Atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics : l'ancien président du Smictom Rhône-Garrigues relaxé
L'ancien président du Smictom Rhône-Garrigues (collecte et gestion des déchets), aujourd'hui à la retraite, était poursuivi pour atteinte à la liberté ...Actualités similaires
Articles similaires à Atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics : l'ancien président du Smictom Rhône-Garrigues relaxé
Atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics : l'ancien président du Smictom Rhône-Garrigues relaxé
L'ancien président du Smictom Rhône-Garrigues (collecte et gestion des déchets), aujourd'hui à la retraite, était poursuivi pour atteinte à la liberté ...Actualités similaires
Affaire des marchés publics de la ville de Lourdes : l'ancien maire relaxé, son adjoint condamné
Suivant les réquisitions du parquet, le tribunal de grande instance de Tarbes a relaxé Jean-Pierre Artiganave qui comparaissait dans le cadre de l'affaire des ...Actualités similaires
Procès des marchés truqués : l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, écope de 3 ans de prison
Le sénateur comparaissait devant le tribunal de Marseille avec son frère, Alexandre, pour une vaste affaire cliéntéliste qui avait ébranlé le Parti ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
