Différenciation des territoires : un projet de loi organique sera présenté avant fin juillet
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi 16 juillet, devant le Sénat qu'un projet de loi organique sur la « différenciation » des territoires serait ...Actualités similaires
Articles similaires à Différenciation des territoires : un projet de loi organique sera présenté avant fin juillet
Qu'est-ce que le projet de loi de finances de fin de gestion ?
L'ANTISÈCHE. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit des ajustements budgétaires de fin d'année, afin de ne pas aggraver le déficit public. ...Actualités similaires
Fin de vie : un projet de loi menacé selon l'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité
L'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité, estime que le projet de loi sur la fin de vie est menacé alors que le débat ...Actualités similaires
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l'Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...Actualités similaires
Les députés rejettent en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...Actualités similaires
Suivez l'opposition des maires ruraux au projet de loi des finances avec le Grand J.T. des Territoires
Le Mans : une célébration de l'Armistice portée par des militants pacifistesAu Mans, la commémoration de l'Armistice a pris une tournure particulière avec ...Actualités similaires
VIDEO. Projet de loi des finances, Armistice, Vendée Globe et gros Rémond au menu du Grand JT des Territoires
Chaque fin de semaine, Cyril Viguier propose un tour des régions à la rencontre des acteurs de l'actualité.Actualités similaires
5,6 milliards de crédits supplémentaires annulés dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2024
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l'État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été ...Actualités similaires
Début du vote aux États-Unis, fermeture de Michelin à Vannes, projet de loi fin de vie : le point à la mi-journée
Le duel Harris - Trump et le coup d'envoi du vote pour la présidentielle américaine ; la fermeture annoncée de l'usine Michelin à Vannes ; l'examen à ...Actualités similaires
Fin de vie : "Reprendre le dialogue, non ! Les choses ont été dites", tance le Catalan membre de la Convention citoyenne qui prépare une lettre ouverte au gouvernement pour relancer le projet de loi
Ils étaient en stand-by depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, ils ont décidé de reprendre la ...Actualités similaires
Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres
Le texte européen transposé en droit interne va être l'occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou ...Actualités similaires
Immigration : que contient le futur projet de loi, présenté par Bruno Retailleau en début d'année prochaine ?
Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer dès "début 2025" au Parlement, un an seulement après ...Actualités similaires
Pourquoi la résurrection du projet de loi sur la fin de vie peut être une "chance à saisir" pour le gouvernement Barnier
Réforme sociétale majeure, le projet de loi sur la fin de vie, qui devait ouvrir la voie à une aide à mourir très encadrée en France, a été une victime ...Actualités similaires
Pourquoi la résurrection du projet de loi sur la fin de vie peut être une "chance à saisir" pour le gouvernement Barnier
Réforme sociétale majeure, le projet de loi sur la fin de vie, qui devait ouvrir la voie à une aide à mourir très encadrée en France, a été une victime ...Actualités similaires
Projet de loi fin de vie : "Il est vivement souhaitable" qu'il soit réexaminé, plaide l'ADMD dans la Marne
Alors que l'examen du projet de loi sur la fin de vie a été stoppé avec la dissolution de l'Assemblée nationale, le délégué dans la Marne de ...Actualités similaires
Guinée: l'avant-projet de constitution présenté en vue du référendum prévu avant la fin de l'année
En Guinée, les autorités ont présenté lundi 29 juillet un avant-projet de la nouvelle constitution qui devrait être soumise à référendum avant la fin de ...Actualités similaires
Royaume-Uni: un projet de loi sur l'aide médicale à mourir sera présenté à la Chambre des Lords
Chose promise, chose dûe. Un projet de loi sur la fin de vie a été déposé au Parlement britannique vendredi 26 juillet. Le nouveau Premier ministre ...Actualités similaires
Olivier Falorni dépose une proposition de loi pour reprendre l'examen du projet de loi sur la fin de vie
Dans un tweet, le député Divers-gauche de Charentes-Maritimes, Olivier Falorni annonce avoir déposé un premier projet de loi pour cette 17ème législature. ...Actualités similaires
Laurent Jacobelli (RN): "Quand un projet de loi nous est présenté, même par un parti qui ne nous est pas favorable, nous le votons s'il nous paraît bon"
Au lendemain de l'annonce des résultats des élections législatives, aucune formation politique n'a obtenu une majorité absolue à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Dissolution du projet de loi fin de vie : « Elle ne faisait pas l'unanimité chez les soignants, trop clivée »
Que restera-t-il du projet de loi sur la fin de vie et les soins palliatifs avec un nouveau gouvernement ? Les soignants qui travaillent au quotidien avec les ...Actualités similaires
Fin de vie : Un Nordiste demande à mourir dignement en Belgique, après l'abandon du projet de loi
Face à l'abandon du projet de loi sur la fin de vie, un Nordiste atteint de la sclérose en plaques a décidé d'aller en Belgique pour mourirActualités similaires
Abandon du projet de loi sur la fin de vie : Frédéric, atteint de sclérose en plaques, ira mourir en Belgique
Démarré en avril, l'examen du texte sur la fin de vie est à l'arrêt, conséquence de la dissolution de l'Assemblée Nationale. La loi était très attendue ...Actualités similaires
VIDÉO. Législatives 2024 : le projet de la loi sur la fin de vie « reviendra », promet Gab
Législatives 2024 : le projet de la loi sur la fin de vie « reviendra », promet Gabriel Attal. La dissolution de l'Assemblée nationale a stoppé net , les ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie compromis par la dissolution de l'Assemblée nationale
Une des conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale est l'arrêt soudain de l'examen de textes cruciaux, comme celui sur la ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée : Quid du projet de loi fin de vie ?
Dans un contexte politique bouleversé par la dissolution de l'Assemblée nationale, annoncée par Emmanuel Macron à la suite de la victoire du RN aux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
