Le 20 mai, les députés ont adopté un amendement venu du parti Les Républicains supprimant de l'arsenal judiciaire le rappel à la loi (une alternative aux ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dordogne : la suppression du rappel à la loi diversement appréciée
Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi 7 août sur le la loi Duplomb, décriée pour sa réintroduction d'un pesticide interdit en France. Un expert en ...
Actualités similaires
Des membres des Jeunes Agriculteurs de Dordogne ont déposé des produits étrangers, notamment des fruits, devant la permanence de Sébastien Peytavie, à ...
Actualités similaires
Et si l'intervention citoyenne devenait la clé de voûte de notre République ? On ne compte plus les fois où une majorité de députés, inspirés par la ...
Actualités similaires
Alors que la pétition contre la loi Duplomb atteint le record historique d'un million de signatures, le président des irrigants de France installé en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, le projet de loi de « simplification » et sa mesure controversée pour abroger les « zones à faibles ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.
Actualités similaires
Pierre Meurin, député RN du Gard, se réjouit de l'adoption de la loi de simplification de la vie économique qui comporte la suppression des ZFE, mardi 17 ...
Actualités similaires
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
L'Assemblée Nationale vote ce mardi 10 juin pour une proposition de loi qui veut réformer le métier d'infirmier. Elle prévoit notamment de permettre aux ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin va proposer aux groupes politiques des "propositions fortes pour une révolution pénale".
Actualités similaires
Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé mardi que les premières ...
Actualités similaires
Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé mardi que les premières ...
Actualités similaires
Le sénateur PS de Dordogne, Serge Mérillou, estime qu'il faut autoriser de nouveau certains pesticides, comme le prévoit la proposition de loi Duplomb, "pour ...
Actualités similaires
Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc se félicite de la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) approuvée ce mercredi à l'Assemblée nationale. Le ...
Actualités similaires
Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc se félicite de la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) approuvée ce mercredi à l'Assemblée nationale. Le ...
Actualités similaires
Le maire de Rouen et président de la métropole a réagi sur France 2, après le vote des députés à l'Assemblée nationale concernant les Zones à Faibles ...
Actualités similaires
La suppression des ZFE - critiquées pour exclure des personnes ne pouvant acheter des véhicules moins polluants - a reçu les voix de l'alliance RN-UDR, de la ...
Actualités similaires
Introduite en commission à l'initiative de LR et du RN, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée par 98 voix contre 51, avec ...
Actualités similaires
Saisie du projet de loi de "simplification", l'Assemblée nationale a approuvé mercredi coup sur coup un recul du principe de "zéro artificialisation nette", ...
Actualités similaires
Les députés voteront ce mardi 27 mai sur deux textes : une proposition de loi d'Annie Vidal (Renaissance) relative à l'accompagnement et aux soins ...
Actualités similaires
La loi agriculture, la loi Duplomb a été rejetée ce lundi 26 mai à l'Assemblée Nationale. Après des débats tendus. Le co-président de la Coordination ...
Actualités similaires
Les agriculteurs de la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de Dordogne appellent à se mobiliser ce lundi 26 mai devant l'Assemblée à Paris. Jour où est ...
Actualités similaires
Le projet de loi de « simplification de la vie économique », porté par le ministre Laurent Marcangeli est débattu à l'Assemblée depuis le 8 avril. ...
Actualités similaires