Dommages et intérêts : la difficile quête de réparation des victimes
Après une décision de justice, il est assez rare que les auteurs d'infraction s'acquittent immédiatement des sommes dues aux victimes. Mais des dispositifs ...Actualités similaires
Articles similaires à Dommages et intérêts : la difficile quête de réparation des victimes
Procès du crash du Rio-Paris en 2009 : les proches des victimes en quête de réponses
Plus de treize ans après le crash du Rio-Paris au large du Brésil qui avait tué 228 personnes, le constructeur Airbus et la compagnie Air France sont jugés ...Actualités similaires
Hong Kong: une travailleuse domestique torturée demande des dommages et intérêts
Brûlée vive avec un fer à repasser ou encore frappée avec une chaîne à vélo: Kartika Puspitasari, une travailleuse domestique indonésienne, a demandé ...Actualités similaires
Procès du vol Rio-Paris : les proches des victimes en quête de réponses
Les familles des victimes du vol Air France Rio-Paris attendaient ce jour depuis treize ans. Le procès des responsables présumés s'ouvrira ce lundi 10 ...Actualités similaires
VIDEO. Pédophilie dans l'Église : un an après le rapport Sauvé, les victimes attendent toujours réparation
Les victimes de prêtres pédophiles dans l'Église attendent toujours réparation, mercredi 5 octobre, un an après la publication du rapport Sauvé sur les ...Actualités similaires
Détenu pour meurtre : Diamassé Bagayoko en a pris pour 7 ans et doit payer 10 millions FCFA de dommages-intérêts
Né vers 1960 à Dionon Koblen, cercle de Kati, de feu Korosso et de Soumba Traoré, Diamassé Bagayoko est cultivateur domicilié audit lieu. Il est marié à ...Actualités similaires
Pédocriminalité dans l'Église : Seules 45 victimes ont obtenu une réparation financière
Les victimes d'abus sexuels au sein de l'Église catholique s'impatientent. Un an après la publication du rapport Sauvé, les indemnisations se font attendre.Actualités similaires
Pédocriminalité dans l'Eglise : 45 victimes ont obtenu une réparation financière
Créée par l'épiscopat en novembre 2021, l'Inirr propose des réparations aux victimes de prêtres ou laïcs dans les diocèsesActualités similaires
Pédocriminalité dans l'Eglise : 45 victimes ont obtenu une réparation financière
Quarante-cinq personnes victimes de pédocriminalité dans l'Eglise ont eu ou vont recevoir prochainement une réparation financière, a annoncé vendredi la ...Actualités similaires
Pédocriminalité dans l'Église : 45 victimes ont obtenu une réparation financière
Quarante-cinq personnes ont eu ou vont recevoir prochainement une réparation financière, a annoncé vendredi la présidente de l'Instance nationale ...Actualités similaires
En Afrique, le difficile accompagnement pastoral des victimes de violences conjugales
Comment l'Église catholique accompagne-t-elle les femmes victimes de violences conjugales ? La question se pose devant le nombre de féminicides commis chaque ...Actualités similaires
Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, condamnée à payer 174,5 millions de dollars de dommages et intérêts à Voxer, une application qui accuse le géant des technologies d'avoir violé ses brevets
Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, a été condamnée à payer 174,5 millions de dollars de dommages et intérêts à Voxer, une application qui ...Actualités similaires
Maltraitées chez les soeurs du Bon Pasteur, des victimes exigent réparation
Des femmes dont l'adolescence a été «piétinée», il y a soixante ans, dans les foyers de la congrégation, ont défilé jeudi pour la première fois. Si ...Actualités similaires
Normandie. Un agriculteur poursuit Enedis en justice et réclame un million d'euros de dommages et intérêts
C'est l'épilogue d'un combat d'un peu plus de dix ans que s'apprête à livrer Alain Crouillebois, lundi 12 septembre 2022. Producteur de lait à La ...Actualités similaires
Procès de l'attentat du 14-Juillet à Nice : Entre « douleur », « soulagement » et quête de « reconstruction », les victimes attendent « que justice se fasse »
A l'ouverture du procès de l'attentat du 14-Juillet à Nice, ce lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris, les victimes espèrent des réponses des ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Nice : la cour d'assises face à la difficile question des victimes
Le procès de l'attaque terroriste de Nice, le 14 juillet 2016, s'est ouvert ce lundi 5 septembre sur la délicate question de la sélection des parties ...Actualités similaires
Des clients français de la banque N26 vont demander des dommages et intérêts
Le groupe Facebook réunissant les clients s'estimant lésés compte près de 4.000 membres dénonçant notamment des blocages de comptesActualités similaires
"On ne comprend pas pourquoi la sécurisation était aussi minable": les familles des victimes du 14-Juillet en quête de réponses
Les familles de victimes de l'attentat de Nice considèrent que l'enquête locale sur les conditions de sécurité le soir du 14 juillet 2016 piétine.Actualités similaires
"On ne comprend pas pourquoi la sécurisation était aussi minable": les familles des victimes du 14-Juillet en quête de réponses
Les familles de victimes de l'attentat de Nice considèrent que l'enquête locale sur les conditions de sécurité le soir du 14 juillet 2016 piétine.Actualités similaires
Photos du crash mortel de Kobe Bryant : 31 millions de dollars de dommages-intérêts pour les familles des victimes
Un jury a condamné, mercredi 24 août, le comté de Los Angeles à payer 31 millions de dollars de dommages et intérêts (30 millions d'euros), en raison...Actualités similaires
Mort de Kobe Bryant : 16 millions de dollars de dommages-intérêts pour sa veuve, Vanessa Bryant
Des secouristes, dépêchés sur le lieu de l'accident, avaient pris des photos des corps déchiquetés de Kobe Bryant, et de sa fille, également décédée ...Actualités similaires
Mort de Kobe Bryant : 16 millions de dollars de dommages-intérêts pour sa veuve, Vanessa Bryant
Des secouristes, dépêchés sur le lieu de l'accident, avaient pris des photos des corps déchiquetés de Kobe Bryant, et de sa fille, également décédée ...Actualités similaires
Mort de Kobe Bryant : La veuve du basketteur obtient 16 millions de dollars de dommages-intérêts
Le comté de Los Angeles à été condamné mercredi à payer 31 millions de dollars de dommages-intérêts, dont 16 pour Vanessa Bryant, la veuve de KobeActualités similaires
Basket - Justice - La veuve de Kobe Bryant obtient 16 millions de dollars de dommages et intérêts après la diffusion des photos du crash mortel de son mari
Le comté de Los Angeles a été condamné mercredi à verser 16 millions de dollars de dommages et intérêts à la veuve de Kobe Bryant à la suite de la ...Actualités similaires
Photos du crash mortel de Kobe Bryant : 31 millions de dollars de dommages et intérêts
Le comté de Los Angeles a été condamné à payer 31 millions de dollars en dommages et intérêts. En cause, une photo des victimes du crash d'hélicoptère, ...Actualités similaires
Photos du crash mortel de Kobe Bryant : 31 millions de dollars de dommages-intérêts
"Le comté de Los Angeles a été condamné à payer près de 31 millions de dollars à Vanessa Bryant et Chris Chester pour des photos prises par des agents du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
