Données de connexion: la France contourne la justice européenne
Le Conseil d'État était appelé à se prononcer sur l'application d'une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ayant jugé illégale ...Actualités similaires
Articles similaires à Données de connexion: la France contourne la justice européenne
Italie. Reprise des transferts de clandestins vers l'Albanie, sous réserve d'un blocage de la Cour européenne de justice [Vidéo]
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...Actualités similaires
"J'ai fait une connerie, je ne le referai plus": inconnu de la justice, il est condamné pour avoir fait le passeur entre la France et l'Italie
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un homme de 47 ans pour avoir transporté entre la France et l'Italie une personne en situation irrégulière. Il ...Actualités similaires
L'Edito de Raphaël Legendre : La France manque-t-elle de "justice fiscale" ? - 31/01
Ce vendredi 31 janvier, dans son édito, Raphaël Legendre est revenu sur plusieurs hausses d'impôts pour les entreprises, les ménages et la création d'une ...Actualités similaires
Sa présence en France "ne fait pas peser un danger imminent pour l'ordre public" : l'expulsion de l'influenceur "Doualemn" vers l'Algérie suspendue par la justice
Le tribunal administratif de Paris a suspendu mercredi en référé l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie, au motif que la procédure d'urgence ...Actualités similaires
La justice de l'Europe demande une surveillance de Meta pour les données personnelles
Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison au Comité européen de la protection des données (EDPB) dans un conflit qui l'opposait à l'autorité ...Actualités similaires
Données personnelles : la justice européenne demande une surveillance accrue des pratiques de Meta (Facebook, Instagram&)
La justice européenne a intimé mercredi à l'autorité irlandaise de protection des données (DPC) d'être plus vigilante...Actualités similaires
Pourquoi LinkedIn se retrouve assigné en justice en France ?
Le réseau social bien connu des professionnelles est dans le viseur des entreprises de presse française, accusé de siphonner du contenu sans mettre la main ...Actualités similaires
L'édito crypto : Crypto, la France à l'avant-garde européenne - 28/01
Luxe, impact, matières premières, environnement, crypto ... Chaque jour, une nouvelle thématique d'investissement !Actualités similaires
Les médicaments génériques produits en France sont 40% moins chers que dans le reste des pays de l'Union européenne
Les entreprises productrices font valoir cet argument en plein débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les laboratoires voudraient ...Actualités similaires
Nouvelle fuite de données en France : E.Leclerc victime d'une cyberattaque, changez vos de mots de passe
Les cyberattaques continuent de frapper la France. Cette fois, c'est au tour de E.Leclerc de se retrouver dans le viseur des pirates. Aux dires de l'entreprise, ...Actualités similaires
"À Perpignan aujourd'hui, on n'incarcère plus. C'est l'une des pires prisons de France", confirme Emmanuel Chambaud, secrétaire général de l'UFAP-UNSa justice
Les délégués nationaux de l'UFAP-UNSa justice, dont le secrétaire général Emmanuel Chambaud, ont fait une halte à la prison de Perpignan ce jeudi ...Actualités similaires
La France est victime d'une vague de cyberattaque sans précédent, 4,5 millions de données ont été piratées !
La France vient d'être victime d'une nouvelle vague de cyberattaques sans précédent. De nombreuses fédérations françaises sportives, mais aussi le ...Actualités similaires
Nevers dispose de l'un des plus jeunes présidents de tribunal judiciaire en France et d'une procureure au service de la justice en "circuit court"
La rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Nevers ébauche le portrait d'une juridiction « à taille humaine », « solidaire » et « qui fonctionne ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...Actualités similaires
Nouvelle vague de cyberattaques en France : les données de 200 000 personnes ont été piratées
Deux fédérations sportives françaises ont été visées par des cyberattaques. Ce sont les données de près de 200 000 Français qui ont été dérobées ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La CEDH rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d'une forme de violence sexuelle », même au sein d'un couple mariéActualités similaires
« Récupérons ces 300 milliards » : le gouverneur de la Banque de France veut mobiliser l'épargne privée pour le financement de l'Union Européenne
François Villeroy de Galhau pense que cette manne « abondante » permettrait d’investir dans la transition climatique et numérique.Actualités similaires
ATR obtient la certification européenne pour la connexion Starlink sur les ATR72
ATR, premier constructeur mondial d'avions régionaux, va pouvoir introduire la connectivité Internet haut débit Starlink à bord de ses appareils ATR72 ...Actualités similaires
Suicides à France Télécom : « le harcèlement moral institutionnel » définitivement reconnu par la justice
La Cour de cassation a rejeté mardi 21 janvier les pourvois de deux ex-dirigeants de France Télécom. Les condamnations définitives de l'ancien PDG Didier ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
