Dossier Manche numérique devant le tribunal : audience renvoyée
Marc Lefèvre, président du Conseil départemental de la Manche, et Serge Deslandes, président de Manche numérique, devaient être jugés devant le tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à Dossier Manche numérique devant le tribunal : audience renvoyée
Audience solennelle : comment le tribunal de Saint-Gaudens aborde l'année 2023
Alors que l'activité judiciaire du tribunal de Saint-Gaudens a retrouvé son niveau d'avant Covid, les saisines des Prud'hommes sont en baisse.Actualités similaires
Le distributeur d'articles sportifs Go Sport est-il en cessation de paiement ? Le tribunal de commerce de Grenoble se penche sur le dossier de ce groupe qui emploie 2.160 salariés en France - VIDEO
Le distributeur d'articles sportifs Go Sport est-il en cessation de paiement? Le tribunal de commerce de Grenoble se penche lundi sur le dossier de ce groupe ...Actualités similaires
Carcassonne : l'ex-conseillère municipale renvoyée devant le tribunal pour des accusations de "corruption passive" et "trafic d'influence"
Élue carcassonnaise de 2014 à 2020, Yamina Mamou fait l'objet d'une plainte déposée en 2017, avec six parties civiles. Le juge d'instruction vient de ...Actualités similaires
Pour sa dernière audience avant Noël, le tribunal de Toulon ne fait pas de cadeau
La chambre des comparutions immédiates du tribunal judiciaire de Toulon a tenu sa dernière audience ce vendredi. Plusieurs prévenus devront passer les fêtes ...Actualités similaires
Faillite de FTX: arrêté aux Bahamas, Sam Bankman-Fried ne renonce pas à son audience d'extradition devant un tribunal
Clap de fin pour Sam Bankman-Fried ? Le fondateur et ex-patron de FTX, plateforme d'échange de crypto-monnaies qui a fait faillite en novembre, risque plus que ...Actualités similaires
L'affaire des fausses factures de l'USO foot de nouveau renvoyée : la justice a égaré un dossier !
Le procès en appel de Philippe Boutron, président de l'US Orléans football, a de nouveau été renvoyé. Dans cette affaire d'abus de biens sociaux et de ...Actualités similaires
Allier: Un faux avocat qui avait été démasqué en pleine audience devant le tribunal de Cusset en janvier 2021 a comparu hier devant ce même tribunal
Un faux avocat qui avait été démasqué en pleine audience devant le tribunal de Cusset (Allier) en janvier 2021 a comparu hier devant ce même tribunal où ...Actualités similaires
Le tribunal prononce des condamnations allant de six mois avec sursis à vingt mois de prison ferme contre cinq personnes jugées dans un dossier de trafic de faux certificats d'assurances auto vendues sur Snapchat
Le tribunal a prononcé mercredi des condamnations allant de six mois avec sursis à vingt mois de prison ferme contre cinq personnes jugées à Paris depuis ...Actualités similaires
La fracture numérique, le gros dossier du sommet de la francophonie
La fracture numérique, le gros dossier du sommet de la francophonieActualités similaires
Une femme victime d'un malaise en pleine audience correctionnelle au tribunal de Chartres
L'audience correctionnelle du tribunal judiciaire de Chartres a été interrompue, ce jeudi 17 novembre 2022, vers 18h40, à la suite du malaise d'une femme sur ...Actualités similaires
Annulation de la vente d'un terrain à une école musulmane de Valence : le tribunal ne statue pas sur le fond du dossier
Le tribunal administratif de Grenoble a considéré ce mardi qu'il n'y avait pas urgence à statuer sur l'annulation de la vente d'un terrain par la...Actualités similaires
Ecole musulmane de Valence : le tribunal administratif ne statue pas sur le fond du dossier
L'association Valeurs et Réussites, qui gère l'école musulmane, demandait au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du conseil ...Actualités similaires
Ariège : une audience chaotique marquée par trois reports au tribunal de Foix
L'audience collégiale du tribunal judiciaire de Foix, en Ariège, a été marquée par trois reports mardi 25 octobre 2022x. Parmi eux, l'affaire dite du ...Actualités similaires
Nanterre : Une magistrate de 44 ans meurt en pleine audience au tribunal
Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes de ce décès brutalActualités similaires
À Nanterre, une juge décède en pleine audience, le tribunal est sous le choc
Justice. Une magistrate de 44 ans s'est effonfrée mardi en pleine audience de comparution immédiate, à Nanterre. Réunis ce mercredi, les personnels du ...Actualités similaires
Nanterre : le décès d'une présidente du tribunal judiciaire en pleine audience secoue le palais de justice
Le mardi 18 octobre, en pleine audience au palais de justice de Nanterre, une présidente du tribunal judiciaire est décédée à la suite de ce qui ...Actualités similaires
Mimizan (40) : dans le dossier du Parc d'hiver, la commune fait appel de la décision du tribunal administratif de Pau
Depuis août dernier, la balle était dans le camp de la municipalité de Mimizan, dans le dossier de projet de zone d'aménagement concertée (ZAC) du Parc ...Actualités similaires
Audience de rentrée tribunal de Saint-Omer : accueil de nouvelle présidente par procureur
Audience de rentrée tribunal de Saint-Omer : accueil de nouvelle présidente par procureurActualités similaires
Audience de rentrée tribunal de Saint-Omer : la famille de la nouvelle présidente entonne un chant
Audience de rentrée tribunal de Saint-Omer : la famille de la nouvelle présidente entonne un chantActualités similaires
Conflit JIR/ICP Roto : Audience au tribunal jeudi matin
Nous avons appris par une indiscrétion que le JIR a assigné l'entreprise ICP Roto qui imprime son journal en référé d'heure à heure, ce jeudi matin à ...Actualités similaires
Audience de rentrée au tribunal de Perpignan : "Jamais en 20 ans je n'ai vu de pression aussi forte"
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Perpignan a eu lieu ce lundi 3 octobre au palais de justice.Actualités similaires
Tribunal de Dax : audience d'installation du nouveau procureur
Benoît Fontaine, le nouveau procureur de Dax, a été installé dans ses fonctions à l'occasion d'une audience spéciale, ce mercredi 28 septembre. Aurore ...Actualités similaires
Entreprise: Deuxième audience au tribunal de Commerce de Lille pour Camaïeu après son naufrage
Après ses déboires économiques, Camaïeu doit présenter son plan de continuation à la justice ce mercredi 28 septembre.Actualités similaires
La claque : Voici comment TF1 a perdu la première manche en justice contre Canal+, le tribunal de commerce de Paris refusant d'obliger Canal à diffuser les chaînes du groupe TF1
Canal+ n'est pas obligé de diffuser à nouveau les chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
