Droit à l'IVG dans la Constitution : un texte écologiste au Sénat en octobre
Dans un texte mis en ligne mardi 6 septembre sur le site de la Haute assemblée, la sénatrice Mélanie Vogel veut inscrire dans la Constitution le droit à ...Actualités similaires
Articles similaires à Droit à l'IVG dans la Constitution : un texte écologiste au Sénat en octobre
Ingérences étrangères: un texte examiné par le Sénat avec la Nouvelle-Calédonie en toile de fond
Examiné par les sénateurs, ce mercredi, une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal de lutte contre les ingérences étrangères intervient en pleine ...Actualités similaires
« Vous êtes disqualifiés à jamais pour parler de droit international » : Bellamy épingle la position des Insoumis sur le 7 octobre
François-Xavier Bellamy a dénoncé l'amalgame fait par La France insoumise entre le Hamas, que plusieurs pays définissent comme un groupe terroriste, une ...Actualités similaires
Crise du logement : le Sénat approuve le texte sur la "niche fiscale Airbnb"
Ce mardi 21 mai, les sénateurs ont adopté, à leur tour, une proposition de loi de régulation du marché locatif de courte durée, mais dans une version ...Actualités similaires
Le Sénat examine un texte pour lutter contre les ingérences étrangères, les troubles en Nouvelle-Calédonie en toile de fond
Registre national de l'influence, gel des avoirs financiers, surveillance algorithmique élargie : plusieurs mesures phares sont soumises au Sénat dans le ...Actualités similaires
Ingérences étrangères: un texte sur le bureau du Sénat, la Nouvelle-Calédonie en toile de fond
Registre national de l'influence, gel des avoirs financiers, surveillance algorithmique élargie: plusieurs mesures phares sont soumises à la chambre haute ...Actualités similaires
Ingérences étrangères: un texte sur le bureau du Sénat, la Nouvelle-Calédonie en toile de fond
Registre national de l'influence, gel des avoirs financiers, surveillance algorithmique élargie: plusieurs mesures phares sont soumises à la chambre haute ...Actualités similaires
La Sécurité sociale protégée par la Constitution? Des députés vont présenter un texte en ce sens
Les députés communistes craignant son démantèlement progressif veulent faire entrer la "Sécu" dans la Constitution et vont proposer un texte en débat fin ...Actualités similaires
![Trente ans de démocratie en Afrique du Sud: l'État de droit et la Constitution, fierté du pays [3/3]](https://s.rfi.fr/media/display/fb2d4f12-034f-11ef-8380-005056bfb2b6/w:1024/p:16x9/GettyImages-1357724112.jpg)
Trente ans de démocratie en Afrique du Sud: l'État de droit et la Constitution, fierté du pays [3/3]
Le 27 avril 1994, tous les Sud-Africains étaient appelés à participer aux premières élections libres. Nelson Mandela allait être élu, mettant fin au ...Actualités similaires
Droit à l'avortement : plus de 300 personnalités appellent au vote de la loi sur l'IVG avant les élections
Plus de 300 personnalités ont signé une carte blanche, publiée jeudi, qui appelle à l'adoption d'une "loi progressiste...Actualités similaires
Droit à l'IVG : En Pologne, le parlement reste divisé
La Diète polonaise doit se prononcer ce 12 avril sur l'assouplissement du droit à l'avortement. La coalition au pouvoir connaît elle-même des divisions ...Actualités similaires
Droit à l'avortement : les députés européens approuvent l'inscription de l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux
Une petite victoire , commente Le HuffPost à propos de la résolution visant à inclure le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de ...Actualités similaires
Médiation sociale : après l'Assemblée nationale, la loi Vignal devrait être portée en octobre au Sénat
Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...Actualités similaires
Transport : le droit de grève sous les fourches caudines du Sénat
La Chambre haute a adopté, le 9 avril, le texte d'Hervé Marseille (Union Centriste) destiné à sanctuariser 30 jours par an sans mouvement social aux heures ...Actualités similaires
Transport : comment le Sénat compte s'attaquer au droit de grève
La Chambre haute a adopté, le 9 avril, le texte d'Hervé Marseille (Union Centriste) destiné à sanctuariser 30 jours par an sans mouvement social aux heures ...Actualités similaires
« Un droit humain » : des eurodéputés votent pour inscrire l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE
Les eurodéputés ont voté pour l'inscription du droit à l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Il faut maintenant que tous les Etats membres y ...Actualités similaires
Le droit de grève mis en pause pour les JO : le Sénat vote pour
Le Sénat examine ce mardi 9 avril une proposition de loi pour limiter les grèves des transports pendant certaines périodes à définir. Le débat tombe à ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte pour limiter le droit de grève dans les transports à certaines périodes de l'année
En examen au Sénat ce mardi 9 avril, une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports à plusieurs périodes de l'année, comme pendant les ...Actualités similaires
Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui limite le droit de grève sur certaines périodes
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...Actualités similaires
« Les militantes polonaises ne sont pas seules », un appel à la solidarité pour le droit à l'IVG en Pologne relayé à Bordeaux
Une dizaine de militants ont soutenu un accès libre des femmes polonaises à l'IVGActualités similaires
Transports : un texte limitant les grèves sur certaines périodes adopté par le Sénat
Une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes a été adoptée, ce mardi, par le Sénat.Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte limitant le droit de grève dans les transports
Mardi, le Sénat a adopté une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes, comme les vacances scolaires. Le ...Actualités similaires
Transports: le Sénat adopte un texte limitant les grèves sur certaines périodes
Le gouvernement a précisé qu'il s'opposerait à ce texte, ce qui risque de compliquer son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
