Adopté en conseil des ministres depuis le 10 septembre 2021, le Conseil National de Transition (CNT) a donné son quitus, le jeudi 03 novembre 2022, au projet ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réparation en faveur des victimes : L'Angrv se substitue bientôt à la Cvjr
L'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation indique avoir été particulièrement sollicitée notamment en raison de la ...
Actualités similaires
Depuis 2022, près de 1 600 victimes de pédocriminalité dans l'Église ont saisi l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et réparation (Inirr), ...
Actualités similaires
Près de 1 600 victimes de pédocriminalité dans l'Église ont saisi l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) depuis ...
Actualités similaires
"Au 24 mars, 1.580 personnes se sont adressées à l'instance et 1.235 sont accompagnées", a affirmé la présidente de l'Inirr Marie Derain de Vaucresson en ...
Actualités similaires
Dans un rapport dévoilé mardi, l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) indique que près de 1.600 victimes de ...
Actualités similaires
L'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation a été saisie par près de 1 600 victimes de pédocriminalité dans l'Église depuis ...
Actualités similaires
Depuis 2022, 1 580 victimes de pédocriminalité dans l'Église ont saisi l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation.
Actualités similaires
Près d'un viol sur deux, en France, est perpétré par un conjoint ou un ex-conjoint. Si le procès Pelicot a sensibilisé autour de la soumission chimique, le ...
Actualités similaires
Albert Corrieri a été envoyé en Allemagne pour le Service du travail obligatoire pendant la Seconde Guerre mondiale. Il réclame 43 000 euros au titre de ...
Actualités similaires
Aujourd'hui âgé de 102 ans, Albert Corrieri a attaqué en justice l'État français pour obtenir réparation de ses deux ans de travail forcé en Allemagne, ...
Actualités similaires
Aujourd'hui âgé de 102 ans, Albert Corrieri a attaqué en justice l'État français pour obtenir réparation de ses deux ans de travail forcé en Allemagne, ...
Actualités similaires
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a jugé deux victimes d'arnaque bancaire responsables de négligence grave. Une décision qui pourrait faire ...
Actualités similaires
En France, 299 victimes face à un unique accusé : Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien de 74 ans, va être jugé à partir du 24 février 2025 pour une ...
Actualités similaires
Selon son récit, il est âgé de 13 ans, au début des années 1980, lorsqu'il subit des attouchements suivis d'un acte de pénétration, à Esteville ...
Actualités similaires
Lors du conseil municipal a été approuvée par les élus à l'unanimité l'attribution d'un don de 1 500 ¬ en faveur de l'association Centre culturel ...
Actualités similaires
Le tambour, pillé pendant la colonisation, est un outil de communication qui servait, entre autres, à prévenir des dangers, mobiliser pour la guerre ou ...
Actualités similaires
Les samedi 23 et dimanche 24 novembre prochains, la brocante solidaire de la Fondation AJD fait son retour à Lyon, au 13 rue Saint-Simon, dans le 9e ...
Actualités similaires
Dans le cadre du dispositif d'indemnisation mis en place pour les familles touchées, 65 millions d'euros d'argent public ont été versés, « en ...
Actualités similaires
Le 1er octobre, les Français qui possèdent une moto ou un trois roues pourront « opter pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie...
Actualités similaires
Le jugement rendu par la Cour suprême ce mercredi 3 juillet permet de remettre constitutionnellement en cause la loi eugéniste ayant eu cours de 1948 à 1996 ...
Actualités similaires
Favoriser le dialogue entre les auteurs et les victimes d'infractions : c'est le but de la justice restaurative qui sera bientôt mise en place sur le ressort ...
Actualités similaires
D'ici la fin de l'année, la Maison des femmes va accueillir des femmes victimes de violences sur le site de Purpan. Elle proposera différentes prises en ...
Actualités similaires