Dommages et intérêts : la difficile quête de réparation des victimes
Après une décision de justice, il est assez rare que les auteurs d'infraction s'acquittent immédiatement des sommes dues aux victimes. Mais des dispositifs ...Actualités similaires
Articles similaires à Dommages et intérêts : la difficile quête de réparation des victimes
L214 réclame 10 000 euros de dommages et intérêts au patron des chasseurs pour diffamation
L'association L214 a réclamé 10 000 euros de dommages et intérêts au président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, et au ...Actualités similaires
Rapport Ciase : la difficile question de la réparation financière des victimes
À la suite des révélations sur les abus sexuels dans l'Église et leur gestion par les hiérarchies catholiques, le principe du versement d'une somme ...Actualités similaires
La difficile question de la réparation financière des victimes
Suite aux révélations sur les abus sexuels dans l'Église et leur gestion par les hiérarchies catholiques, le principe du versement d'une somme d'argent aux ...Actualités similaires
Après la mort de trois migrants au Pays basque, la difficile quête d'identité
Depuis son lit d'hôpital, à Bayonne, le rescapé du terrible accident de TER qui a causé la mort de trois hommes, le 12 octobre, l'a dit lui-même : il ne ...Actualités similaires
Attentats du 13-Novembre : le long et difficile travail de résilience des victimes étrangères
Parmi les 130 morts des attentats du 13-Novembre, figurent plus de 30 nationalités différentes. La distance et la barrière de la langue rendent chaque ...Actualités similaires
Traumatisé par une voyante, il réclame 25 000$ de dommages et intérêts
Un Californien a déposé plainte contre la voyante qui devait sauver son couple.Actualités similaires
Pédocriminalité dans l'église en France : qui va indemniser les victimes ? Les fidèles des églises ou un organe indépendant ; la réparation financière s'élève à plusieurs milliards d'euros
Ce mercredi 6 octobre 2021, au micro de Franceinfo, « Le président de la Conférence des évêques de France (CEF) a proposé un plan de financement » mais ...Actualités similaires
Pédocriminalité dans l'Eglise : Quelles mesures de « réparation » les victimes attendent-elles ?
Le rapport Sauvé, dévoilé ce mardi, décrit les violences et les agressions sexuelles commises dans l'Eglise comme un « phénomène massif », couvert ...Actualités similaires
Accusée de discrimination raciste, Tesla est sommée de verser 137 millions en dommages et intérêts
La sentence vient de tomber. Accusée d'avoir fermé les yeux sur les discriminations raciales subies par un ancien employé, Tesla vient d'écoper d'une peine ...Actualités similaires
Californie : Tesla condamné à payer 137 millions de dollars de dommages et intérêts à un ancien salarié noir
Victime des insultes racistes et un environnement de travail hostile, Owen Diaz, un ancien opérateur de monte-charge entre juin 2015 et juillet 2016 dans ...Actualités similaires
Excuses, soutien, réparation... Les victimes d'abus sexuels attendent une vraie reconnaissance de l'Église
Les victimes d'abus sexuels dans l'Église attendent du rapport Sauvé, qui sera remis mardi 5 octobre, des pistes pour leur reconstruction. Elles espèrent ...Quatrième audience publique de la CVJR : Les victimes pardonnent, réclament justice et réparation
La quatrième audience publique de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) s'est tenue le samedi 18 septembre 2021, au CICB. C'était sous la ...Actualités similaires
230.000 euros de dommages et intérêts pour une coupe de cheveux ratée
NEW DELHI - Un tribunal indien a condamné un salon de coiffure à dédommager une cliente, à hauteur de 230.000 euros, pour avoir raté sa coupe de cheveux. ...Actualités similaires
France Télévisions doit verser 10.000 euros de dommages et intérêts à "l'homme à la pelle en slip", pour atteinte au droit à l'image
Le groupe audiovisuel France Télévisions a été condamné mercredi à verser 10.000 euros des dommages et intérêts à...Actualités similaires
France Télévisions condamné à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à un chasseur landais devenu malgré lui une star des réseaux sociaux après être apparu en slip, armé d'une pelle, dans un reportage de 2015
France Télévisions a été condamné par le tribunal de Dax à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à un chasseur landais devenu malgré lui une ...Actualités similaires
'Le plus difficile pour les victimes du 11 septembre est l'acceptation' témoigne une psychanalyste
Les Etats-Unis commémorent samedi les attentats du 11 septembre 2001 avec un série d'évènements sur chacun des sites où des avions détournés se sont ...Actualités similaires
11-Septembre : des victimes tombées malades se battent pour obtenir réparation
France 24 vous emmène à la rencontre d'un héros du 11-Septembre. Ancien pompier de New York, Richard Roeill est aujourd'hui gravement malade après avoir ...Actualités similaires
Concurrence déloyale: La société Uber France condamnée à verser plus de 180.000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur syndicat
La société Uber France a été condamnée à verser plus de 180 000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur syndicat pour ...Actualités similaires
Singapour: Le Premier ministre remporte un procès en diffamation contre le rédacteur en chef et à un journaliste d'un site d'information - Il obtient des dommages et intérêts de près d'un quart de million d'euros
Un tribunal singapourien a accordé au Premier ministre de la cité-Etat d'Asie du Sud-Est des dommages et intérêts de près d'un quart de million d'euros, ...Actualités similaires
Afghanistan. De fuite en errance, la difficile quête d'asile des réfugiés
La guerre d'Afghanistan est terminée, mais les forces armées américaines n'en ont pas fini avec ce pays où elles ont été engagées pendant vingt ...Actualités similaires
L'Allemagne va indemniser jusqu'à 80% des dommages subis par les victimes des inondations
Le gouvernement allemand a décidé mercredi d'une possibilité d'indemnisation allant jusqu'à 80% pour les dégâts subis...Actualités similaires
Azmoun, Laborde, Kolo Muani... Lyon et la difficile quête d'un dernier renfort offensif
"LIGUE 1 - En quête du0027un dernier renfort pour étoffer son secteur offensif, lu0027Olympique Lyonnais a le plus grand mal à trouver la perle rare dans ...
Mort d'Hissène Habré : les victimes tchadiennes du régime demandent encore réparation
Hissène Habré, ancien président tchadien, est décédé mardi. À la tête d'un régime autoritaire de 1982 à 1990, il a été condamné pour crimes contre ...Actualités similaires
Mort d'Hissène Habré : les victimes tchadiennes du régime demandent encore réparation
Hissène Habré, ancien président tchadien, est décédé mardi. À la tête d'un régime autoritaire de 1982 à 1990, il a été condamné pour crimes contre ...Actualités similaires
Une enquête pour corruption révèle que la FIFA a reçu plus de 201 millions de dollars de dommages et intérêts
Le ministère américain de la Justice a déclaré mardi que la FIFA recevrait plus de...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
