La Russie condamnée par la CEDH pour sa loi sur les "agents étrangers" datant de 2012
La Russie a été exclue en mars 2022 de la CEDH à la suite de l'invasion de l'Ukraine, mais les décisions de la cour continuent à s'imposer au pays pour des ...Articles similaires à La Russie condamnée par la CEDH pour sa loi sur les "agents étrangers" datant de 2012
Tours : les agents de la Protection Judiciaire de la Jeunesse se mobilisent contre "la très inquiètante Loi Attal"
Le projet de loi Attal visant à réformer la justice des mineurs est présenté aujourd'hui au Sénat. A Tours, comme dans de nombreuses autres villes ...Actualités similaires
Les agents de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère mobilisés contre la loi Attal pour réformer la justice des mineurs
Un rassemblement organisé à l'échelle nationale ce mardi 25 mars, jour où le projet de loi est présenté devant le Sénat.Actualités similaires
« Un retour de 200 ans en arrière » : les agents de la protection judiciaire de la jeunesse mobilisés à Tours contre la loi Attal
Des agents de la Protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire se sont rassemblés, mardi 25 mars 2025 à Tours, pour s'opposer au projet de loi Attal. ...Actualités similaires
«Droit au retour» en Europe des étrangers expulsés : la CEDH persiste et signe
En novembre dernier, la CEDH a contesté la décision de la justice danoise d'expulser un Irakien condamné pour trafic de stupéfiants, faisant valoir son ...Actualités similaires
"Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...Actualités similaires
« On assiste à une superposition de textes visant à précariser et stigmatiser les étrangers » : l'alerte de la Cimade contre les projets de loi anti migrants
Alors que les sénateurs devaient débattre de deux propositions de loi visant à allonger la durée de rétention administrative des personnes étrangères ...Actualités similaires
La Russie a-t-elle déjà respecté les accords signés avec des pays étrangers ? LCI vous répond
Chaque jour, LCI répond à vos questions. Les experts de la chaîne livrent leurs analyses en plateau. Mercredi 12 mars, ils reviennent sur l'accord conclu ...Actualités similaires
"La loi du plus fort": Bayrou affirme que le "déploiement de la puissance militaire de la Russie" ne "s'arrêtera pas là"
François Bayrou a évoqué ce vendredi sur Europe1/CNews la position de la France face à ce qu'Emmanuel Macron a décrit comme la "menace" russe.Actualités similaires
Immigration : la CEDH condamne la Belgique pour ses tests osseux sur les mineurs étrangers
Ce jeudi 6 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour son recours aux tests osseux afin d'évaluer l'âge des ...Actualités similaires
La Belgique condamnée pour des tests osseux sur mineurs étrangers "sans le consentement" des concernés
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi la Belgique après un triple test osseux effectué sur une ressortissante guinéenne pour ...Actualités similaires
La Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour les menaces contre Novaïa Gazeta
La Russie a été condamnée ce mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de la liberté d'expression et de la vie privée dans ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : "des pièces de musée" datant de l'époque soviétique, la Russie envoie des vieux blindés BTR-50 sur le front
Avec l'aide américaine à l'Ukraine plus que jamais menacée d'être suspendue, la question de l'armement est coeur de la guerre. La Russie, qui dispose d'un ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH après dix ans de bataille judiciaire
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 27 février 2025, la France pour l'opération de gendarmerie qui a provoqué la mort du ...Actualités similaires
"C'est interdit par la loi" : 17 agents sans assermentation verbalisent les voyageurs dans les transports en commun depuis des mois
Des agents chargés de contrôler les voyageurs dans les transports publics strasbourgeois exercent leurs fonctions sans avoir obtenu auprès de la justice ...Actualités similaires
La Suisse condamnée par la CEDH pour son inaction climatique
C'est un petit pas pour la Suisse mais un grand pas pour l'environnement : le pays a été condamné par la CEDH pour son inaction climatique. C'est la ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
La Rochelaise qui avait tué et blessé deux agents des routes condamnée à nouveau en appel
Elle est condamnée à huit mois de prison avec sursis et à une annulation de permis durant un an. La peine est identique à celle prononcée en première ...Actualités similaires
Fonction publique : une proposition de loi pour renforcer la protection fonctionnelle des agents victimes d'agressions
La députée Renaissance du Nord Violette Spillebout a déposé début décembre une proposition de loi visant à renforcer la protection fonctionnelle des ...Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique, palpations par les agents de sûreté... La gauche vent debout contre la proposition de loi sur la sécurité dans les transports
Les députés ont adopté, mardi 11 février, plusieurs mesures liberticides, comme l'autorisation pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de ...Actualités similaires
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Une campagne pour étouffer les critiques sur la guerre en Ukraine: la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour la ...Actualités similaires
Le silence complice de la gauche sur l'affaire Boualem Sansal ; mariage avec des étrangers irréguliers : une loi au Sénat... Les coulisses du JDNews
Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous partage ses indiscrets. Au menu : une loi pour encadrer les mariages mixtes au Sénat ; les silences complices et ...Actualités similaires
Gérald Darmanin: "Il faut modifier la loi, pour que l'on ne puisse marier que des gens qui sont Français ou des étrangers réguliers"
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.Actualités similaires
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"Force doit être donnée à la loi" : après la polémique, le préfet de l'Ariège soutient les agents de l'OFB
Simon Bertoux, préfet de l'Ariège, a réaffirmé son soutien envers les agents de l'Office français de la biodiversité.Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...Actualités similaires
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