Le harcèlement scolaire, passible de prison ? L'Assemblée examine une proposition de loi pour durcir les sanctions
Quels sont les moyens d'agir contre le harcèlement scolaire ? À l'heure actuelle, les pouvoirs publics s'appuient sur deux piliers : des lignes d'écoutes ...Actualités similaires
Articles similaires à Le harcèlement scolaire, passible de prison ? L'Assemblée examine une proposition de loi pour durcir les sanctions
/2025/02/17/maxsportsworldthree027376-67b3b12e202dc367501446.jpg)
Le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une ...Actualités similaires
Polluants éternels : le gouvernement soutiendra la proposition de loi des écologistes en deuxième lecture l'Assemblée
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: une proposition de loi des Républicains pour durcir le droit du sol
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...Actualités similaires
Italie : proposition de loi contre le « harcèlement de rue islamique »
Après les nouveaux épisodes d'agressions sexuelles du jour de l'an à Milan, liées à la pratique du taharrush gamea, locution arabe signifiant « ...Actualités similaires
Le démarchage téléphonique bientôt interdit ? Une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale ce lundi
Bientôt la fin des appels intempestifs ? Une proposition de loi est présentée en ce sens, ce lundi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Elle prévoit de ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale pour durcir les règles
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Sécurité dans les transports : une proposition de loi arrivera à l'Assemblée après le vote du budget
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : une proposition de loi pour le restreindre à l'Assemblée le 6 février
Un texte porté par des députés LR propose de restreindre encore plus le droit du sol à Mayotte en élargissant les conditions de présence régulière en ...Actualités similaires
Mayotte : une proposition de loi pour restreindre le droit du sol à l'Assemblée le 6 février
Une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un des parents ...Actualités similaires
Iran : le président Pezeshkian critique une loi sur le voile qui veut durcir les sanctions contre les femmes non voilées
Le président iranien a émis des doutes sur la pertinence d'une nouvelle loi durcissant les sanctions à l'encontre des femmes non voilées, et qui suscite la ...Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : faut-il durcir les sanctions ?
D'après une étude de l'UCLouvain, un jeune sur cinq se disait victime de harcèlement scolaire en 2022. Pour tenter...Actualités similaires
Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire : à quelles sanctions pénales s'expose un élève persécuteur
Plus d'un élève par classe est victime de harcèlement scolaire, du CE2 à la Terminale, selon l'Éducation nationale. Une enquête menée en novembre 2023, ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
Transidentité : le Sénat examine une proposition de loi pour encadrer les changements de genre chez les enfants
Le texte, déposé par les sénateurs Les Républicains, vise à interdire la chirurgie de réassignation de genre et à restreindre la prescription de ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : l'Assemblée examine le projet de loi d'orientation agricole
Un projet de loi très attendu par les agriculteurs alors qu'Emmanuel Macron recevra les syndicats le 2 mai à l'Elysée. "Compte tenu du défi que l'on a de ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : prison, amendes, une loi pour durcir les sanctions contre les parents se prépare
Selon le quotidien « L'Opinion », une loi pour durcir les sanctions contre les parents de mineurs délinquants est en préparation, pour un vote avant ...Actualités similaires
Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée à l'Assemblée nationale... en attendant mieuxpour le grand âge ?
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. L'Héraultaise Laurence Cristol, députée de la majorité, en est la ...Actualités similaires
"Contre le harcèlement scolaire il faut muscler notre arsenal": la députée azuréenne Alexandra Martin vient de déposer une proposition de loi
La députée LR de la 8e circonscription des Alpes-Maritimes Alexandra Martin vient de déposer une proposition de loi visant à mieux lutter contre le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
