Droit à l'IVG, loi Veil... Comment constitutionnalise-t-on une loi ?
Vers une constitution du droit à l'avortement ? C'est ce que souhaitent la France Insoumise et le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, afin de ...Articles similaires à Droit à l'IVG, loi Veil... Comment constitutionnalise-t-on une loi ?
Comment une loi méconnue pourrait sauver l'IA européenne
L'éclosion de l'IA générative, et surtout des futurs « agents IA » autonomes, donne une pertinence nouvelle au Data Governance Act (DGA), la régulation ...Actualités similaires
"Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles" : on vous résume ces 139 propositions qui visent à combattre ce fléau
Ce 21 novembre 2024, la "coalition féministe loi intégrale" a révélé ses 139 propositions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.Actualités similaires
Budget : que se passe-t-il si le gouvernement est renversé sur le projet de loi de finances ?
La gauche et le Rassemblement national menacent le gouvernement Barnier d'une motion de censure s'il recourait au 49.3 pour faire passer le budget. Que se ...Actualités similaires
Élus locaux face au projet de loi de Finances : « On va nous demander de serrer la ceinture mais il n'y a plus de trous »
Au second et avant dernier jour de l'action mairie fermée représentant une cinquantaine de "maisons communes" dont les portes sont restées closes, trois ...Actualités similaires
Fin de vie : un projet de loi menacé selon l'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité
L'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité, estime que le projet de loi sur la fin de vie est menacé alors que le débat ...Actualités similaires
VIDÉO. "On est à poil" : un maire retire son haut pour dénoncer les coupes budgétaires du projet de loi de finances
Jeudi 14 novembre 2024, lors du salon des maires de Vaucluse, le maire de Lauris (SE), André Rousset, a décidé de retirer son haut lors d'une interview. Une ...Actualités similaires
Comment se souviendra-t-on de l'humanité dans plusieurs millions d'années?
Comment se souviendra-t-on de l'humanité ? Dans des milliers d'années que restera-t-il de nous ? Quelles traces voulons-nous laisser et sur quel ...Actualités similaires
40e campagne des Restos du Coeur : comment s'engage-t-on dans les Alpes-Maritimes ?
Plus que jamais, l'association compte sur vous !Actualités similaires
"On respecte la loi": Cdiscount dément formellement les accusations de fraude à la TVA
Interrogé sur les dénonciations faites par son concurrent Back Market concernant une fraude à la TVA, Thomas Métivier, directeur général de Cdiscount, a ...Actualités similaires
"On habite dans des conditions qui sont hors la loi"... A St-Laurent, le quartier du Point-du-Jour est délaissé et les habitants se sentent "abandonnés"
Ce quartier prioritaire de Saint-Laurent-du-Var doit être rasé dans les prochaines années. En attendant, les soixante foyers qui y vivent toujours dénoncent ...Actualités similaires
Lutte contre les squatteurs : la loi Kasbarian a-t-elle changé les choses ?
L'objectif annoncé par le ministre du Logement de l'époque, Guillaume Kasbarian, était d'apporter un cadre juridique plus clair et permettre de mieux ...Actualités similaires
Comment soigne-t-on le diabète de type 1 et 2 ?
En France plus de 3,5 millions de personnes sont traitées par médicament pour un diabète, soit 5,3% de la population. C'est une maladie toujours en ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : "Quand on tient un discours sur le respect de la loi et le laxisme des juges, ne doit-on pas avoir, pour la justice, le minimum de respect ?"
L'avocat du Parlement européen a demandé une condamnation pour tous les prévenus, le remboursement des sommes détournées et des dommages et intérêts. Il ...Actualités similaires
En Nouvelle-Zélande, un projet de loi va-t-il gommer les droits acquis par les Maoris ?
Un projet de loi, déposé jeudi 7 novembre au Parlement, à Wellington, par un parti libertarien, entend réinterpréter le traité de Waitangi. L'accord, ...Actualités similaires
Le géant Amazon contourne-t-il la loi avec la livraison gratuite de livres dans des casiers ?
Le géant de l'e-commerce a annoncé qu'il testait une solution de livraison gratuite de livres, qu'une loi cherchait pourtant à lui interdire.Actualités similaires
"On offre à toutes les communes la possibilité de réguler" : la députée Annaïg Le Meur loue sur sa loi "Airbnb"
La proposition de loi visant à mieux encadrer et réguler les locations de courte durée pourrait enfin être adoptée cette semaine, près de deux après ...Actualités similaires
Maintien du droit à louer des passoires énergétique : le RN retire sa proposition de loi
C'est l'un des échecs du Rassemblement national lors de sa niche parlementaire jeudi 31 octobre dernier. Il a finalement retiré sa proposition de loi qui ...Actualités similaires
Un locataire expulsé tous les trois jours en Eure-et-Loir : comment la loi Kasbarian a changé la donne
La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre, durera jusqu'au 31 mars 2025. Sauf dans certains cas, comme le squat, les expulsions locatives sont ...Actualités similaires
"On est à un point de bascule" : Bruno Retailleau veut une nouvelle loi pour lutter contre le narcotrafic
Après la fusillade et la rixe qui ont éclaté à Poitiers, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau veut instaurer une nouvelle loi pour lutter contre le ...Actualités similaires
"On est à un point de bascule" : Bruno Retailleau veut une nouvelle loi pour lutter contre le narcotrafic
Après la fusillade et la rixe qui ont éclaté à Poitiers, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau veut instaurer une nouvelle loi pour lutter contre le ...Actualités similaires
VIDÉO - Météo : comment mesure-t-on les précipitations ?
Lors d'inondations ou au contraire de grande sécheresse, les cumuls de pluie sont scrutés. Mais comment fait-on pour mesurer les précipitations ?Actualités similaires
"Il y aura un avant et un après" : comment le procès de Mazan peut changer la loi sur le viol
Alors que le procès des viols de Mazan défraie la chronique au tribunal d'Avignon, le ministre de la Justice Didier Migaud s'est déclaré favorable à ...Actualités similaires
« On déplore plusieurs morts chaque année » : le sénateur lot-et-garonnais explique sa loi pour lutter contre le frelon asiatique
Mis entre parenthèses à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, le projet de loi de l'ancien maire de Damazan, Michel Masset, pour lutter contre ...Actualités similaires
"On ne peut plus se loger à l'Isle-sur-la-Sorgue", la loi Airbnb très attendue dans cette commune du Vaucluse
Une loi anti-Airbnb est examinée en ce moment par les parlementaires. Le département du Vaucluse est particulièrement concerné par les locations ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
