Les députés de La France insoumise veulent abroger le délit d'apologie du terrorisme, pour le remettre dans le droit de la presse. Cette proposition de loi ...
Actualités similaires
Pour inciter les Russes à s'engager dans l'armée sur une base volontaire, Vladimir Poutine a signé ce samedi 23 novembre un nouveau décret de loi. Il permet ...
Actualités similaires
La nouvelle législation permettra à tous ceux qui signent un contrat d'un an pour aller combattre en Ukraine après le 1er décembre de se libérer de leurs ...
Actualités similaires
La chambre haute du Parlement russe a validé mercredi 20 novembre, à son tour, la loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants, sur fond de crise ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 22 octobre, la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant ...
Actualités similaires
La Russie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour sa loi adoptée de 2012 sur les agents étrangers. Le juridiction ...
Actualités similaires
La Russie a été exclue en mars 2022 de la CEDH à la suite de l'invasion de l'Ukraine, mais les décisions de la cour continuent à s'imposer au pays pour des ...
Actualités similaires
Le 17 octobre, la Douma, chambre basse du Parlement russe, a adopté en première lecture une loi qui punit la "propagande du child free" : l'incitation ...
Actualités similaires
La Russie est confrontée à une importante chute de son taux de natalité. Pour y faire face, un projet de loi a été présenté pour interdire la ...
Actualités similaires
Le 17 octobre, la Douma, chambre basse du Parlement russe, a adopté en première lecture une loi qui punit la "propagande du child free" : l'incitation ...
Actualités similaires
Les partisans du projet de loi soutiennent que les arguments publics contre la procréation font partie d'un effort occidental pour affaiblir la Russie en ...
Actualités similaires
Cet homme est formellement accusé de "contrainte à commettre des actes sexuels" et de "participation aux activités d'une organisation extrémiste" et encourt ...
Actualités similaires
Une loi controversée restreignant des droits des personnes LGBT+ en Géorgie a été promulgué ce jeudi par le président du Parlement qui a contourné le ...
Actualités similaires
La loi devrait malgré tout pouvoir entrer en vigueur car le président du Parlement a le pouvoir de la signer en cas de refus de la présidence.
Actualités similaires
Des législations criminalisant l'homosexualité ont été mises en place récemment par des pays africains, dont l'une des plus extrêmes en Ouganda. Le Wall ...
Actualités similaires
Sur fond d'une propagande russe qui confronte toujours l'Occident sur le terrain des "valeurs", la Russie veut désormais interdire "la propagande du child ...
Actualités similaires
Sur fond d'une propagande russe qui confronte toujours l'Occident sur le terrain des "valeurs", la Russie veut désormais interdire "la propagande du child ...
Actualités similaires
Kesaria Abramidzé, influenceuse géorgienne transgenre, a été tué au lendemain de l'adoption ce mardi 17 septembre d'une loi contre la "propagande des ...
Actualités similaires
En Géorgie, le Parlement a adopté ce mardi 17 septembre en troisième et dernière lecture un nombre de lois « sur lesvaleurs familiales et la protection ...
Actualités similaires
Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, a appelé mercredi la Géorgie à renoncer à sa loi restreignant les droits LGBT+, votée au Parlement.
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté ce mardi un texte de loi sur les "valeurs familiales" et contre la "propagande des relations homosexuelles", hautement ...
Actualités similaires