Drapeau européen sur la façade des mairies: l'Assemblée adopte la proposition de loi de Renaissance
Les députés ont voté l'obligation, pour les mairies de communes de plus de 1500 habitants, d'afficher les drapeaux français et européens sur le fronton des ...Articles similaires à Drapeau européen sur la façade des mairies: l'Assemblée adopte la proposition de loi de Renaissance
Le Parlement adopte une proposition de loi pour mieux protéger les lanceurs d'alerte
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 16 février une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes.
Le Parlement adopte une proposition de loi renforçant la protection des lanceurs d'alerte
Le Sénat vient d'adopter ce mercredi une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alerte. Le texte, qui a fait l'objet d'un ...
Le Parlement adopte une proposition de loi renforçant la protection des lanceurs d'alerte
Le texte, issu d'un accord entre députés et sénateurs, a fait l'objet d'un ultime vote positif du Sénat, bouclant trois mois de parcours législatif.
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement et allongeant son délai, adoptée en troisième lecture à l'Assemblée Nationale
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement et allongeant son délai, adoptée en troisième lecture à l'Assemblée Nationale
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Internet : Le Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter le recours au contrôle parental
Aujourd'hui, 57 % des parents n'utilisent pas de contrôle parental et près d'un tiers ne connaît même pas son existence
Réparation des préjudices subis par les harkis : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Soixante ans après la fin de la Guerre d'Algérie, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 février, le projet de loi portant reconnaissance de la Nation ...
Adoptions d'enfants : le Parlement adopte une proposition de loi pour faciliter les procédures
Désormais, les couples pacsés ou concubins pourront prétendre à l'adoption plénière, une nouveautée critiquée par les députés LR, qui ont défendu le ...
Parité dans les petites communes, l'Assemblée Nationale adopte une proposition de loi
Une proposition de loi instaurant la parité obligatoire pour les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants vient d'être adoptée en ...
Spéculation immobilière, l'Assemblée Nationale adopte une proposition de loi pour la Corse
Ce vendredi l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi de Jean-Felix Acquaviva contre la spéculation immobilière dans l'île. Le député ...
Spéculation immobilière, l'Assemblée Nationale examine une proposition de loi pour la Corse
Ce vendredi l'Assemblée Nationale se penche sur la proposition de loi de Jean-Felix Acquaviva contre la spéculation immobilière dans l'île. Le député ...
L'Assemblée nationale rejette une proposition de loi socialiste pour augmenter le Smic
La proposition de loi du député PS Gérard Leseul, qui prévoyait une hausse de 15% du salaire minimum, fait écho aux propositions de la candidate PS Anne ...Passe vaccinal : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi
Après deux semaines de branle-bas de combat et de tergiversations, au lendemain de nouvelles manifestations, l'Assemblée nationale a tiré un trait sur la ...
Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi instaurant le passe vaccinal
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi sur le passe vaccinal ce dimanche 16 janvier. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 ...
L'Assemblée adopte le projet de loi sur le passe vaccinal avec des modifications
Le texte de loi sur l'instauration d'un passe vaccinal en France a été voté par l'Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi en deuxième ...
DIRECT - Coronavirus : l'Assemblée adopte en deuxième lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en le pass vaccinal
La France fait face à une cinquième vague de l'épidémie de Covid-19, poussant le gouvernement à prendre de nouvelles mesures. Suivez ici toute l'...
EN DIRECT - Pass vaccinal : l'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi
OMICRON - Les députés ont voté dans la nuit de vendredi à samedi le texte controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Le débat se ...
L'Assemblée Nationale adopte le texte de loi sur le pass vaccinal
IPM - L'Assemblée Nationale adopte le texte de loi sur le pass vaccinal
L'Assemblée Nationale adopte le texte de loi sur le pass vaccinal
IPM - L'Assemblée Nationale adopte le texte de loi sur le pass vaccinal
L'Assemblée Nationale adopte le texte de loi sur le pass vaccinal
L'Assemblée Nationale adopte le texte de loi sur le pass vaccinalHomosexualité au Sénégal : l'Assemblée nationale rejette une proposition de loi
Au Sénégal, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi qui vise à criminaliser l'homosexualité.Projet de loi 3DS : l'Assemblée nationale adopte un texte très technique
L'Assembl?e nationale a adopt?, le 4?janvier, le projet de loi relatif ? ??la diff?renciation, la d?centralisation, la d?concentration??, dite 3DS. Le S?nat ...Politique : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour légaliser le cannabis
La proposition de loi n° 4746 va faire parler d'elle dans les prochains jours. Déposée par des députés France Insoumise, mais également signée par des ...
VIDÉO. Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi instaurant le passe vaccinal
Après trois jours de débats tumultueux, l' Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 janvier 2022, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe ...
Covid-19: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi instaurant le passe vaccinal
Après trois jours de débats tumultueux, alimentés par des propos controversés du président français Emmanuel Macron, prêt à « emmerder » les ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
