Données de connexion: face au flou juridique, le Conseil d'État tranche
En France, les opérateurs téléphoniques enregistrent pendant un an l'heure et le destinataire des appels et messages reçus ou envoyés par leurs abonnés, ...Articles similaires à Données de connexion: face au flou juridique, le Conseil d'État tranche
Concession du Stade de France : Vinci-Bouygues a saisi le Conseil d'État face à l'avancée du duo GL Events-Paris Entertainment Company
Le consortium Vinci-Bouygues, qui doit rendre les clés du Stade de France début août 2025, a annoncé la saisie du Conseil d'État pour contester l'avancée ...Actualités similaires
Le Conseil d'État ne voit pas d'obstacle juridique majeur à la prolongation du nucléaire
Le Conseil d'État a rendu son avis sur les propositions de loi qui prolongent le nucléaire en Belgique. Il ne relève pas...Actualités similaires
Le Conseil d'État ne voit pas d'obstacle juridique majeur à la prolongation du nucléaire
Le Conseil d'État a rendu son avis sur les propositions de loi qui prolongent le nucléaire en Belgique. Il ne relève pas d'obstacle fondamental à leur ...Actualités similaires
Budget 2025 : face à un contexte national très flou, le conseil départemental du Gard joue la prudence
L'instance départementale devrait avoir un recours conséquent à l'emprunt pour tenir sa politique d'investissement et prévoit une année 2025 très ...Actualités similaires
C8 face au Conseil d'État pour sauver sa fréquence, CNews de nouveau condamnée : le duel entre le groupe Bolloré et l'Arcom se poursuit
Le groupe Canal Plus et l'instance de régulation de l'audiovisuel français se font de nouveau face. D'un côté, C8 a rendez-vous devant le Conseil d'État ...Actualités similaires
"Je veux être beaucoup plus optimiste": le ministre d'État Didier Guillaume a défini ses ambitions pour sa première face au Conseil national
Garant de la feuille de route princière, le Ministre d'État revient dans l'hémicycle ce soir après une première séance budgétaire où il a défini ses ...Actualités similaires
" Il existerait un flou juridique pour le stockage des données dites non sensibles "
La loi française et les règlements européens protègent-ils les données hébergées au sein de l'Union européenne ? Rien n'est moins sûr, selon ...Actualités similaires
Le Conseil d'État soutient un maire face aux débordements lors des mariages
En raison de préoccupations de troubles à l'ordre public, le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a initialement refusé de célébrer le mariage de Linda et ...Actualités similaires
Interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'État tranche ce mardi matin
Après avoir décidé, dans le cadre de l'état d'urgence, d'interdire le réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement est suspendu à la ...Actualités similaires
Des entreprises françaises saisissent le Conseil d'État contre l'hébergement de données de santé chez Microsoft, pourtant autorisé par la CNIL
Des entreprises, mais également des associations contestent la décision de la CNIL autorisant l'hébergement des données de santé par Microsoft.Actualités similaires
Hébergement de données de santé chez Microsoft : les entreprises françaises montent au créneau et saisissent le Conseil d'État
Le feuilleton Health Data Hub continue. Onze entreprises, associations, et particuliers saisissent le Conseil d'État contre l'autorisation donnée par la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont le Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la région Grand Est face à SNCF Réseau, sur la redevance des TER
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Le lycée musulman Averroès annonce saisir le Conseil d'État face à l'arrêt de ses subventions
Le lycée musulman Averroès annoncé via son avocat saisir le Conseil d'Etat contre la confirmation lundi en référé par le tribunal administratif de la ...Actualités similaires
Les baptêmes sont immunisés contre le RGPD, tranche le Conseil d'État
C'est la première fois que le Conseil d'État a dû se prononcer sur l'application du RGPD. Et il a donné raison à l'Église catholique en ce qui concerne la ...Actualités similaires
Devant le Conseil d'État, le «fléau» des contrôles au faciès face aux dénégations du gouvernement
Six ONG ont saisi le Conseil d'État pour qu'il constate le «manquement» de l'État face aux contrôles au faciès, qualifiés de «discrimination ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école : le Conseil d'État tranche ce jeudi
La plus haute juridiction administrative a été saisie en urgence par l'association Action Droits des Musulmans (ADM) pour obtenir la suspension de cette ...Actualités similaires
Face à Darmanin, les Soulèvements de la Terre s'en remettent à la justice et au Conseil d'État
Le mouvement écologiste « Les Soulèvements de la Terre » conteste, ce mardi 8 août, sa dissolution devant le Conseil d'État. À l'arbitraire de Gérald ...Actualités similaires
Pas de hijab sur les terrains de football féminin, tranche le Conseil d'État
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé ce jeudi le Conseil d'État. Un avis qui va à l'encontre de son rapporteur public qui ...Actualités similaires
Le projet de loi réformant l'Autorité de Protection des Données renvoyé au Conseil d'État
Le projet de loi réformant l'Autorité de Protection des Données (APD), porté par le secrétaire d'État Mathieu Michel...Actualités similaires
Face à la pénurie de juges au tribunal de Nanterre, les magistrats saisissent le Conseil d'État
Face à la pénurie de juges au sein du tribunal de Nanterre, une association de magistrats et le barreau des Hauts-de-Seine ont saisi le Conseil d'État afin ...Actualités similaires
Convoité puis rejeté par l'homme le plus riche du monde Elon Musk, Twitter fait maintenant face à une bataille juridique que le conseil d'administration a toutes les chances de gagner, mais dont l'entreprise ne sortira pas indemne
Par Julie JAMMOT Convoité puis rejeté par l'homme le plus riche du monde, Twitter fait maintenant face à une bataille juridique que le conseil ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
