Drapeau européen sur la façade des mairies: l'Assemblée adopte la proposition de loi de Renaissance
Les députés ont voté l'obligation, pour les mairies de communes de plus de 1500 habitants, d'afficher les drapeaux français et européens sur le fronton des ...Actualités similaires
Articles similaires à Drapeau européen sur la façade des mairies: l'Assemblée adopte la proposition de loi de Renaissance
Projet de loi 3DS : l'Assemblée nationale adopte un texte très technique
L'Assembl?e nationale a adopt?, le 4?janvier, le projet de loi relatif ? ??la diff?renciation, la d?centralisation, la d?concentration??, dite 3DS. Le S?nat ...Politique : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour légaliser le cannabis
La proposition de loi n° 4746 va faire parler d'elle dans les prochains jours. Déposée par des députés France Insoumise, mais également signée par des ...
VIDÉO. Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi instaurant le passe vaccinal
Après trois jours de débats tumultueux, l' Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 janvier 2022, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe ...
Covid-19: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi instaurant le passe vaccinal
Après trois jours de débats tumultueux, alimentés par des propos controversés du président français Emmanuel Macron, prêt à « emmerder » les ...
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le pass vaccinal en première lecture
Le texte a été validé par 214 voix contre 93, et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine.
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le pass vaccinal en première lecture
Le texte a été validé par 214 voix contre 93, et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine.
Coronavirus : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi instaurant le pass vaccinal
Après trois jours de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass ...
L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi instaurant le passe vaccinal
Les députés ont voté en première lecture, jeudi à l'aube et au terme de trois jours de débats houleux, le projet de loi transformant le passe sanitaire ...Pass vaccinal : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi
Après plusieurs rebondissements, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire ...
Pass vaccinal : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture
Le texte a été validé par 214 voix contre 93, et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine.
L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi instaurant le pass vaccinal
France : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi instaurant le pass vaccinal.Pass vaccinal : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi, après avoir suspendu deux fois son examen
Après deux suspensions de l'examen, fin des rebondissements autour du projet de loi sur le pass vaccinal, du moins à l'Assemblée. Adopté tôt ce jeudi 6 ...
Pass vaccinal : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture
Le texte a été validé par 214 voix contre 93, et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine.
Passe vaccinal : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi
Le texte a été voté, ce jeudi matin, au terme d'une longue nuit de débats, à 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné ...Pass vaccinal : L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi
Malgré des débats particulièrement houleux, le projet de loi qui vise à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été adopté tôt ce jeudi matin ...
Harcèlement scolaire : que contient la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale ?
Le harcèlement scolaire est en passe de devenir un délit passible de prison, selon la proposition de loi présentée en première lecture dans l'Hémicycle, ...Actualités similaires
Le harcèlement scolaire, passible de prison ? L'Assemblée examine une proposition de loi pour durcir les sanctions
Quels sont les moyens d'agir contre le harcèlement scolaire ? À l'heure actuelle, les pouvoirs publics s'appuient sur deux piliers : des lignes d'écoutes ...Actualités similaires
Rallongement du délai de l'IVG, la proposition de loi examinée à l'Assemblée
La proposition de loi renforçant le droit à l'avortement est examinée en deuxième lecture par les députés, à partir de lundi 29 novembre. En proposant ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi sur l'allongement du délai de l'IVG
L'Assemblée nationale doit examiner ce lundi 29 novembre une proposition de loi allongeant le délai de l'IVG de 12 à 14 semaines, texte que le groupe...Actualités similaires
Lutte contre la maltraitance animale en France: le Parlement adopte la proposition de loi
Par un ultime vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a adopté définitivement jeudi 18 novembre une proposition de loi emblématique de la majorité ...Actualités similaires
Pompiers, numéro d'urgence unique... L'Assemblée adopte une loi pour une "sécurité civile de demain"
SECOURS - L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui vise à expérimenter un numéro d'appels d'urgence unique ainsi que des ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi qui prolonge le pass sanitaire jusqu'à fin juillet 2022
Après le refus du Sénat, l'Assemblée Nationale a adopté, ce vendredi matin, définitivement le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays précurseur dans ce domaine
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi prolongeant le pass sanitaire
Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire".Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée adopte le projet de loi pour recourir au passe sanitaire jusqu'à l'été 2022
Le texte prolongeant la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
