Après une décision de justice, il est assez rare que les auteurs d'infraction s'acquittent immédiatement des sommes dues aux victimes. Mais des dispositifs ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dommages et intérêts : la difficile quête de réparation des victimes
Une Américaine ayant contracté une maladie sexuellement transmissible après des rapports non protégés dans la voiture de son partenaire a obtenu 5,2 ...
Actualités similaires
Après les révélations d'agressions sexuelles dans l'Église, deux instances organisent la réparation, qui ne peut pas totalement effacer les conséquences ...
Actualités similaires
Une Américaine ayant contracté une maladie sexuellement transmissible après des rapports non protégés dans la voiture de son partenaire a obtenu ...
Actualités similaires
Une Américaine, qui avait contracté une infection sexuellement transmissible après des rapports non protégés dans la voiture de son partenaire, a réclamé ...
Actualités similaires
Une plaignante américaine a obtenu 5,2 millions de dollars de la part de l'assureur de la voiture de son partenaire. Le couple avait eu une relation sexuelle ...
Actualités similaires
La nouvelle de cette décision judiciaire est devenue virale sur les réseaux sociaux, suscitant des moqueries et des commentaires outrés.
Actualités similaires
Jonathann Daval a étranglé son épouse Alexia dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 à leur domicile de Gray-la-Ville en Haute-Saône avant de mettre le feu ...
Actualités similaires
La cour a en revanche jugé « irrecevables » les nouvelles demandes de frais de succession formulées par les parents de la jeune femme
Actualités similaires
Jonathann Daval a été condamné, en appel, à verser près de 160 000 euros de dommages et intérêts à la famille de sa femme Alexia, qu'il a tué...
Actualités similaires
La cour d'appel de Besançon a confirmé, ce vendredi, la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son ...
Actualités similaires
Le 25 mai 2021, la cour d'assises de Haute-Saône avait condamné Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son épouse.
Actualités similaires
La cour d'assises de Haute-Saône avait condamné le 25 mai 2021 Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son épouse, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Besançon a confirmé vendredi la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Haute-Saône avait condamné le 25 mai 2021 Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son épouse, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Besançon a confirmé ce vendredi la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Besançon a confirmé ce vendredi 10 juin la condamnation de Jonathann Daval à verser près de 160 000 euros de dommages et intérêts à ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Besançon a confirmé vendredi 10 juin la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Besançon a confirmé vendredi la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse ...
Actualités similaires
Le cycliste qui avait bousculé une fillette dans les Hautes-Fagnes le 25 décembre 2020 réclame des dommages et intérêts au père de l'enfant, qui avait ...
Actualités similaires
La cour fédérale australienne a ordonné à Google de verser l'équivalent de plus de 466 000 euros à un homme politique australien qui avait été diffamé ...
Actualités similaires
La cour fédérale australienne a ordonné lundi à Google de verser plus de 466.000 euros à un homme politique australien qui avait été diffamé dans des ...
Actualités similaires
Face aux moqueries d'un humoriste sur YouTube, John Barilaro a fini par quitter son poste de vice-Premier ministre de Nouvelle-Galles du Sud. Le juge a ...
Actualités similaires