La Cour de justice de la République a rendu sa décision à 15 h ce mercredi 29 novembre. Dans le cadre du procès d'Éric Dupond-Moretti, le ministre de la ...
Actualités similaires
"Une trahison" de la loi de programmation pour la justice serait "un signal dévastateur adressé à tous ceux qui servent notre justice", met en garde Eric ...
Actualités similaires
"Une trahison" de la loi de programmation pour la justice serait "un signal dévastateur adressé à tous ceux qui servent notre justice", a mis en garde Eric ...
Actualités similaires
A Millau, cet ancien chauffeur de bus de la région parisienne a échappé à une peine en raison de dates incorrectes sur la prévention, soulevées par son ...
Actualités similaires
Cet ancien chauffeur de bus de la région parisienne a échappé à une peine en raison de dates incorrectes sur la prévention, soulevées par son conseil Me ...
Actualités similaires
Alors que trois ans de prison avaient été requis, le prévenu, qui était jugé en récidive, a bénéficié d'une relaxe "au bénéfice du doute".
Actualités similaires
La personnalité et le parcours de l'actuel président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique tranchent avec son tonitruant ...
Actualités similaires
L'ancien député socialiste Didier Migaud a été nommé samedi ministre de la Justice, en remplacement d'Eric Dupond-Moretti, dans le gouvernement du nouveau ...
Actualités similaires
Le commissaire Grégoire Chassaing, seul poursuivi pour la mort de Steve Maïa Caniço en 2019, a été relaxé vendredi 20 septembre par le tribunal ...
Actualités similaires
Le policier était au commandement le soir de la Fête de la musique 2019 à Nantes au cours de laquelle le jeune animateur de 24 ans était tombé dans la ...
Actualités similaires
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Rennes a estimé que l'accusé n'avait pas commis de « faute caractérisée ». Déçus, la famille et les ...
Actualités similaires
Des affrontements avaient éclaté entre des fêtards et des forces de l'ordre le 21 juin 2019. Cinq personnes étaient tombées dans la Loire, dont Steve Maia ...
Actualités similaires
Médaillé d'argent aux jeux paralympique de Paris (épreuve du contre-la-montre), le cycliste millavois Elie De Carvalho vient d'être fêté, avec une dizaine ...
Actualités similaires
« Il y a un lien » entre l'utilisation des lacrymogènes et la chute de Steve Maïa Caniço dans la Loire, le 22 juin 2019, à Nantes. Mais les policiers ont ...
Actualités similaires
Le commissaire Grégoire Chassaing, chargé des opérations de police lorsque Steve Maia Caniço est mort dans la Loire le 21 juin 2019 à Nantes, a été ...
Actualités similaires
Le commissaire Grégoire Chassaing, seul poursuivi pour la mort de Steve Maia Caniço, noyé dans la Loire après une intervention de police durant la Fête de ...
Actualités similaires
L'ancien président du Smictom Rhône-Garrigues (collecte et gestion des déchets), aujourd'hui à la retraite, était poursuivi pour atteinte à la liberté ...
Actualités similaires
Le commissaire Chassaing était le seul à comparaître pour la mort de Steve Maia Caniço, noyé dans la Loire après une intervention de la police en 2019. Il ...
Actualités similaires
Le commissaire Grégoire Chassaing, promu à la tête de la circonscription de sécurité publique lyonnaise et seul poursuivi pour la mort de Steve Maia ...
Actualités similaires
Le fonctionnaire était poursuivi pour la mort de Steve Maia Caniço, noyé dans la Loire après une intervention de la police durant la Fête de la musique à ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le tribunal de Rennes a relaxé le commissaire Chassaing, le seul à être poursuivi pour la mort de Steve Maia Caniço. Le jeune homme de 24 ans ...
Actualités similaires
Le commissaire Chassaing était le seul à comparaître pour la mort de Steve Maia Caniço, noyé dans la Loire après une intervention de la police en 2019. Il ...
Actualités similaires