Données de justice : le conseil d'État rappelle le gouvernement à l'ordre
Cinq ans après l'adoption de la loi pour une république numérique, qui prévoyait la mise en ligne des décisions de justice, l'application du texte traîne ...Actualités similaires
Articles similaires à Données de justice : le conseil d'État rappelle le gouvernement à l'ordre
Le ministre Kassogué lors du conseil d'administration de l'Institut national de formation judiciaire Maitre Demba Diallo : L'INFJ est appelé à relever le défi d'un test grandeur nature à savoir assurer la formation initiale de plus de 300 auditeurs de justice et 240 greffiers en chef
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué a présidé le 14 mars dernier les travaux de la 13e session ordinaire du conseil ...Actualités similaires
Tours : le plan Bien vieillir à Tours à l'ordre du jour du conseil municipal
Lundi 24 mars 2025, le plan « Bien vieillir à Tours 2025-2028 » sera présenté au conseil municipal, avec de nombreuses actions en faveur des seniors.Actualités similaires
La Cour suprême rappelle Trump à l'ordre après son appel à destituer un juge
L'administration du milliardaire républicain est en conflit ouvert avec la justice depuis plusieurs semaines. Mais un nouveau seuil a été franchi mardi avec ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine rappelle Donald Trump à l'ordre
La Cour suprême n'a pas apprécié l'appel à destituer un juge fédéral lancé par le président américain Donald Trump.Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations après l'interdiction des « activités ludiques » en prison
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...Actualités similaires
Données de santé : la CNIL presse le gouvernement sur l'hébergement souverain / Rippling attaque Deel en justice / Starlink s'installe à la Maison-Blanche
Données de santé : la CNIL presse le gouvernement sur l'hébergement souverain La CNIL alerte sur l'absence d'hébergement souverain pour les données du ...Actualités similaires
Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...Actualités similaires
Narcotrafic : régime d'exception, isolement... le ministère de la justice favorable aux suggestions du Conseil d'État
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le ministère de la justice favorable à plusieurs suggestions du Conseil d'Etat
Vendredi, le Conseil d'Etat, saisi pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin sur le régime carcéral d'isolement prévu dans la proposition de ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil d'État suggère des modifications aux amendements de Gérald Darmanin
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...Actualités similaires
Nos données de santé toujours chez Microsoft : le gouvernement sommé de trouver « rapidement » un autre hébergeur
La CNIL, le gendarme français de notre vie privée, demande au gouvernement de trouver « activement » et « rapidement » un hébergeur « souverain », ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche sur le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le recours des motards rejeté par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...Actualités similaires
Fermeture d'un orthodontiste à Limoges : Sébastien Dapy, Secrétaire du Conseil de l'Ordre des dentistes de Haute-Vienne
Après l'annonce de la fermeture brutale du plus gros cabinet d'orthodontie de Limoges, "Sourire la vie", que va-t-il arriver aux 2000 patients concernés ? ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: l'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...Actualités similaires
Le recours des motards contre le contrôle technique rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé, mercredi, rejeter un recours contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-rouesActualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Solaire?: le Conseil sup?rieur de l'?nergie invite le Gouvernement ? revoir le projet d'arr?t? dit S21
R?uni en s?ance ce jeudi 6 mars, le Conseil sup?rieur de l'?nergie (CSE) a, apr?s plus de sept heures de travail, adopt? un avis invitant le Gouvernement ? ...Actualités similaires
TPMP : après l'Arcom, YouTube rappelle l'animateur Cyril Hanouna à l'ordre !
Diffusée sur YouTube et divers canaux TV depuis l'arrêt de C8, l'émission Touche pas à mon Poste, présentée par Cyril Hanouna, a déjà transgressé les ...Actualités similaires
TPMP, YouTube rappelle déjà Cyril Hanouna à l'ordre, il répond : « Je m'en bats les cou*lles de vos histoires »
Seulement trois jours que Cyril Hanouna a débuté une version 100% numérique de « Touche Pas à Mon Poste » (TPMP) sur [&] Cet article TPMP, YouTube ...Actualités similaires
Bosnie: Dodik bannit la police et de la justice centrales, les Bosniaques dénoncent un «coup d'État»
Le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a promulgué mercredi 5 mars une loi interdisant à la police et à la justice centrale de ce pays des ...Actualités similaires
Louer intensivement sur Airbnb ne vous exonère pas de la taxe d'habitation, c'est le Conseil d'État qui le dit
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
