Droits d'auteur : Victoire de Google contre Oracle à la Cour suprême américaine
La bataille portait sur l'utilisation du langage de programmation Java pour développer AndroidActualités similaires
Articles similaires à Droits d'auteur : Victoire de Google contre Oracle à la Cour suprême américaine
La Cour suprême américaine va examiner la question de l'inéligibilité de Trump
S'impliquant directement dans un dossier hautement politique, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a annoncé qu'elle examinerait cette affaire le 8 ...Actualités similaires
Présidentielle américaine 2024 : La Cour suprême accepte d'examiner la question de l'inéligibilité de Donald Trump
Alors que le Colorado a déclaré que l'ancien président n'était « pas apte » à être sur les listes électorales pour avoir participé à une ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine va examiner la question de l'inéligibilité de Trump
S'impliquant directement dans un dossier hautement politique, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a annoncé qu'elle examinerait cette affaire le 8 ...Actualités similaires
Présidentielle américaine: la Cour suprême accepte d'examiner la question de l'inéligibilité de Trump
Saisie par Donald Trump, la Cour suprême a accepté de se pencher le 8 février prochain sur la question de son inéligibilité à la présidentielle dans le ...Actualités similaires
Présidentielle américaine: Donald Trump demande à la Cour suprême de le déclarer éligible dans le Colorado
L'ancien locataire de la Maison Blanche a été récemment déclaré inéligible à la prochaine présidentielle dans les États américains du Colorado et du ...Actualités similaires
Référendum au Tchad: victoire écrasante du «oui» à la nouvelle Constitution, annonce la Cour suprême
Au Tchad, la Cour suprême a annoncé jeudi 28 décembre les résultats définitifs du référendum constitutionnel des 16 et 17 décembre dernier. Plus de huit ...Actualités similaires
Assaut du Capitole : la Cour suprême donne une victoire judiciaire à Donald Trump
La Cour suprême ne se prononcera pas tout de suite sur l'éventuelle immunité présidentielle que Donald Trump brandit pour éviter un procès en pleine ...Actualités similaires
Présidentielle américaine 2024 : Donald Trump disqualifié par la Cour suprême du Colorado
La Cour suprême du Colorado a accusé l'ancien locataire de la Maison Blanche de s'être « livré à une rébellion le 6 janvier 2021 » lors de l'assaut du ...Actualités similaires
Présidentielle américaine 2024 : la Cour suprême du Colorado juge Trump inéligible dans cet État
La Cour suprême du Colorado a estimé mardi que Donald Trump ne pourrait pas figurer sur les bulletins de vote de cet État pour la présidentielle 2024 en ...Actualités similaires
Présidentielle américaine : Donald Trump déclaré inéligible dans le Colorado, la Cour suprême devrait jouer les arbitres
La plus haute instance judiciaire du Colorado estime que l'ancien président est inéligible dans cet Etat du fait de sa participation à une ...Actualités similaires
Présidentielle américaine 2024: Donald Trump jugé inéligible par la Cour suprême du Colorado dans cet État
La Cour suprême a confirmé la décision de première instance en novembre concluant qu'il s'était "livré à une rébellion le 6 janvier 2021" lors de ...Actualités similaires
L'IVG déjà de retour devant la Cour suprême américaine
La juridiction fédérale la plus élevée des États-Unis a accepté d'entendre les deux affaires liées à la mise sur le marché de la pilule abortive. Lire ...Actualités similaires
La décision de la Cour suprême américaine sur la pilule abortive "empêcherait les États d'agir"
La Cour suprême des États-Unis s'apprête à statuer sur le sort d'une pilule utilisée dans le cadre d'avortements médicamenteux. Si elle décide de suivre ...Actualités similaires
Avortement, procès Trump : la Cour suprême américaine s'invite dans la campagne 2024
La plus haute juridiction des États-Unis a accepté de statuer sur deux affaires aux lourdes implications politiques, à quelques mois des élections ...Actualités similaires
États-Unis : mort de Sandra Day O'Connor, première femme nommée à la Cour suprême américaine
Sandra Day O'Connor avait été nommée à la Cour suprême américaine en 1981 par le président Ronald ReaganActualités similaires
Cour suprême américaine: un code d'éthique insuffisant selon les spécialistes
La plus haute juridiction judiciaire des États-Unis a dévoilé, lundi 13 novembre 2023, des règles de conduite pour ses membres. Malgré sa portée ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine adopte un code de conduite
Le code de conduite adoptée par la Cour suprême ne prévoit toutefois aucun mécanisme de sanction ni d'application.Actualités similaires
Nigeria/élection : la Cour suprême confirme la victoire de Bola Tinubu
La Cour suprême du Nigeria a confirmé jeudi à Abuja la victoire de Bola Tinubu à l'élection présidentielle de février 2023. Dans une décision unanime ...Actualités similaires
Loi sur la transidentité au Japon : La Cour suprême a tenu compte des droits des minorités sexuelles
Mercredi 25 octobre, la Cour suprême de l'archipel a jugé inconstitutionnelle l'obligation de stérilisation imposée aux personnes trans souhaitant acter ...Actualités similaires
Google sécurise les utilisateurs de son IA contre les violations de droits d'auteur
A l'instar de Microsoft ou Adobe, Google a annoncé soutenir ses utilisateurs en cas d'accusation de violation des droits d'auteur dans le cadre de travaux ...Actualités similaires
Google veut soutenir les utilisateurs de son IA contre les violations de droits d'auteur
A l'instar de Microsoft, Google a annoncé qu'elle soutiendrait ses utilisateurs en cas d'accusation de violation des droits d'auteur.Actualités similaires
Rentrée de la Cour suprême américaine: les cinq affaire à surveiller cette année
Lundi 2 octobre, a été ouverte la session 2023-2024 de la plus haute juridiction des États-Unis. Cette année encore, les neuf juges auront des sujets ...Actualités similaires
Vote, liberté d'expression et port d'arme: rentrée chargée pour la Cour suprême américaine
Les neuf juges nommés à vie, six par des présidents républicains et trois par des démocrates, se retrouvent pour une rentrée marquée par un climat de ...Actualités similaires
Recours devant la Cour suprême américaine sur l'accès à la pilule
L'entreprise Danco qui produit l'un des pilules abortives les plus utilisées aux États-Unis a saisi la Cour suprême d'une décision rétablissant des ...Actualités similaires
Croisières, jet privé, école d'élite : les généreux cadeaux d'un milliardaire à un juge de la Cour suprême américaine
Clarence Thomas, le juge le plus conservateur de la Cour suprême américaine, avait omis d'indiquer qu'il bénéficiait de luxueux cadeaux de la part du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
