités similaires
Les étudiants vont-ils avoir le droit à des tickets restaurant ? Le Sénat examine une proposition de loi
Lancée en mars, pour répondre aux difficultés matérielles des étudiants frappés par la crise sanitaire, l'initiative de Pierre-Antoine Levi a été ...Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a rejeté une proposition de loi écologiste pour "un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal"
Le Sénat à majorité de droite a rejeté une proposition de loi écologiste pour "un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal", ...Actualités similaires
Le Sénat rejette une proposition de loi écologiste pour un "élevage éthique"
Le Sénat à majorité de droite a rejeté ce mercredi soir une proposition de loi écologiste pour "un élevage éthique, juste socialement et soucieux du ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" examinée par le Sénat : une soixantaine de manifestants devant la préfecture de l'Indre
Une soixantaine de personnes se sont réunis ce mardi devant la préfecture de l'Indre pour manifester contre le projet de loi "Sécurité globale" examiné par ...Actualités similaires
Le Sénat vote une proposition de loi centriste visant à créer une vignette "historique" pour les véhicules de collection, afin de leur permettre de circuler dans les zones limitant la circulation des véhicules
Delage ou 2 CV: le Sénat a voté une proposition de loi centriste visant à créer une vignette "historique" pour les véhicules de collection, afin de leur ...Actualités similaires
Le Sénat vote une proposition de loi pour rajeunir la notion d'ancien combattant
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi en première lecture une proposition de loi visant à modifier le nom de l'Office national des anciens combattants ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une proposition de loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique
Le Sénat a examiné, modifié et adopté la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, mardi 12 janvier. Elle ...Actualités similaires
Fin de vie: la députée Marine Brenier (LR) a déposé une proposition de loi
La députée de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes a déposé jeudi une proposition de loi visant à légaliser le libre choix de la fin de vie et à ...Actualités similaires
L'obsolescence "marketing" au menu d'une proposition de loi du Sénat
Les smartphones et les box internet font partie de la vaste proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, dite loi ...Actualités similaires
Langues régionales. Le Sénat adopte une proposition de loi sans envergure
La proposition de loi sur la « Protection patrimoniale et promotion des langues régionales » portée par le député breton Paul Molac a été débattue au ...Actualités similaires
EN DIRECT - Covid-19 : une proposition de loi déposée pour rendre obligatoire l'isolement des malades
CORONAVIRUS - Emmanuel Macron a annoncé mardi soir une levée des restrictions en trois étapes jusqu'à fin janvier. Avec un double objectif : faire repartir ...Actualités similaires
Islamisme radical : le Sénat dégaine une proposition de loi constitutionnelle
L'assassinat de Samuel Paty pousse le Sénat à accélérer l'examen de la proposition de loi de la droite sur la laïcité. Le texte avait été préparé ...Actualités similaires
Eric Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF"
Le député LR Eric Ciotti annonce dans le Journal du Dimanche qu'il va déposer ce lundi une proposition de loi pour supprimer le PNF. Il dénonce un "parquet ...Actualités similaires
Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF"
Le député LR Eric Ciotti veut déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF", après les dernières révélations dans des dossiers concernant ...Actualités similaires
Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier
Dans un entretien au Journal du Dimanche, le député estime notamment qu'au regard des dernières révélations dans les dossiers concernant Nicolas Sarkozy ou ...Actualités similaires
Éric Ciotti, député LR : "Je vais déposer une proposition de loi pour supprimer le PNF"
Le député LR Eric Ciotti déposera lundi une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier (PNF), qu'il estime être devenu "le tribunal ...Actualités similaires
Violences conjugales: le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi LREM
Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, après l'Assemblée nationale, une proposition de loi LREM ...Actualités similaires
Le Sénat vote une proposition de loi visant à rendre plus difficile l'accès aux sites pornographiques
Alors que le Royaume-Uni a échoué à mettre en oeuvre son propre projet de blocage des sites pornographiques, le Sénat français a approuvé, après ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
